Fontaine-lès-Dijon — prestation de nettoyage et d'entretien des locaux

Commune de Fontaine-Lès-Dijon

Le contrat conclu est un accord-cadre à bons de commande sans mini-maxi mono-attributaire. Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 pour une durée d'un an puis reconductible tacitement trois fois un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-07 Avis de marché
2020-11-09 Informations complémentaires
2021-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: Entretienfont20wl
Brève description:
Le contrat conclu est un accord-cadre à bons de commande sans mini-maxi mono-attributaire. Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 pour une durée d'un an puis reconductible tacitement trois fois un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fontaine-lès-Dijon
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 21121
Commune postale: Fontaine-lès-Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.fontainelesdijon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@metropole-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380584080 📞
Fax: +33 380554590 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date limite de soumission: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-480060
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence: Entretienfont20wl. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Le contrat prévoit une reprise du personnel. La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux. Il est interdit aux candidats de se rendre de manière spontanée sur les lieux. La visite aura lieu: — lundi 19 octobre de 9h00 à 12h00 pour le lot 3; — lundi 19 octobre de 14h30 à 17h00 pour le lot 1; — mardi 20 octobre de 14h00 à 17h00 pour le lot 2. Les candidats devront prendre contact au +33 380584080 ou par courriel mairie@fontainelesdijon.fr pour informer de leurs présences.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1: entretien divers bâtiments communaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien divers bâtiments communaux.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Trois fois un an.
Intitulé du lot: Lot nº 2: entretien équipements sportifs et culturels
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien équipements sportifs et culturels.
Intitulé du lot: Lot nº 3: entretien écoles élémentaires et multi-accueils
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien écoles élémentaires et multi-accueils.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21210278400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence: Entretienfont20wl. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Le contrat prévoit une reprise du personnel. La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux. Il est interdit aux candidats de se rendre de manière spontanée sur les lieux. La visite aura lieu:
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— lundi 19 octobre de 9h00 à 12h00 pour le lot 3;
— lundi 19 octobre de 14h30 à 17h00 pour le lot 1;
— mardi 20 octobre de 14h00 à 17h00 pour le lot 2.
Les candidats devront prendre contact au +33 380584080 ou par courriel mairie@fontainelesdijon.fr pour informer de leurs présences.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code);
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
Source: OJS 2020/S 198-480060 (2020-10-07)
Informations complémentaires (2020-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-546221
Se réfère à l'avis: 2020/S 198-480060
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est reportée au 17.11.2020 (14h00).
Source: OJS 2020/S 222-546221 (2020-11-09)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat conclu est un accord-cadre à bons de commande sans mini-maxi mono-attributaire. Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 pour une durée d'un an puis reconductible tacitement 3 × 1 an.
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-012177
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
La valeur du marché est donnée à titre indicatif. Les montants indiqués sont données à titre indicatif, ils ont permis à l'analyse des offres des candidats. Le contrat conclu est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services sans montant minimum, ni montant maximum. Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 pour une durée d'un an, puis reconductible tacitement 3 × 1 an.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: Entretien Dijonnais
Adresse postale: 32 boulevard de Chicago
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 32337.24 EUR 💰
Nom: Onet Services
Adresse postale: rue Jean Louis Étienne
Commune postale: Norroy-le-Veneur
Code postal: 57140
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 46728.49 EUR 💰
71615.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'assas
Source: OJS 2021/S 007-012177 (2021-01-07)