Fabrication et livraison de repas individuels en liaison froide au profit des personnes âgées du CCAS de Longjumeau

Ville de Longjumeau

Le présent marché a pour objet principal la fourniture de prestations de restauration individuelle en liaison froide. Elle comprend l'approvisionnement, la préparation, la cuisson, la conservation des denrées alimentaires, le transport ainsi que la livraison des repas au domicile de chaque bénéficiaire. Les prestations sont rémunérées à prix unitaires sur quantités réellement exécutées.
Les principales missions du titulaire sont les suivantes:
— élaboration des menus, selon les prescriptions du cahier des charges;
— fabrication des repas classiques, spécifiques et festifs en conformité avec les prescriptions qualitatives et nutritionnelles définies au cahier des charges;
— le conditionnement des plats cuisinés, selon les prescriptions du cahier des charges;
— l'ensemble des contrôles notamment bactériologiques;
— le transport et la livraison au domicile de chaque bénéficiaire.
La mission du titulaire s'effectue dans le strict respect de l'ensemble des normes en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-22 Avis de marché
2020-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Numéro de référence: 2020/14
Brève description:
Le présent marché a pour objet principal la fourniture de prestations de restauration individuelle en liaison froide. Elle comprend l'approvisionnement, la préparation, la cuisson, la conservation des denrées alimentaires, le transport ainsi que la livraison des repas au domicile de chaque bénéficiaire. Les prestations sont rémunérées à prix unitaires sur quantités réellement exécutées. Les principales missions du titulaire sont les suivantes: — élaboration des menus, selon les prescriptions du cahier des charges; — fabrication des repas classiques, spécifiques et festifs en conformité avec les prescriptions qualitatives et nutritionnelles définies au cahier des charges; — le conditionnement des plats cuisinés, selon les prescriptions du cahier des charges; — l'ensemble des contrôles notamment bactériologiques; — le transport et la livraison au domicile de chaque bénéficiaire. La mission du titulaire s'effectue dans le strict respect de l'ensemble des normes en vigueur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Longjumeau
Adresse postale: 6 bis rue Sohier
Code postal: 91160
Commune postale: Longjumeau
Contact
Adresse Internet: http://www.longjumeau.fr 🌏
Courrier électronique: achatpublic@longjumeau.fr 📧
Téléphone: +33 164545932 📞
URL des documents: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date limite de soumission: 2020-08-18 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-352060
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Marché public passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 2º, R. 2123-1 3º, R. 2123-7 et R. 2131-15 du code de la commande publique. La présente procédure fait suite à la décision d'abandonner avant l'attribution du marché la consultation référencée 2020/10. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet principal la fourniture de prestations de restauration individuelle en liaison froide. Elle comprend l'approvisionnement, la préparation, la cuisson, la conservation des denrées alimentaires, le transport ainsi que la livraison des repas au domicile de chaque bénéficiaire. Les prestations sont rémunérées à prix unitaires sur quantités réellement exécutées.
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Les principales missions du titulaire sont les suivantes:
— élaboration des menus, selon les prescriptions du cahier des charges;
— fabrication des repas classiques, spécifiques et festifs en conformité avec les prescriptions qualitatives et nutritionnelles définies au cahier des charges;
— le conditionnement des plats cuisinés, selon les prescriptions du cahier des charges;
— l'ensemble des contrôles notamment bactériologiques;
— le transport et la livraison au domicile de chaque bénéficiaire.
La mission du titulaire s'effectue dans le strict respect de l'ensemble des normes en vigueur.
En complément de l'article II1.4 du présent document:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire régit selon les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et exécuté conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Seuil du marché public fixé en valeur sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 400 000 EUR HT.
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À titre indicatif et sans valeur contractuelle: le nombre de repas annuels est d'environ 23 500 pour le midi et 2 000 pour le soir.
À ce jour, le nombre de bénéficiaires varie entre 55 et 70 personnes.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il pourra être reconduit trois fois à sa date anniversaire et ce pour une période d'un an. La durée du marché ne peut pas excéder quatre ans.
Le pouvoir adjudicateur envoie par lettre recommandée au moins un mois avant le terme sa volonté de reconduire le marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Description des options:
— possibilité de reconduire le marché (modalités décrites ci-dessus);
— la ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique des articles pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché, ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.
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Informations complémentaires:
Marché public passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 2º, R. 2123-1 3º, R. 2123-7 et R. 2131-15 du code de la commande publique.
La présente procédure fait suite à la décision d'abandonner avant l'attribution du marché la consultation référencée 2020/10.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Longjumeau.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Longjumeau
Adresse postale: 86 rue du Docteur Cathelin
Pays: Essonne 🏙️
Contact
Point de contact: Direction achat public
Adresse du profil d'acheteur: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 164542901 📞
URL des documents: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
— les prestations, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures ou acomptes correctement établis. Elles seront financées sur fonds propres par la section de fonctionnement du budget du CCAS;
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— en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur;
— conditions de participation décrites au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradem.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat;
— à partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code;
— en application des articles R. 421-1 et R. 421-5 du Code de justice administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles.
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À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 143-352060 (2020-07-22)
Avis d'attribution de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet principal la fourniture de prestations de restauration individuelle en liaison froide. Elle comprend l'approvisionnement, la préparation, la cuisson, la conservation des denrées alimentaires, le transport ainsi que la livraison des repas au domicile de chaque bénéficiaire. Les prestations sont rémunérées à prix unitaires sur quantités réellement exécutées. Les principales missions du titulaire sont les suivantes: — élaboration des menus, selon les prescriptions du cahier des charges; — fabrication des repas classiques, spécifiques et festifs en conformité avec les prescriptions qualitatives et nutritionnelles définies au cahier des charges; — le conditionnement des plats cuisinés, selon les prescriptions du cahier des charges; — l'ensemble des contrôles notamment bactériologiques; — le transport et la livraison au domicile de chaque bénéficiaire. La mission du titulaire s'effectue dans le strict respect de l'ensemble des normes en vigueur.
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Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-504524
Se réfère à l'avis: 2020/S 143-352060
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
— les prestations, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures ou acomptes correctement établis. Elles seront financées sur fonds propres par la section de fonctionnement du budget du CCAS.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet principal la fourniture de prestations de restauration individuelle en liaison froide. Elle comprend l'approvisionnement, la préparation, la cuisson, la conservation des denrées alimentaires, le transport ainsi que la livraison des repas au domicile de chaque bénéficiaire.
Afficher plus
Les prestations sont rémunérées à prix unitaires sur quantités réellement exécutées. Les principales missions du titulaire sont les suivantes:
Description des options:
La ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique des articles pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Longjumeau.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): organisation de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): qualité des services proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): approvisionnement direct des produits de l'agriculture
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): performances environnementales
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Nom: SAS Dupont restauration
Adresse postale: 13 avenue Blaise Pascal — ZA les Portes du Nord
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Contact
Téléphone: +33 169741900 📞
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE ASS., 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 207-504524 (2020-10-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
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