Formation aux permis pour le personnel du SDIS 77 — relance lots 4 et 5

SDIS 77

La consultation concerne des prestations de formation aux permis pour le personnel du SDIS 77.
Cette consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour absence d'offres concernant les lots 4 et 5.
Les lots 1, 2, 3 et 6 ont été attribués lors de la précédente consultation.
Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1-3º, R. 2123-4 à R. 2123-6 du CCP.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-16.

Qui ?

• SDIS 77

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés infalsifiables › Permis
• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-16	Avis de marché

Avis de marché (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 010 RELANCE
Brève description:

La consultation concerne des prestations de formation aux permis pour le personnel du SDIS 77. Cette consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour absence d'offres concernant les lots 4 et 5. Les lots 1, 2, 3 et 6 ont été attribués lors de la précédente consultation. Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1-3º, R. 2123-4 à R. 2123-6 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Permis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil — BP 70109
Code postal: 77001
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis77interne.fr/Espace-public/Marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-05-13 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-132841
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: 1.7.2020. Critère de jugement des candidatures: capacités techniques, professionnelles, économiques et financières. Négociation: les soumissionnaires sont informés que le SDIS 77 mènera des négociations. Ces dernières se dérouleront uniquement avec les candidats dont les offres ont été jugées les meilleures (maximum 5). Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Ces dernières pourront se dérouler par téléphone, par télécopie, par mèl ou sur site. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ — aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne des prestations de formation aux permis pour le personnel du SDIS 77.

Cette consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour absence d'offres concernant les lots 4 et 5.

Les lots 1, 2, 3 et 6 ont été attribués lors de la précédente consultation.

Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1-3º, R. 2123-4 à R. 2123-6 du CCP.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Intitulé du lot: Permis fluvial — zone géographique nord
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le marché ne comporte ni montant minimal annuel, ni montant maximal annuel.

À titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 6300 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 25 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il peut être reconduit expressément trois fois par périodes successives de un an.

Intitulé du lot: Permis fluvial — zone géographique sud
Numéro du lot: 5
Brève description: À titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 6 300 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour limiter les déplacements des stagiaires l'implantation du(des) centre(s) de formation doit se situer au…

… nord de la nationale 4 et dans le département de la Seine-et-Marne.

… sud de la nationale 4 et dans le département de la Seine-et-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une copie de l'agrément préfectoral de l'établissement de formation;

— une copie de l'autorisation d'enseigner des formateurs.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des effectifs moyens annuels dont disposait le candidat au cours des trois dernières années (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);

— liste du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);

— liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1: méthodologie et moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2: moyens techniques dédiés à l'exécution des prestations
Critère de coût (nom): Critère 1: prix
Critère de coût (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Sous-critère 1.1: prix des forfaits de formation
Critère de coût (pondération): 80 %
Critère de coût (nom): Sous-critère 1.2: prix des prestations supplémentaires
Critère de coût (pondération): 20 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: sdis77
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: 1.7.2020.

Critère de jugement des candidatures: capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.

Négociation: les soumissionnaires sont informés que le SDIS 77 mènera des négociations. Ces dernières se dérouleront uniquement avec les candidats dont les offres ont été jugées les meilleures (maximum 5). Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.

Ces dernières pourront se dérouler par téléphone, par télécopie, par mèl ou sur site.

Conditions de remise des offres et/ou des candidatures: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ — aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés publics
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil — BP 70109
Code postal: 77001
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
Source: OJS 2020/S 056-132841 (2020-03-16)

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