Accord-cadre de fournitures passé sur appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, L. 2125-1-1º, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Accord-cadre passé avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Communauté d'agglomération de Haguenau. Les prix sont fermes la durée du marché. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire: ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique, renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du code de la commande publique et par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plate-forme:
http://alsacemarchespublics.eu
Renseignements administratifs: M Joanna Mastio, direction des finances et des achats, service de la commande publique, +33 388906788,
joanna.mastio@agglo-haguenau.fr
Renseignements techniques: M Isabelle Halter, direction des interventions et du cadre de vie — service «Ordures ménagères», +33 388905063,
isabelle.halter@agglo-haguenau.fr