Fourniture d'accessoires pour pistolets à impulsion électrique pour la police municipale (Ville de Nantes) et la Police métropolitaine des Transports en Commun (Nantes métropole)
Commune de Nantes
La présente consultation a pour objet la reconsultation du lot deux «Fourniture de holsters, portes cartouches» du marché relatif à la fourniture d'accessoires pour pistolets à impulsion électrique pour la police municipale (Ville de Nantes) et la Police métropolitaine des Transports en Commun (Nantes métropole). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dénué de tout minimum, mais est assorti, d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle, à 99 999,00 EUR (HT) répartis comme suit: Ville de Nantes: 66 666 EUR — Nantes Métropole: 33 333 EUR.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense › Armes, munitions et pièces associées
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Armes, munitions et pièces associées
Numéro de référence: 2020-1031-recons
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Armes, munitions et pièces associées 📦
Code CPV supplémentaire: Armes, munitions et pièces associées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nantes
Code postal: 44094
Commune postale: Nantes Cedxe 1
Contact
Adresse Internet: https://nantes.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-353763
Numéro JO-S: 144
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Telles que mentionnées dans les documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44923
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Adresse Internet: https://nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À échéance.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette — B.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 144-353763 (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Armes, munitions et pièces associées
Numéro de référence: 2020-1031-recons
Brève description:
La présente consultation a pour objet la reconsultation du lot deux «Fourniture de holsters, portes cartouches» du marché relatif à la fourniture d'accessoires pour pistolets à impulsion électrique pour la police municipale (Ville de Nantes) et la Police métropolitaine des Transports en Commun (Nantes métropole). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dénué de tout minimum, mais est assorti, d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle, à 99 999,00 EUR (HT) répartis comme suit: Ville de Nantes: 66 666 EUR — Nantes Métropole: 33 333 EUR.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Armes, munitions et pièces associées 📦
Code CPV supplémentaire: Armes, munitions et pièces associées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nantes
Code postal: 44094
Commune postale: Nantes Cedxe 1
Contact
Adresse Internet: https://nantes.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-353763
Numéro JO-S: 144
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation concerne uniquement le lot deux «Fourniture de holsters, portes cartouches».
Durée de l'accord: 48 mois Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Telles que mentionnées dans les documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44923
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Adresse Internet: https://nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À échéance.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette — B.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 144-353763 (2020-07-23)
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