Fabrication, fourniture et conditionnement selon principe de la liaison froide, de repas standards à destination des personnes de plus de 65 ans et/ou adultes en situation de handicap de la ville
Fabrication, fourniture et conditionnement selon le principe de la liaison froide, de repas standards (sans régimes particuliers) à destination des personnes de plus de 65 ans et/ou adultes en situation de handicap de la ville. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de un an. La durée de la période initiale des prestations est de un an. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire annuel pour les repas classiques (sur la base de 35 000 repas annuels) et pour les repas améliorés (sur la base de 250 repas annuels), conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire, et de prix unitaires en cas de dépassement de ces quantités, sur la base du bordereau de prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication, fourniture et conditionnement selon principe de la liaison froide, de repas standards à destination des personnes de plus de 65 ans et/ou...”
Titre
Fabrication, fourniture et conditionnement selon principe de la liaison froide, de repas standards à destination des personnes de plus de 65 ans et/ou adultes en situation de handicap de la ville
2020aooportagerepa/Jo
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Produits/services: Repas préparés📦
Brève description:
“Fabrication, fourniture et conditionnement selon le principe de la liaison froide, de repas standards (sans régimes particuliers) à destination des...”
Brève description
Fabrication, fourniture et conditionnement selon le principe de la liaison froide, de repas standards (sans régimes particuliers) à destination des personnes de plus de 65 ans et/ou adultes en situation de handicap de la ville. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de un an. La durée de la période initiale des prestations est de un an. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire annuel pour les repas classiques (sur la base de 35 000 repas annuels) et pour les repas améliorés (sur la base de 250 repas annuels), conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire, et de prix unitaires en cas de dépassement de ces quantités, sur la base du bordereau de prix unitaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Fabrication, fourniture et conditionnement selon le principe de la liaison froide, de repas standards (sans régimes particuliers) à destination des...”
Description du marché
Fabrication, fourniture et conditionnement selon le principe de la liaison froide, de repas standards (sans régimes particuliers) à destination des personnes de plus de 65 ans et/ou adultes en situation de handicap de la ville. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de un an. La durée de la période initiale des prestations est de un an. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire annuel pour les repas classiques (sur la base de 35 000 repas annuels) et pour les repas améliorés (sur la base de 250 repas annuels), conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire, et de prix unitaires en cas de dépassement de ces quantités, sur la base du bordereau de prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité, originalité et diversité du plan alimentaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains dédiés (travailleurs en situation de handicap et encadrement), ainsi que les modalités de suivi social des travailleurs”
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériels dédiés (cuisine, local pour la préparation, etc.)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Organisation de la fabrication et du conditionnement, ainsi que les modalités de contrôle de l'activité (rythme des contrôles, modalités de respect strict...”
Critère de qualité (nom)
Organisation de la fabrication et du conditionnement, ainsi que les modalités de contrôle de l'activité (rythme des contrôles, modalités de respect strict des normes HSCCP etc.)
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Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— le soumissionnaire entre bien dans la catégorie des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-10
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Yerres.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: 60 rue Charles de Gaulle, 91330 Yerres. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020aooportagerepa.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 144-353876 (2020-07-24)
Informations complémentaires (2020-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Yerres
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 144-353876
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-16 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Les articles 4.2 du CCTP et 5.2 du CCAP ont été modifiés: Le 1 concernant la manutention des plateaux repas, le 2 concernant la formule de révision des prix.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-10 📅
L'heure: 00:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-22 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 174-420290 (2020-09-03)
Avis d'attribution de marché (2020-11-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fabrication, fourniture et conditionnement selon le principe de la liaison froide, de repas standards (sans régimes particuliers) à destination des...”
Brève description
Fabrication, fourniture et conditionnement selon le principe de la liaison froide, de repas standards (sans régimes particuliers) à destination des personnes de plus de 65 ans et/ou adultes en situation de handicap de la ville. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an. La durée de la période initiale des prestations est d'un an. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire annuel pour les repas classiques (sur la base de 35 000 repas annuels) et pour les repas améliorés (sur la base de 250 repas annuels), conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire, et de prix unitaires en cas de dépassement de ces quantités, sur la base du bordereau de prix unitaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 247 455 💰
Description
Description du marché:
“Fabrication, fourniture et conditionnement selon le principe de la liaison froide, de repas standards (sans régimes particuliers) à destination des...”
Description du marché
Fabrication, fourniture et conditionnement selon le principe de la liaison froide, de repas standards (sans régimes particuliers) à destination des personnes de plus de 65 ans et/ou adultes en situation de handicap de la ville. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an. La durée de la période initiale des prestations est d'un an. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire annuel pour les repas classiques (sur la base de 35 000 repas annuels) et pour les repas améliorés (sur la base de 250 repas annuels), conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire, et de prix unitaires en cas de dépassement de ces quantités, sur la base du bordereau de prix unitaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-353876
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT La Châtaigneraie
Adresse postale: 4 impasse des Écureuils
Commune postale: Yerres
Code postal: 91330
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 455 💰
“Date de la délibération: 15.10.2020 — marché daté du 26.10.2020 et notifié le 29.10.2020. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global...”
Date de la délibération: 15.10.2020 — marché daté du 26.10.2020 et notifié le 29.10.2020. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire annuel de 247 455 EUR HT. Pour les repas classiques (sur la base de 35 000 repas annuels) et pour les repas améliorés (sur la base de 250 repas annuels), conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire, et sur la base de prix unitaires en cas de dépassement de ces quantités, sur la base du bordereau de prix unitaires. Les prestations débutent à compter de la notification du marché. Le marché est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: Mairie de Yerres — service juridique — 60 rue Charles de Gaulle — 91330 Yerres. Lieu de consultation: service juridique — 22 rue du Mont Griffon — 91330 Yerres.
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Source: OJS 2020/S 222-544240 (2020-11-10)