Formation professionnelle continue

Tisseo

— il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande;
— l'accord-cadre est décomposé en huit lots. Chaque lot est conclu avec montant maximum et pour une durée d'un an à compter du 4.1.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure;
— chaque lot pourra être reconduit trois fois pour des périodes d'un an;
— l'accord-cadre est passé en marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique;
— la valeur estimée de 2 160 000 EUR HT correspond à la somme des montants maximum de tous les lots sur la période totale du marché (reconductions comprises).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-19	Avis de marché
2021-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisseo
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562112622 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Tisseo: Clothilde Lefebvre
Adresse postale: 4, impasse Paul Mesple
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562119468 📞
Courrier électronique: clothilde.lefebvre@tisseo.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation professionnelle continue Mapa20 Cl-Vn-019/Jo
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Brève description:
“— il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande; — l'accord-cadre est décomposé en huit lots. Chaque lot est conclu avec montant maximum...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 160 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Management
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites Tisseo 31000 — Toulouse.
Description du marché:
“— formations dans le domaine du management: réussir sa fonction de manager, entretien annuel et entretien professionnel.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: — chaque lot pourra être reconduit trois fois pour des périodes d'un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description
Informations complémentaires:
“— montant maximum annuel: 50 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Formation communication professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— formations dans le domaine de la communication professionnelle: améliorer ses écrits professionnels, prendre la parole avec aisance et efficacité,...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Attitudes professionnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— formations liées à l'attitude professionnelle: relation clients, développer la coopération sans lien hiérarchique, fonction d'agent de maîtrise, maîtriser...”
Description des renouvellements: Chaque lot pourra être reconduit trois fois pour des périodes d'un an.
Informations complémentaires:
“— montant maximum annuel: 100 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prévention et gestion des comportements déviants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“— formations prévention et gestion des comportements déviants: évitements d'agression, post-agression, accompagnement des victimes d'agression.”
Informations complémentaires:
“— montant maximum annuel: 70 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Santé au travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“— formations dans le domaine de la santé au travail: gestion du stress et des émotions, gestes et postures, gestion du sommeil.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sensibilisation aux divers handicaps
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: — formation sensibilisation aux divers handicaps.
Informations complémentaires:
“— montant maximum annuel: 20 000 EUR Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction.”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Formation maintenance bus Heuliez
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: — formation maintenance bus Heuliez.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Formation maintenance bus Iveco
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: — formation maintenance bus Iveco.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — les traductions en français si les...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune de la dernière année; — liste des principales prestations effectuées au cours...”
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement; — aucune avance prévue; — délai global de paiement des prestations de 30...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“— groupement conjoint avec mandataire solidaire; — la nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et...”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— les candidats doivent être organismes de formation (articles L. 6351-1 et suivants du code du travail) et donnera son numéro d'agrément; — le cas échéant,...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-01 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/
— la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée;
— la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/;
— le choix du mode de transmission est global et irréversible;
— les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice;
— chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid;
— le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues;
— si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée;
— la copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée dans les conditions du règlement de la consultation;
— la candidature peut être présentée soit avec le dossier de candidature présent au DCE, soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);
— l'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le nous une fois»;
— les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile;
— des négociations pourront se dérouler dans les conditions définies au règlement de la consultation;
— critères de choix:
—— pour les lots 1 à 6, les critères d'attribution sont 40 % prix et 60 % valeur technique;
—— pour les lots 7 et 8, les critères d'attribution sont 60 % prix et 40 % valeur technique;
—— pour chaque lot, le détail des critères d'attribution et des pondérations est défini dans le règlement de la consultation;
— la date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations;
— la date d'ouverture des offres mentionnée dans le présent avis est strictement indicative et pourra être modifiée en fonction de la procédure;
— aucune personne n'est autorisée à participer à l'ouverture des plis. Numéro de la consultation: MAPA20 CL-VN-019.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: — conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Source: OJS 2020/S 100-242697 (2020-05-19)

Avis d'attribution de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre est décomposé en huit lots. Chaque lot est conclu avec montant maximum et...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 760 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sites Tisseo, 31000 Toulouse.
Description du marché:
“Formations dans le domaine du management: réussir sa fonction de manager, entretien annuel et entretien professionnel.”
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description
Informations complémentaires:
“Montant maximal annuel: 50 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction.”
Description du marché:
“Formations dans le domaine de la communication professionnelle: améliorer ses écrits professionnels, prendre la parole avec aisance et efficacité, animation...”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction.”
Description du marché:
“Formations liées à l'attitude professionnelle: relation clients, développer la coopération sans lien hiérarchique, fonction d'agent de maîtrise, maîtriser...”
Informations complémentaires:
“Montant maximal annuel: 100 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction.”
Description du marché:
“Formations prévention et gestion des comportements déviants: évitements d'agression, post-agression, accompagnement des victimes d'agression.”
Informations complémentaires:
“Montant maximal annuel: 70 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction.”
Description du marché:
“Formations dans le domaine de la santé au travail: gestion du stress et des émotions, gestes et postures, gestion du sommeil.”
Description du marché: Formation sensibilisation aux divers handicaps.
Informations complémentaires:
“Montant maximal annuel: 20 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction.”
Champ d'application du marché
Titre: Formation maintenance Bus Heuliez
Description
Description du marché: Formation maintenance Bus Heuliez.
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction.”
Description du marché: Formation maintenance bus Iveco.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-242697

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Ma200057
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Management
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 29
Nom et adresse du contractant
Nom: Ethics Group
Adresse postale: 2 avenue Escadrille Normandie Niemen
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: Ma210022
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Formation communication professionnelle
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 26
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: Ma200084
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Attitudes professionnelles
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: EMCI Conseil
Adresse postale: 116 route d'Espagne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

4️⃣
Numéro de contrat: Ma200058
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prévention et gestion des comportements déviants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: VR2 Formation
Adresse postale: 53 chemin de l'Église
Commune postale: Auzeville-Tolosane
Code postal: 31320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: Ma200059
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Santé au travail
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Asfo Grand Sud
Adresse postale: 14 avenue de l'Europe
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: Ma200060
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Sensibilisation aux divers handicaps
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Union Cepiere Robert Monnier
Adresse postale: 28 rue de l'Aiguette
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: Ma200061
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Formation maintenance Bus Heuliez
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Heuliez Bus
Adresse postale: La Crenuere, BP 27
Commune postale: Mauléon
Code postal: 79700
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Formation maintenance bus Iveco
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants indiqués pour chaque lot correspondent aux montants maximums annuels. La valeur totale indiquée de 1 760 000 EUR HT correspond aux montants...”
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: — conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Source: OJS 2021/S 056-142580 (2021-03-17)

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