Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour des points de livraison C5

Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison situés sur le territoire communautaire. Ce sont les contrats de type C5 «Bleu» pour des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 Kva qui sont concernés par la présente consultation. Les prestations divisées en deux lots distincts qui feront l'objet pour chacun d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions du 1º de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, sans minimum et sans maximum (3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique). La présente procédure est une procédure conjointe ayant comme coordonnateur la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. Les membres adhérents sont au nombre de 8 (y compris le coordonnateur) dont la liste complète figure dans le présent avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF SA
• UEM — Energem SASU

Qui ?

• Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'électricité et services connexes › Distribution d'électricité

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-29	Avis de marché
2021-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité
Numéro de référence: 2020-02-003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: hôtel de Communauté — 10 rue de Wendel — BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://agglo-valdefensch.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
Fax: +33 382868182 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://Achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-463222
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre prévoit une prestation supplémentaire éventuelle pour de l'électricité d'origine renouvelable pour 319 PDL représentant une estimation de consommation annuelle de 4 478 278 Kwh. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 379 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Points de livraison desservis par le réseau de distribution de Enedis
Numéro du lot: 01
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison situés sur le territoire communautaire et desservis par le réseau de distribution de Enedis. Ce sont les contrats de type C5 «Bleu» pour des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 Kva qui sont concernés par la présente consultation. Sept membres du groupement de commandes constitué pour cette consultation sont concernés par le présent lot.

Valeur estimée hors TVA: 1 740 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Points de livraison desservis par l'entreprise locale de distribution de Uckange
Numéro du lot: 02
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison situés sur le territoire communautaire et desservis par l'entreprise locale de distribution de Uckange. Ce sont les contrats de type C5 «Bleu» pour des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 Kva qui sont concernés par la présente consultation. Deux membres du groupement de commandes constitué pour cette consultation sont concernés par le présent lot.

Valeur estimée hors TVA: 639 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre prévoit une prestation supplémentaire éventuelle pour de l'électricité d'origine renouvelable pour 61 PDL représentant une estimation de consommation annuelle de 1 250 877 Kwh. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Critère: capacité financière: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Critères: capacités techniques et capacités professionnelles: déclaration d'effectifs:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent, mono-attributaire et sans minimum et sans maximum.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 au critère valeur technique: modalités de facturation, outils de suivi et de pilotage, rapport annuel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 au critère valeur technique: organisation, action et ressources pour réaliser la prestation
Sous-critère 3 au critère valeur technique: accompagnement en matière de réduction des consommation d'énergie
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570122200144
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Algrange
Numéro d'enregistrement national: 215 700 121 00019
Adresse postale: 25 rue Maréchal Foch
Commune postale: Algrange
Code postal: 57440
Pays: Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Florange
Numéro d'enregistrement national: 215 702 218 00011
Adresse postale: 134 Grand Rue
Commune postale: Florange
Code postal: 57190
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Knutange
Numéro d'enregistrement national: 215 703 687 00016
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Knutange
Code postal: 57240
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Neufchef
Numéro d'enregistrement national: 215 704 982 00010
Adresse postale: 50 rue des Écoles
Commune postale: Neufchef
Code postal: 57700
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Nilvange
Numéro d'enregistrement national: 215 705 088 00015
Adresse postale: 5 rue Victor Hugo
Commune postale: Nilvange
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Serémange-Erzange
Numéro d'enregistrement national: 215 706 474 00016
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place François Mitterrand
Commune postale: Serémange-Erzange
Code postal: 57290
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Uckange
Numéro d'enregistrement national: 215 706 839 00010
Adresse postale: 1 place Lucien Waldung
Commune postale: Uckange
Code postal: 57270
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: secretariat@ville-algrange.fr 📧
Adresse Internet: http://ville-algrange.fr 🌏
Courrier électronique: florange@ville-florange.fr 📧
Adresse Internet: http://Florange.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.knutange@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://Mairie-knutange.fr 🌏
Courrier électronique: administration@neufchef.fr 📧
Adresse Internet: http://Neufchef.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-nilvange.fr 📧
Adresse Internet: http://Nilvange.fr 🌏
Courrier électronique: fmention.mairie.seremange@gmail.com 📧
Adresse Internet: http://Mairie-seremange-erzange.fr/ 🌏
Courrier électronique: com@uckange.fr 📧
Adresse Internet: http://Sites.google.com/uckange.fr/mairie-uckange 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Remise des plis par voie électronique obligatoire, les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site:www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les candidats doivent transmettre leur candidature et offre par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com — le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «Hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. La signature du contrat n'est pas exigée des candidats pour la remise des offres. Si un candidat souhaite signer son offre, seul l'acte d'engagement doit être signé et la signature électronique devra être individuelle et conforme au format xades, cades ou pades. Le certificat de signature du signataire doit être également conforme au règlement «Eidas» ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé conformément à l'annexe du règlement de la consultation. La seule signature électronique de l'acte d'engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles et financières. Les règles de signature de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures appropriées de publicité.

Source: OJS 2020/S 192-463222 (2020-09-29)

Avis d'attribution de marché (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-02-003 (lot 1) et 2020-01-028 (lot 2)
Brève description:

Valeur totale du marché: 2 379 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Communauté — 10 rue de Wendel — BP 20176

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-103084
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-463222
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Le lot 02 points de livraison desservis par l'entreprise locale de distribution de Uckange a fait l'objet d'une première consultation (référencée 2020-02-003) selon la procédure de l'appel d'offres ouvert dont l'avis d'appel public à la concurrence a été publié au JOUE sous le numéro 2020/S 192-463222 et au BOAMP sous le numéro 20-119045. Suite à cette première consultation, le lot 02 a été déclaré infructueux et le pouvoir adjudicateur a décidé de procéder à une nouvelle consultation (référencée 2020-01-028) selon la procédure des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-2 1

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'accord-cadre prévoyait une prestation supplémentaire éventuelle pour de l'électricité d'origine renouvelable pour 319 PDL représentant une estimation de consommation annuelle de 4 478 278 Kwh. Les candidats avaient l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle.

L'accord-cadre prévoit une prestation supplémentaire éventuelle pour de l'électricité d'origine renouvelable pour 61 PDL représentant une estimation de consommation annuelle de 1 250 877 Kwh. Les candidats avaient l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 55208131790381
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://edf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 740 000 EUR 💰
Nom: UEM — Energem SASU
Numéro d'enregistrement national: 49141534500017
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Commune postale: Metz
Code postal: 57014
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.uem-metz.fr 🌏
Valeur totale du marché: 639 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2021/S 041-103084 (2021-02-24)

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