Fabrication, fourniture, transport et mise en œuvre de grave-émulsion pour des travaux de renforcements sur les routes départementales du Puy-de-Dôme pour la période 2021-2024
Les travaux désignés ci-après doivent être exécutés au titre du présent marché:
a) concernant la fourniture:
— la fabrication des graves-émulsion,
— le chargement sous trémie,
— le pesage,
— le transport des graves-émulsion,
— le déchargement des graves-émulsion;
b) concernant la mise en œuvre:
— le balayage ou nettoyage des surfaces à revêtir;
— la réalisation de la couche d'accrochage éventuelle;
— l'ancrage latéral sur chaussée permettant le calage de la grave-émulsion;
— la mise en œuvre de la grave-émulsion, y compris le compactage et toutes les sujétions de raccordement à la chaussée existante;
— la réalisation de l'enduit de scellement éventuel;
— le balayage du chantier après travaux;
— la signalisation locale du chantier à l'intention des habitants riverains, dont au moins une entrée piétonne et une entrée charretière, devra être maintenue pendant la durée du chantier;
— la signalisation routière à l'intention de la circulation générale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication, fourniture, transport et mise en œuvre de grave-émulsion pour des travaux de renforcements sur les routes départementales du Puy-de-Dôme pour...”
Titre
Fabrication, fourniture, transport et mise en œuvre de grave-émulsion pour des travaux de renforcements sur les routes départementales du Puy-de-Dôme pour la période 2021-2024
2020-Scde-0003/Jo
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Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Les travaux désignés ci-après doivent être exécutés au titre du présent marché:
a) concernant la fourniture:
— la fabrication des graves-émulsion,
— le...”
Brève description
Les travaux désignés ci-après doivent être exécutés au titre du présent marché:
a) concernant la fourniture:
— la fabrication des graves-émulsion,
— le chargement sous trémie,
— le pesage,
— le transport des graves-émulsion,
— le déchargement des graves-émulsion;
b) concernant la mise en œuvre:
— le balayage ou nettoyage des surfaces à revêtir;
— la réalisation de la couche d'accrochage éventuelle;
— l'ancrage latéral sur chaussée permettant le calage de la grave-émulsion;
— la mise en œuvre de la grave-émulsion, y compris le compactage et toutes les sujétions de raccordement à la chaussée existante;
— la réalisation de l'enduit de scellement éventuel;
— le balayage du chantier après travaux;
— la signalisation locale du chantier à l'intention des habitants riverains, dont au moins une entrée piétonne et une entrée charretière, devra être maintenue pendant la durée du chantier;
— la signalisation routière à l'intention de la circulation générale.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Drat Livradois-Forez/Val d'Allier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: Drat Livradois-Forez/Val d'Allier.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Un an reconductible trois fois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Drat Clermont Limagne/Combrailles/Sancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Drat Clermont Limagne/Combrailles/Sancy.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— pouvoir de la personne habilitée à signer le marché;
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire;
— lettre de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-scde-0003.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 187-448390 (2020-09-22)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux désignés ci-après doivent être exécutés au titre du présent marché:
a) concernant la fourniture:
— la fabrication des graves-émulsion;
— le...”
Brève description
Les travaux désignés ci-après doivent être exécutés au titre du présent marché:
a) concernant la fourniture:
— la fabrication des graves-émulsion;
— le chargement sous trémie;
— le pesage;
— le transport des graves-émulsion;
— le déchargement des graves-émulsion;
b) concernant la mise en œuvre:
— le balayage ou nettoyage des surfaces à revêtir;
— la réalisation de la couche d'accrochage éventuelle;
— l'ancrage latéral sur chaussée permettant le calage de la grave-émulsion;
— la mise en œuvre de la grave-émulsion, y compris le compactage et toutes les sujétions de raccordement à la chaussée existante;
— la réalisation de l'enduit de scellement éventuel;
— le balayage du chantier après travaux;
— la signalisation locale du chantier à l'intention des habitants riverains, dont au moins une entrée piétonne et une entrée charretière, devra être maintenue pendant la durée du chantier;
— la signalisation routière à l'intention de la circulation générale.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: DRAT Livradois-Forez/Val d'Allier
Description
Description du marché: DRAT Livradois-Forez/Val d'Allier.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: DRAT Clermont Limagne/Combrailles/Sancy
Description
Description du marché: DRAT Clermont Limagne/Combrailles/Sancy.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-448390
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: DRAT Livradois-Forez/Val d'Allier
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Dala
Adresse postale: 222 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Drat Clermont Limagne/Combrailles/Sancy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CjA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 251-627573 (2020-12-22)