Fabrication, fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés à chaud pour le renforcement des chaussées de diverses routes départementales pour la période 2021-2024
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication, fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés à chaud pour le renforcement des chaussées de diverses routes départementales pour...”
Titre
Fabrication, fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés à chaud pour le renforcement des chaussées de diverses routes départementales pour la période 2021-2024
2020-Scde-0002/Jo
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Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description: Cette consultation comporte cinq lots géographiques.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Drat Livradois Forez
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: Drat Livradois Forez.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Drat Val d'Allier
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Drat Val d'Allier.
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Drat Sancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Drat Sancy.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Drat Combrailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Drat Combrailles.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Drat Clermont-Limagne/secteur Orcines
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Drat Clermont-Limagne/secteur Orcines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— pouvoir de la personne habilitée à signer le marché;
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire;
— lettre de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-scde-0002.
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Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 197-473579 (2020-10-06)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 31 779 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: DRAT Livradois Forez
Description
Description du marché: DRAT Livradois Forez.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: DRAT Val d'Allier
Description
Description du marché: DRAT Val d'Allier.
Champ d'application du marché
Titre: DRAT Sancy
Description
Description du marché: DRAT Sancy.
Champ d'application du marché
Titre: DRAT Combrailles
Description
Description du marché: DRAT Combrailles.
Champ d'application du marché
Titre: DRAT Clermont-Limagne/secteur Orcines
Description
Description du marché: DRAT Clermont-Limagne/secteur Orcines.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-473579
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: DRAT Livradois Forez
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Dala
Adresse postale: 222 avenue Jean-Mermoz
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 602 350 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: DRAT Val d'Allier
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Chevalier
Adresse postale: La Grande Île
Commune postale: Brioude
Code postal: 43100
Région: Haute-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 845 150 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: DRAT Sancy
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société routière du massif central et du Limousin
Adresse postale: 1 La Gare de Vebret
Commune postale: Vebret
Code postal: 15240
Région: Cantal🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 289 600 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: DRAT Combrailles
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Routière du massif central et du Limousin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 377 450 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: DRAT Clermont-Limagne/secteur Orcines
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Rhône-Alpes-Auvergne
Adresse postale: 4 rue André-Marie-Ampère
Commune postale: Gerzat
Code postal: 63360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 664 450 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 005-004055 (2021-01-05)