Le contrat conclu est un accord-cadre à bons de commande sans mini-maxi mono-attributaire. Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 pour une durée d'un an puis reconductible tacitement trois fois un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fontaine-lès-Dijon — prestation de nettoyage et d'entretien des locaux
Entretienfont20wl”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Le contrat conclu est un accord-cadre à bons de commande sans mini-maxi mono-attributaire. Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du...”
Brève description
Le contrat conclu est un accord-cadre à bons de commande sans mini-maxi mono-attributaire. Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 pour une durée d'un an puis reconductible tacitement trois fois un an.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: entretien divers bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché: Entretien divers bâtiments communaux.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois fois un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: entretien équipements sportifs et culturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien équipements sportifs et culturels.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: entretien écoles élémentaires et multi-accueils
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Entretien écoles élémentaires et multi-accueils.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence: Entretienfont20wl. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Le contrat prévoit une reprise du personnel. La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux. Il est interdit aux candidats de se rendre de manière spontanée sur les lieux. La visite aura lieu:
— lundi 19 octobre de 9h00 à 12h00 pour le lot 3;
— lundi 19 octobre de 14h30 à 17h00 pour le lot 1;
— mardi 20 octobre de 14h00 à 17h00 pour le lot 2.
Les candidats devront prendre contact au +33 380584080 ou par courriel mairie@fontainelesdijon.fr pour informer de leurs présences.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code);
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 198-480060 (2020-10-07)
Informations complémentaires (2020-11-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 198-480060
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-17 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est reportée au 17.11.2020 (14h00).
Source: OJS 2020/S 222-546221 (2020-11-09)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fontaine-les-Dijon — prestation de nettoyage et d'entretien des locaux
Entretienfont20wl”
Brève description:
“Le contrat conclu est un accord-cadre à bons de commande sans mini-maxi mono-attributaire. Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du...”
Brève description
Le contrat conclu est un accord-cadre à bons de commande sans mini-maxi mono-attributaire. Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 pour une durée d'un an puis reconductible tacitement 3 × 1 an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 198-480060
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: entretien divers bâtiments communaux
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Entretien Dijonnais
Adresse postale: 32 boulevard de Chicago
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32337.24 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: entretien équipements sportifs et culturels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet Services
Adresse postale: rue Jean Louis Étienne
Commune postale: Norroy-le-Veneur
Code postal: 57140
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46728.49 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3: entretien écoles élémentaires et multi-accueils
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71615.13 💰
“La valeur du marché est donnée à titre indicatif. Les montants indiqués sont données à titre indicatif, ils ont permis à l'analyse des offres des candidats....”
La valeur du marché est donnée à titre indicatif. Les montants indiqués sont données à titre indicatif, ils ont permis à l'analyse des offres des candidats. Le contrat conclu est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services sans montant minimum, ni montant maximum. Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 pour une durée d'un an, puis reconductible tacitement 3 × 1 an.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'assas
Source: OJS 2021/S 007-012177 (2021-01-07)