Fabrication, fourniture, transport et mise en œuvre de grave-émulsion pour des travaux de renforcements sur les routes départementales du Puy-de-Dôme pour la période 2021-2024

Département du Puy-de-Dôme

Les travaux désignés ci-après doivent être exécutés au titre du présent marché:
a) concernant la fourniture:
— la fabrication des graves-émulsion,
— le chargement sous trémie,
— le pesage,
— le transport des graves-émulsion,
— le déchargement des graves-émulsion;
b) concernant la mise en œuvre:
— le balayage ou nettoyage des surfaces à revêtir;
— la réalisation de la couche d'accrochage éventuelle;
— l'ancrage latéral sur chaussée permettant le calage de la grave-émulsion;
— la mise en œuvre de la grave-émulsion, y compris le compactage et toutes les sujétions de raccordement à la chaussée existante;
— la réalisation de l'enduit de scellement éventuel;
— le balayage du chantier après travaux;
— la signalisation locale du chantier à l'intention des habitants riverains, dont au moins une entrée piétonne et une entrée charretière, devra être maintenue pendant la durée du chantier;
— la signalisation routière à l'intention de la circulation générale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia DALA

Qui ?

• Département du Puy-de-Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-22	Avis de marché
2020-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 2020-Scde-0003/Jo
Brève description:

Les travaux désignés ci-après doivent être exécutés au titre du présent marché: a) concernant la fourniture: — la fabrication des graves-émulsion, — le chargement sous trémie, — le pesage, — le transport des graves-émulsion, — le déchargement des graves-émulsion; b) concernant la mise en œuvre: — le balayage ou nettoyage des surfaces à revêtir; — la réalisation de la couche d'accrochage éventuelle; — l'ancrage latéral sur chaussée permettant le calage de la grave-émulsion; — la mise en œuvre de la grave-émulsion, y compris le compactage et toutes les sujétions de raccordement à la chaussée existante; — la réalisation de l'enduit de scellement éventuel; — le balayage du chantier après travaux; — la signalisation locale du chantier à l'intention des habitants riverains, dont au moins une entrée piétonne et une entrée charretière, devra être maintenue pendant la durée du chantier; — la signalisation routière à l'intention de la circulation générale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 24 rue Saint-Esprit
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr 📧
Téléphone: +33 473422020 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-448390
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux désignés ci-après doivent être exécutés au titre du présent marché:

a) concernant la fourniture:

— la fabrication des graves-émulsion,

— le chargement sous trémie,

— le pesage,

— le transport des graves-émulsion,

— le déchargement des graves-émulsion;

b) concernant la mise en œuvre:

— le balayage ou nettoyage des surfaces à revêtir;

— la réalisation de la couche d'accrochage éventuelle;

— l'ancrage latéral sur chaussée permettant le calage de la grave-émulsion;

— la mise en œuvre de la grave-émulsion, y compris le compactage et toutes les sujétions de raccordement à la chaussée existante;

— la réalisation de l'enduit de scellement éventuel;

— le balayage du chantier après travaux;

— la signalisation locale du chantier à l'intention des habitants riverains, dont au moins une entrée piétonne et une entrée charretière, devra être maintenue pendant la durée du chantier;

— la signalisation routière à l'intention de la circulation générale.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Drat Livradois-Forez/Val d'Allier
Numéro du lot: 1
Brève description: Drat Livradois-Forez/Val d'Allier.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Un an reconductible trois fois.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Drat Clermont Limagne/Combrailles/Sancy
Numéro du lot: 2
Brève description: Drat Clermont Limagne/Combrailles/Sancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— pouvoir de la personne habilitée à signer le marché;

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire;

— lettre de candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22630001000015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-scde-0003.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 187-448390 (2020-09-22)

Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux désignés ci-après doivent être exécutés au titre du présent marché: a) concernant la fourniture: — la fabrication des graves-émulsion; — le chargement sous trémie; — le pesage; — le transport des graves-émulsion; — le déchargement des graves-émulsion; b) concernant la mise en œuvre: — le balayage ou nettoyage des surfaces à revêtir; — la réalisation de la couche d'accrochage éventuelle; — l'ancrage latéral sur chaussée permettant le calage de la grave-émulsion; — la mise en œuvre de la grave-émulsion, y compris le compactage et toutes les sujétions de raccordement à la chaussée existante; — la réalisation de l'enduit de scellement éventuel; — le balayage du chantier après travaux; — la signalisation locale du chantier à l'intention des habitants riverains, dont au moins une entrée piétonne et une entrée charretière, devra être maintenue pendant la durée du chantier; — la signalisation routière à l'intention de la circulation générale.

Valeur totale du marché: 5 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-627573
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-448390
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fabrication des graves-émulsion;

— le chargement sous trémie;

— le pesage;

— le transport des graves-émulsion;

Intitulé du lot: DRAT Livradois-Forez/Val d'Allier
Brève description: DRAT Livradois-Forez/Val d'Allier.
Intitulé du lot: DRAT Clermont Limagne/Combrailles/Sancy
Brève description: DRAT Clermont Limagne/Combrailles/Sancy.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Nom: Eurovia Dala
Adresse postale: 222 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 2 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CjA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 251-627573 (2020-12-22)

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