Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison situés sur le territoire communautaire. Ce sont les contrats de type C5 «Bleu» pour des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 Kva qui sont concernés par la présente consultation. Les prestations divisées en deux lots distincts qui feront l'objet pour chacun d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions du 1º de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, sans minimum et sans maximum (3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique). La présente procédure est une procédure conjointe ayant comme coordonnateur la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. Les membres adhérents sont au nombre de 8 (y compris le coordonnateur) dont la liste complète figure dans le présent avis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Numéro d'enregistrement national: 24570122200144
Adresse postale: hôtel de Communauté — 10 rue de Wendel — BP 20176
Commune postale: Hayange Cedex
Code postal: 57705
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382868181📞
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr📧
Fax: +33 382868182 📠
Région: Moselle🏙️
URL: http://agglo-valdefensch.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Algrange
Numéro d'enregistrement national: 215 700 121 00019
Adresse postale: 25 rue Maréchal Foch
Commune postale: Algrange
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Florange
Numéro d'enregistrement national: 215 702 218 00011
Adresse postale: 134 Grand Rue
Commune postale: Florange
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Knutange
Numéro d'enregistrement national: 215 703 687 00016
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Knutange
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Neufchef
Numéro d'enregistrement national: 215 704 982 00010
Adresse postale: 50 rue des Écoles
Commune postale: Neufchef
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Nilvange
Numéro d'enregistrement national: 215 705 088 00015
Adresse postale: 5 rue Victor Hugo
Commune postale: Nilvange
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Serémange-Erzange
Numéro d'enregistrement national: 215 706 474 00016
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place François Mitterrand
Commune postale: Serémange-Erzange
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour des points de livraison C5
2020-02-003”
Produits/services: Distribution d'électricité📦
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison situés sur le...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison situés sur le territoire communautaire. Ce sont les contrats de type C5 «Bleu» pour des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 Kva qui sont concernés par la présente consultation. Les prestations divisées en deux lots distincts qui feront l'objet pour chacun d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions du 1º de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, sans minimum et sans maximum (3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique). La présente procédure est une procédure conjointe ayant comme coordonnateur la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. Les membres adhérents sont au nombre de 8 (y compris le coordonnateur) dont la liste complète figure dans le présent avis.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 379 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison desservis par le réseau de distribution de Enedis
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison situés sur le territoire...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison situés sur le territoire communautaire et desservis par le réseau de distribution de Enedis. Ce sont les contrats de type C5 «Bleu» pour des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 Kva qui sont concernés par la présente consultation. Sept membres du groupement de commandes constitué pour cette consultation sont concernés par le présent lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 au critère valeur technique: modalités de facturation, outils de suivi et de pilotage, rapport annuel”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 au critère valeur technique: organisation, action et ressources pour réaliser la prestation”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 au critère valeur technique: accompagnement en matière de réduction des consommation d'énergie”
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 740 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre prévoit une prestation supplémentaire éventuelle pour de l'électricité d'origine renouvelable pour 319 PDL représentant une...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre prévoit une prestation supplémentaire éventuelle pour de l'électricité d'origine renouvelable pour 319 PDL représentant une estimation de consommation annuelle de 4 478 278 Kwh. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison desservis par l'entreprise locale de distribution de Uckange” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison situés sur le territoire...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison situés sur le territoire communautaire et desservis par l'entreprise locale de distribution de Uckange. Ce sont les contrats de type C5 «Bleu» pour des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 Kva qui sont concernés par la présente consultation. Deux membres du groupement de commandes constitué pour cette consultation sont concernés par le présent lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 639 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre prévoit une prestation supplémentaire éventuelle pour de l'électricité d'origine renouvelable pour 61 PDL représentant une...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre prévoit une prestation supplémentaire éventuelle pour de l'électricité d'origine renouvelable pour 61 PDL représentant une estimation de consommation annuelle de 1 250 877 Kwh. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère: capacité financière: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critère: capacité financière: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères: capacités techniques et capacités professionnelles: déclaration d'effectifs:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critères: capacités techniques et capacités professionnelles: déclaration d'effectifs:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent, mono-attributaire et sans minimum et sans maximum.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
09:00 📅
“Remise des plis par voie électronique obligatoire, les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. La candidature est...”
Remise des plis par voie électronique obligatoire, les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site:www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les candidats doivent transmettre leur candidature et offre par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com — le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «Hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. La signature du contrat n'est pas exigée des candidats pour la remise des offres. Si un candidat souhaite signer son offre, seul l'acte d'engagement doit être signé et la signature électronique devra être individuelle et conforme au format xades, cades ou pades. Le certificat de signature du signataire doit être également conforme au règlement «Eidas» ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé conformément à l'annexe du règlement de la consultation. La seule signature électronique de l'acte d'engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles et financières. Les règles de signature de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures appropriées de publicité.
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Source: OJS 2020/S 192-463222 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2021-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Communauté — 10 rue de Wendel — BP 20176
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour des points de livraison C5
2020-02-003 (lot 1) et 2020-01-028 (lot 2)”
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison situés sur le...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison situés sur le territoire communautaire. Ce sont les contrats de type C5 «Bleu» pour des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 Kva qui sont concernés. Les prestations divisées en deux lots distincts qui feront l'objet pour chacun d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions du 1 de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, sans minimum et sans maximum (3 de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique). La procédure est une procédure conjointe ayant comme coordonnateur la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. Les membres adhérents sont au nombre de huit (y compris le coordonnateur) dont la liste complète figure dans le présent avis.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 379 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre prévoyait une prestation supplémentaire éventuelle pour de l'électricité d'origine renouvelable pour 319 PDL représentant une estimation de...”
Description des options
L'accord-cadre prévoyait une prestation supplémentaire éventuelle pour de l'électricité d'origine renouvelable pour 319 PDL représentant une estimation de consommation annuelle de 4 478 278 Kwh. Les candidats avaient l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus
Description des options:
“L'accord-cadre prévoit une prestation supplémentaire éventuelle pour de l'électricité d'origine renouvelable pour 61 PDL représentant une estimation de...”
Description des options
L'accord-cadre prévoit une prestation supplémentaire éventuelle pour de l'électricité d'origine renouvelable pour 61 PDL représentant une estimation de consommation annuelle de 1 250 877 Kwh. Les candidats avaient l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-463222
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-02-003
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Points de livraison desservis par le réseau de distribution de Enedis
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 55208131790381
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://edf.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 740 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 740 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-01-028
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Points de livraison desservis par l'entreprise locale de distribution de Uckange” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: UEM — Energem SASU
Numéro d'enregistrement national: 49141534500017
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Commune postale: Metz
Code postal: 57014
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.uem-metz.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 639 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 639 000 💰
“Le lot 02 points de livraison desservis par l'entreprise locale de distribution de Uckange a fait l'objet d'une première consultation (référencée...”
Le lot 02 points de livraison desservis par l'entreprise locale de distribution de Uckange a fait l'objet d'une première consultation (référencée 2020-02-003) selon la procédure de l'appel d'offres ouvert dont l'avis d'appel public à la concurrence a été publié au JOUE sous le numéro 2020/S 192-463222 et au BOAMP sous le numéro 20-119045. Suite à cette première consultation, le lot 02 a été déclaré infructueux et le pouvoir adjudicateur a décidé de procéder à une nouvelle consultation (référencée 2020-01-028) selon la procédure des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-2 1 du code de la commande publique. La seconde procédure a été attribuée.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures appropriées de publicité.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 041-103084 (2021-02-24)