Fabrication, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés

Département de L'Aube

Groupement de commandes: Département de l'Aube/communes de l'Aube. Accords-cadres (cinq lots) à bons de commande mono-attributaire par lot, sans montant minimal ni maximal. Lieu d'exécution: territoire Aubois. Les estimations ci-dessous sont relatives à la valeur totale maximale estimée (EUR HT) pour la durée de chaque accord-cadre (soit quatre ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-01	Avis de marché
2021-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15806 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15806 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date limite de soumission: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-581932
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures: Le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex. Les offres peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du Département (2 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Modalités d'obtention du dossier: les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante: www.xmarches.fr Recours: — référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants), — référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants), — recours en contestation de la validité du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur de Bar-sur-Seine.
Valeur estimée hors TVA: 8 958 360 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Durée de l'accord-cadre:

De la notification au 31.12.2021 et reconductible tacitement trois fois, pour une durée d'un an, les 1.1.2022, 2023 et 2024.

Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur de Brienne-le-Château.
Valeur estimée hors TVA: 7 610 420 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur d'Ervy-le-Châtel.
Valeur estimée hors TVA: 7 522 080 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur de Nogent-sur-Seine.
Valeur estimée hors TVA: 4 609 960 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur de Troyes.
Valeur estimée hors TVA: 16 591 560 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Aubois, 10000 Troyes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription à un registre professionnel.
Situation économique et financière: Sans objet.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:

— la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (préciser le montant, la date d'achèvement et le lieu d'exécution) et/ou les attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— la copie (des) certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s);

— les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l'entreprise);

— tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les travaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mobilisables
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des matériaux
Moyens de contrôle sur chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communes de l'Aube
Adresse postale: Aube
Commune postale: Aube
Pays: Aube 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15806 🌏
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15806 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service «Marchés»

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures:

Le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr

Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex. Les offres peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du Département (2

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents:

Modalités d'obtention du dossier: les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr

Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante: www.xmarches.fr

Recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation de la validité du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché;

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.

À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 237-581932 (2020-12-01)

Avis d'attribution de marché (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes: département de l'Aube/communes de l'Aube. Accords-cadres (cinq lots) à bons de commande mono-attributaire par lot, sans montant minimal ni maximal. Lieu d'exécution: territoire Aubois. Les estimations ci-dessous sont relatives à la valeur totale maximale estimée (EUR HT) pour la durée de chaque accord-cadre (soit quatre ans).

Valeur totale du marché: 9999999.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-089245
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-581932
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Chaque cadre a été signé électroniquement le 12.2.2021. Les contrats sont consultables dans les locaux du Département de l'Aube (2 rue Pierre Labonde à Troyes) dans la limite des secrets protégés par la loi. Les accords-cadres étant passés sans montant minimal ni maximal, les montants indiqués correspondent aux estimations du maître d'ouvrage sur toute la durée de chaque accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes: département de l'Aube/communes de l'Aube.

Accords-cadres (cinq lots) à bons de commande mono-attributaire par lot, sans montant minimal ni maximal.

Lieu d'exécution: territoire Aubois.

Les estimations ci-dessous sont relatives à la valeur totale maximale estimée (EUR HT) pour la durée de chaque accord-cadre (soit quatre ans).

Secteur d'Érvy-le-Châtel.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Nom: Eiffage route Nord-Est — Champagne Ardenne Troyes
Numéro d'enregistrement national: 40209626700412
Adresse postale: 1 rue William et Catherine Booth
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 16 591 560 EUR 💰
Nom: Roussey
Numéro d'enregistrement national: 65288063400082
Adresse postale: route de la Villeneuve au Chatelot
Commune postale: Pont-sur-Seine
Code postal: 10400
Valeur totale du marché: 4 609 960 EUR 💰
Nom: Eiffage route Nord-Est — Champagne-Ardenne-Troyes
Valeur totale du marché: 8 958 360 EUR 💰
7 610 420 EUR 💰
Adresse postale: route de la Villeneuve-au-Châtelot
Valeur totale du marché: 7 522 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque cadre a été signé électroniquement le 12.2.2021.

Les contrats sont consultables dans les locaux du Département de l'Aube (2 rue Pierre Labonde à Troyes) dans la limite des secrets protégés par la loi.

Les accords-cadres étant passés sans montant minimal ni maximal, les montants indiqués correspondent aux estimations du maître d'ouvrage sur toute la durée de chaque accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. À compter du 30.11.2018, le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 036-089245 (2021-02-17)

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