Le Syndicat mixte du lac d'Annecy utilise un parc de véhicules en location. Il comporte à ce jour dix véhicules légers de types utilitaires (deux places), 41 fourgons (charges utiles comprises entre 600 kg et 3 000 kg) et cinq véhicules légers de types particuliers (cinq places), soit un total de 56 unités actuellement. La proportion de ces trois composantes et le nombre total de véhicules sont susceptibles d'évoluer pendant la durée de l'accord-cadre. Les poids lourds ne font pas partie de cet accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules — location longue durée et entretien
20/030-Pa
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Le Syndicat mixte du lac d'Annecy utilise un parc de véhicules en location. Il comporte à ce jour dix véhicules légers de types utilitaires (deux places),...”
Brève description
Le Syndicat mixte du lac d'Annecy utilise un parc de véhicules en location. Il comporte à ce jour dix véhicules légers de types utilitaires (deux places), 41 fourgons (charges utiles comprises entre 600 kg et 3 000 kg) et cinq véhicules légers de types particuliers (cinq places), soit un total de 56 unités actuellement. La proportion de ces trois composantes et le nombre total de véhicules sont susceptibles d'évoluer pendant la durée de l'accord-cadre. Les poids lourds ne font pas partie de cet accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Le Syndicat mixte du lac d'Annecy utilise un parc de véhicules en location. Il comporte à ce jour dix véhicules légers de types utilitaires (deux places),...”
Description du marché
Le Syndicat mixte du lac d'Annecy utilise un parc de véhicules en location. Il comporte à ce jour dix véhicules légers de types utilitaires (deux places), 41 fourgons (charges utiles comprises entre 600 kg et 3 000 kg) et cinq véhicules légers de types particuliers (cinq places), soit un total de 56 unités actuellement. La proportion de ces trois composantes et le nombre total de véhicules sont susceptibles d'évoluer pendant la durée de l'accord-cadre. Les poids lourds ne font pas partie de cet accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois fois douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cran-Gevrier.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 158-385266 (2020-08-12)
Avis d'attribution de marché (2020-10-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le syndicat mixte du lac d'Annecy utilise un parc de véhicules en location. Il comporte à ce jour 10 véhicules légers de types utilitaires (2 places), 41...”
Brève description
Le syndicat mixte du lac d'Annecy utilise un parc de véhicules en location. Il comporte à ce jour 10 véhicules légers de types utilitaires (2 places), 41 fourgons (charges utiles comprises entre 600 kg et 3 000 kg) et 5 véhicules légers de types particuliers (5 places), soit un total de 56 unités actuellement. La proportion de ces trois composantes et le nombre total de véhicules sont susceptibles d'évoluer pendant la durée de l'accord-cadre. Les poids lourds ne font pas partie de cet accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 113602.80 💰
Description
Description du marché:
“Le syndicat mixte du lac d'Annecy utilise un parc de véhicules en location. Il comporte à ce jour 10 véhicules légers de types utilitaires (2 places), 41...”
Description du marché
Le syndicat mixte du lac d'Annecy utilise un parc de véhicules en location. Il comporte à ce jour 10 véhicules légers de types utilitaires (2 places), 41 fourgons (charges utiles comprises entre 600 kg et 3 000 kg) et 5 véhicules légers de types particuliers (5 places), soit un total de 56 unités actuellement. La proportion de ces trois composantes et le nombre total de véhicules sont susceptibles d'évoluer pendant la durée de l'accord-cadre. Les poids lourds ne font pas partie de cet accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 158-385266
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sicma
Adresse postale: 181 avenue d'Aix-les-Bains
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113602.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 208-507349 (2020-10-21)