La consultation concerne des prestations de formation aux permis pour le personnel du SDIS 77.
Cette consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour absence d'offres concernant les lots 4 et 5.
Les lots 1, 2, 3 et 6 ont été attribués lors de la précédente consultation.
Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1-3º, R. 2123-4 à R. 2123-6 du CCP.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formation aux permis pour le personnel du SDIS 77 — relance lots 4 et 5
010 RELANCE”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“La consultation concerne des prestations de formation aux permis pour le personnel du SDIS 77.
Cette consultation fait suite à une précédente consultation...”
Brève description
La consultation concerne des prestations de formation aux permis pour le personnel du SDIS 77.
Cette consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour absence d'offres concernant les lots 4 et 5.
Les lots 1, 2, 3 et 6 ont été attribués lors de la précédente consultation.
Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1-3º, R. 2123-4 à R. 2123-6 du CCP.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Permis fluvial — zone géographique nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Permis📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour limiter les déplacements des stagiaires l'implantation du(des) centre(s) de formation doit se situer au nord de la nationale 4 et dans le département...”
Site principal ou lieu d'exécution
Pour limiter les déplacements des stagiaires l'implantation du(des) centre(s) de formation doit se situer au nord de la nationale 4 et dans le département de la Seine-et-Marne.
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Description du marché:
“Le marché ne comporte ni montant minimal annuel, ni montant maximal annuel.
À titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 6300 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.1: méthodologie et moyens humains dédiés à l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2: moyens techniques dédiés à l'exécution des prestations
Critère de coût (nom): Critère 1: prix
Critère de coût (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Sous-critère 1.1: prix des forfaits de formation
Critère de coût (pondération): 80 %
Critère de coût (nom): Sous-critère 1.2: prix des prestations supplémentaires
Critère de coût (pondération): 20 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit expressément trois fois par périodes successives de un an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Permis fluvial — zone géographique sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour limiter les déplacements des stagiaires l'implantation du(des) centre(s) de formation doit se situer au sud de la nationale 4 et dans le département de...”
Site principal ou lieu d'exécution
Pour limiter les déplacements des stagiaires l'implantation du(des) centre(s) de formation doit se situer au sud de la nationale 4 et dans le département de la Seine-et-Marne.
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Description du marché:
“Le marché ne comporte ni montant minimal annuel, ni montant maximal annuel.
À titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 6 300 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une copie de l'agrément préfectoral de l'établissement de formation;
— une copie de l'autorisation d'enseigner des formateurs.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des effectifs moyens annuels dont disposait le candidat au cours des trois dernières années (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des effectifs moyens annuels dont disposait le candidat au cours des trois dernières années (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);
— liste du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);
— liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-13
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de début des prestations: 1.7.2020.
Critère de jugement des candidatures: capacités techniques, professionnelles, économiques et...”
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.7.2020.
Critère de jugement des candidatures: capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
Négociation: les soumissionnaires sont informés que le SDIS 77 mènera des négociations. Ces dernières se dérouleront uniquement avec les candidats dont les offres ont été jugées les meilleures (maximum 5). Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
Ces dernières pourront se dérouler par téléphone, par télécopie, par mèl ou sur site.
Conditions de remise des offres et/ou des candidatures: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ — aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés publics
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil — BP 70109
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr📧
Source: OJS 2020/S 056-132841 (2020-03-16)