Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison situés sur le territoire communautaire. Ce sont les contrats de type C5 «Bleu» pour des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 Kva qui sont concernés par la présente consultation. Les prestations divisées en deux lots distincts qui feront l'objet pour chacun d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions du 1º de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, sans minimum et sans maximum (3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique). La présente procédure est une procédure conjointe ayant comme coordonnateur la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. Les membres adhérents sont au nombre de 8 (y compris le coordonnateur) dont la liste complète figure dans le présent avis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité
Numéro de référence: 2020-02-003
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison situés sur le...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison situés sur le territoire communautaire. Ce sont les contrats de type C5 «Bleu» pour des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 Kva qui sont concernés par la présente consultation. Les prestations divisées en deux lots distincts qui feront l'objet pour chacun d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions du 1º de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, sans minimum et sans maximum (3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique). La présente procédure est une procédure conjointe ayant comme coordonnateur la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. Les membres adhérents sont au nombre de 8 (y compris le coordonnateur) dont la liste complète figure dans le présent avis.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: hôtel de Communauté — 10 rue de Wendel — BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://agglo-valdefensch.fr🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr📧
Téléphone: +33 382868181📞
Fax: +33 382868182 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL pour la participation: http://Achatpublic.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-463222
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre prévoit une prestation supplémentaire éventuelle pour de l'électricité d'origine renouvelable pour 319 PDL représentant une...”
Le présent accord-cadre prévoit une prestation supplémentaire éventuelle pour de l'électricité d'origine renouvelable pour 319 PDL représentant une estimation de consommation annuelle de 4 478 278 Kwh. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle.
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Source: OJS 2020/S 192-463222 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2021-02-24) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-02-003 (lot 1) et 2020-01-028 (lot 2)
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison situés sur le...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison situés sur le territoire communautaire. Ce sont les contrats de type C5 «Bleu» pour des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 Kva qui sont concernés. Les prestations divisées en deux lots distincts qui feront l'objet pour chacun d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions du 1
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Valeur totale du marché: 2 379 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel de Communauté — 10 rue de Wendel — BP 20176
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-103084
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-463222
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
“Le lot 02 points de livraison desservis par l'entreprise locale de distribution de Uckange a fait l'objet d'une première consultation (référencée...”
Le lot 02 points de livraison desservis par l'entreprise locale de distribution de Uckange a fait l'objet d'une première consultation (référencée 2020-02-003) selon la procédure de l'appel d'offres ouvert dont l'avis d'appel public à la concurrence a été publié au JOUE sous le numéro 2020/S 192-463222 et au BOAMP sous le numéro 20-119045. Suite à cette première consultation, le lot 02 a été déclaré infructueux et le pouvoir adjudicateur a décidé de procéder à une nouvelle consultation (référencée 2020-01-028) selon la procédure des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-2 1
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Source: OJS 2021/S 041-103084 (2021-02-24)