Fouilles archéologiques secteur Descartes ZAC Gare Ardoines

Etablissement public aménagement ORSA

Travaux de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement du secteur 1b de la ZAC Gare Ardoines à Vitry-sur-Seine. L'emprise de la fouille est de 43 700 m. L'entrepreneur devra réaliser la fouille préventive conformément au cahier des charges scientifique établi par la DRAC et au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-30.

Qui ?

• Etablissement public aménagement ORSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de fouille et de terrassement

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-30	Avis de marché
2020-02-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Numéro de référence: 20-08779
Brève description:

Travaux de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement du secteur 1b de la ZAC Gare Ardoines à Vitry-sur-Seine. L'emprise de la fouille est de 43 700 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public aménagement ORSA
Adresse postale: 2 avenue Jean Jaures
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: https://www.epa-orsa.fr/ 🌏
Courrier électronique: serviceachats@grandparisamenagement.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_PLmhkjL8cK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_PLmhkjL8cK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-050212
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à prix mixte avec une partie à prix unitaire et une partie à prix forfaitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend:

1) la préparation de l'opération;

2) le décapage archéologique et la gestion des terres conformément au plan de gestion des terres excavées;

3) la fouille archéologique;

4) la réalisation des études et du rapport final d'opération;

5) le conditionnement des archives et du mobilier archéologique.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur,

— pouvoir,

— situation de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— attestation d'assurance,

— déclaration chiffre d'affaires global.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration d'effectifs,

— références de travaux similaires,

— titres d'études et titres professionnels,

— certificats de qualifications professionnelles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'entreprise titulaire devra justifier d'un agrément pour les périodes suivantes: paléolithique, néolithique, âges des métaux, antiquité, moyen âge.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l'organisation opérationnelle envisagée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée (CV et expérience professionnelle des intervenants affectés à la mission)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour respecter la charte de chantier à faibles nuisances, à faible impact environnemental et responsable
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_PLmhkjL8cK 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— et recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).

Source: OJS 2020/S 023-050212 (2020-01-30)

Informations complémentaires (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement du secteur 1B de la ZAC Gare Ardoines à Vitry-sur-Seine. L'emprise de la fouille est de 43 700 m

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date limite de soumission: 2020-03-26 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-094092
Se réfère à l'avis: 2020/S 023-050212
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2020/S 040-094092 (2020-02-24)

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