Formations amiante SS4

Société nationale SNCF

Renouvellement du marché de formation «amiante sous-section 4».
Formation obligatoire pour tout agent effectuant des opérations de maintenance susceptibles de l’exposer au risque amiante. La présente consultation est destinée à sélectionner un prestataire qui dispensera des formations amiante en sous-section 4 à savoir pour des interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-10 Avis de marché
2020-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société nationale SNCF
Numéro d'enregistrement national: 55204944776279
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69489
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Gwenaëlle Dufour
Téléphone: +33 428890234 📞
Courrier électronique: gwenaelle.dufour@sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formations amiante SS4
Produits/services: Services d'enseignement et de formation 📦
Brève description:
“Renouvellement du marché de formation «amiante sous-section 4». Formation obligatoire pour tout agent effectuant des opérations de maintenance susceptibles...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Session de formation amiante sous-section 4 à destination des agents SNCF.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Prolongation possible d'u marché pour une durée de 12 mois supplémentaires renouvelable une fois. La durée du marché ne pourra pas être supérieur à 60 mois...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Notation des candidatures selon les critères définis dans le formulaire «Formations amiante SS4» ci-joint.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modules de formation optionnels sont décrits dans le cahier des charges joint à la publication.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et renseignements suivants: — le formulaire «Formations amiante SS4_Formulaire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”    Afficher plus
Conditions de participation
— complétude du dossier administratif; — réponse en langue française.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats justifient, via une déclaration sur l'honneur; que les formateurs dispose de formations au risque amiante sous-section 4 dispensé par l'INRS...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, SNCF...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché; —...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 051-122026 (2020-03-10)
Avis d'attribution de marché (2020-08-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 116, cours Lafayette - CS13511

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Renouvellement du marché de Formation « Amiante Sous-Section 4 ». Formation obligatoire pour tout agent effectuant des opérations de maintenance...”    Afficher plus
Description
Description du marché: Session de formation Amiante Sous-Section 4 à destination des agents SNCF.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 051-122026

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: CTR Formation Amiante SS4
Date de conclusion du contrat: 2020-06-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Amaxteo
Commune postale: Brest
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché, — le...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 158-386686 (2020-08-07)