La Métropole de Lyon est compétente pour assurer la formation des assistant(es) maternel(les). Cette formation s'intègre dans la politique de la petite enfance qui a pour but de favoriser le développement physique et psychique de l'enfant, de permettre son épanouissement, de garantir son bien-être et de prendre en compte son environnement familial.
La formation est régie par les textes qui fixent:
— les objectifs, le contenu, la durée et les modalités de mise en œuvre de la formation obligatoire des assistant(es) maternel(les) agréés;
— les dispenses partielles de formation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation obligatoire des assistants maternels de la Métropole de Lyon
20DSHE16
Produits/services: Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours📦
Brève description:
“La Métropole de Lyon est compétente pour assurer la formation des assistant(es) maternel(les). Cette formation s'intègre dans la politique de la petite...”
Brève description
La Métropole de Lyon est compétente pour assurer la formation des assistant(es) maternel(les). Cette formation s'intègre dans la politique de la petite enfance qui a pour but de favoriser le développement physique et psychique de l'enfant, de permettre son épanouissement, de garantir son bien-être et de prendre en compte son environnement familial.
La formation est régie par les textes qui fixent:
— les objectifs, le contenu, la durée et les modalités de mise en œuvre de la formation obligatoire des assistant(es) maternel(les) agréés;
— les dispenses partielles de formation.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation obligatoire des assistants maternels de la Métropole de Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon.
Description du marché:
“La Métropole de Lyon est compétente pour assurer la formation des assistant(es) maternel(les). Cette formation s'intègre dans la politique de la petite...”
Description du marché
La Métropole de Lyon est compétente pour assurer la formation des assistant(es) maternel(les). Cette formation s'intègre dans la politique de la petite enfance qui a pour but de favoriser le développement physique et psychique de l'enfant, de permettre son épanouissement, de garantir son bien-être et de prendre en compte son environnement familial.
La formation est régie par les textes qui fixent:
— les objectifs, le contenu, la durée et les modalités de mise en œuvre de la formation obligatoire des assistant(es) maternel(les) agréés;
— les dispenses partielles de formation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Clause d'insertion.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Les critères d'attribution du marché sont détaillés dans le règlement de la consultation. Ils sont pondérés comme suit:
— critère prix: 30 %;
— critère...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Les critères d'attribution du marché sont détaillés dans le règlement de la consultation. Ils sont pondérés comme suit:
— critère prix: 30 %;
— critère valeur technique: 60 %;
— critère performance en matière de santé environnementale: 10 %.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre sera attribué pour une durée de deux ans ferme, reconductible de façon tacite une fois.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 180-435429 (2020-09-11)