Groupement de commandes: Département de l'Aube/communes de l'Aube. Accords-cadres (cinq lots) à bons de commande mono-attributaire par lot, sans montant minimal ni maximal. Lieu d'exécution: territoire Aubois. Les estimations ci-dessous sont relatives à la valeur totale maximale estimée (EUR HT) pour la durée de chaque accord-cadre (soit quatre ans).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fabrication, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Groupement de commandes: Département de l'Aube/communes de l'Aube. Accords-cadres (cinq lots) à bons de commande mono-attributaire par lot, sans montant...”
Brève description
Groupement de commandes: Département de l'Aube/communes de l'Aube. Accords-cadres (cinq lots) à bons de commande mono-attributaire par lot, sans montant minimal ni maximal. Lieu d'exécution: territoire Aubois. Les estimations ci-dessous sont relatives à la valeur totale maximale estimée (EUR HT) pour la durée de chaque accord-cadre (soit quatre ans).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Aubois, 10000 Troyes.
Description du marché: Secteur de Bar-sur-Seine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mobilisables
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des matériaux
Critère de qualité (nom): Moyens de contrôle sur chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 958 360 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée de l'accord-cadre:
De la notification au 31.12.2021 et reconductible tacitement trois fois, pour une durée d'un an, les 1.1.2022, 2023 et 2024.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur de Brienne-le-Château.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 610 420 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur d'Ervy-le-Châtel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 522 080 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur de Nogent-sur-Seine.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 609 960 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Secteur de Troyes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 591 560 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription à un registre professionnel.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Sans objet.
Conditions de participation
Sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (préciser le montant, la date d'achèvement et le lieu d'exécution) et/ou les attestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (préciser le montant, la date d'achèvement et le lieu d'exécution) et/ou les attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— la copie (des) certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s);
— les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l'entreprise);
— tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les travaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-14
09:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures:
Le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures:
Le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr
Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex. Les offres peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du Département (2 étage — Bureau 264 — de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf dernier jour de remise 12h00), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents:
Modalités d'obtention du dossier: les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
Recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de la validité du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.
À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 237-581932 (2020-12-01)
Avis d'attribution de marché (2021-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fabrication, transport et mise en ½Uvre de matériaux enrobés
Brève description:
“Groupement de commandes: département de l'Aube/communes de l'Aube.
Accords-cadres (cinq lots) à bons de commande mono-attributaire par lot, sans montant...”
Brève description
Groupement de commandes: département de l'Aube/communes de l'Aube.
Accords-cadres (cinq lots) à bons de commande mono-attributaire par lot, sans montant minimal ni maximal.
Lieu d'exécution: territoire Aubois.
Les estimations ci-dessous sont relatives à la valeur totale maximale estimée (EUR HT) pour la durée de chaque accord-cadre (soit quatre ans).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9999999.99 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Secteur d'Érvy-le-Châtel.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-581932
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20D0071
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur de Troyes
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route Nord-Est — Champagne Ardenne Troyes
Numéro d'enregistrement national: 40209626700412
Adresse postale: 1 rue William et Catherine Booth
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 591 560 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur de Nogent-sur-Seine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Roussey
Numéro d'enregistrement national: 65288063400082
Adresse postale: route de la Villeneuve au Chatelot
Commune postale: Pont-sur-Seine
Code postal: 10400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 609 960 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur de Bar-sur-Seine
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route Nord-Est — Champagne-Ardenne-Troyes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 958 360 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur de Brienne-le-Château
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 610 420 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur d'Ervy-le-Châtel
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: route de la Villeneuve-au-Châtelot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 522 080 💰
“Chaque cadre a été signé électroniquement le 12.2.2021.
Les contrats sont consultables dans les locaux du Département de l'Aube (2 rue Pierre Labonde à...”
Chaque cadre a été signé électroniquement le 12.2.2021.
Les contrats sont consultables dans les locaux du Département de l'Aube (2 rue Pierre Labonde à Troyes) dans la limite des secrets protégés par la loi.
Les accords-cadres étant passés sans montant minimal ni maximal, les montants indiqués correspondent aux estimations du maître d'ouvrage sur toute la durée de chaque accord-cadre.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. À compter du 30.11.2018, le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 036-089245 (2021-02-17)