Le présent marché a pour objet principal la fourniture de prestations de restauration individuelle en liaison froide. Elle comprend l'approvisionnement, la préparation, la cuisson, la conservation des denrées alimentaires, le transport ainsi que la livraison des repas au domicile de chaque bénéficiaire. Les prestations sont rémunérées à prix unitaires sur quantités réellement exécutées.
Les principales missions du titulaire sont les suivantes:
— élaboration des menus, selon les prescriptions du cahier des charges;
— fabrication des repas classiques, spécifiques et festifs en conformité avec les prescriptions qualitatives et nutritionnelles définies au cahier des charges;
— le conditionnement des plats cuisinés, selon les prescriptions du cahier des charges;
— l'ensemble des contrôles notamment bactériologiques;
— le transport et la livraison au domicile de chaque bénéficiaire.
La mission du titulaire s'effectue dans le strict respect de l'ensemble des normes en vigueur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Longjumeau
Adresse postale: 86 rue du Docteur Cathelin
Commune postale: Longjumeau
Téléphone: +33 164542901📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication et livraison de repas individuels en liaison froide au profit des personnes âgées du CCAS de Longjumeau
2020/14”
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet principal la fourniture de prestations de restauration individuelle en liaison froide. Elle comprend l'approvisionnement, la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet principal la fourniture de prestations de restauration individuelle en liaison froide. Elle comprend l'approvisionnement, la préparation, la cuisson, la conservation des denrées alimentaires, le transport ainsi que la livraison des repas au domicile de chaque bénéficiaire. Les prestations sont rémunérées à prix unitaires sur quantités réellement exécutées.
Les principales missions du titulaire sont les suivantes:
— élaboration des menus, selon les prescriptions du cahier des charges;
— fabrication des repas classiques, spécifiques et festifs en conformité avec les prescriptions qualitatives et nutritionnelles définies au cahier des charges;
— le conditionnement des plats cuisinés, selon les prescriptions du cahier des charges;
— l'ensemble des contrôles notamment bactériologiques;
— le transport et la livraison au domicile de chaque bénéficiaire.
La mission du titulaire s'effectue dans le strict respect de l'ensemble des normes en vigueur.
En complément de l'article II1.4 du présent document:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire régit selon les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et exécuté conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Seuil du marché public fixé en valeur sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 400 000 EUR HT.
À titre indicatif et sans valeur contractuelle: le nombre de repas annuels est d'environ 23 500 pour le midi et 2 000 pour le soir.
À ce jour, le nombre de bénéficiaires varie entre 55 et 70 personnes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit trois fois à sa date anniversaire et ce pour une période d'un an. La durée du marché ne peut pas excéder quatre ans.
Le pouvoir...”
Description des renouvellements
Il pourra être reconduit trois fois à sa date anniversaire et ce pour une période d'un an. La durée du marché ne peut pas excéder quatre ans.
Le pouvoir adjudicateur envoie par lettre recommandée au moins un mois avant le terme sa volonté de reconduire le marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— possibilité de reconduire le marché (modalités décrites ci-dessus);
— la ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de...”
Description des options
— possibilité de reconduire le marché (modalités décrites ci-dessus);
— la ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique des articles pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché, ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Marché public passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 2º, R. 2123-1 3º, R. 2123-7 et R. 2131-15 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Marché public passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 2º, R. 2123-1 3º, R. 2123-7 et R. 2131-15 du code de la commande publique.
La présente procédure fait suite à la décision d'abandonner avant l'attribution du marché la consultation référencée 2020/10.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-18
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“— les prestations, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des...”
— les prestations, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures ou acomptes correctement établis. Elles seront financées sur fonds propres par la section de fonctionnement du budget du CCAS;
— en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur;
— conditions de participation décrites au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-versailles.juradem.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat;
— à partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat;
— à partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code;
— en application des articles R. 421-1 et R. 421-5 du Code de justice administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles.
À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 143-352060 (2020-07-22)
Avis d'attribution de marché (2020-10-19) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Ccas
Téléphone: +33 169741900📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet principal la fourniture de prestations de restauration individuelle en liaison froide. Elle comprend l'approvisionnement, la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet principal la fourniture de prestations de restauration individuelle en liaison froide. Elle comprend l'approvisionnement, la préparation, la cuisson, la conservation des denrées alimentaires, le transport ainsi que la livraison des repas au domicile de chaque bénéficiaire.
Les prestations sont rémunérées à prix unitaires sur quantités réellement exécutées. Les principales missions du titulaire sont les suivantes:
— élaboration des menus, selon les prescriptions du cahier des charges;
— fabrication des repas classiques, spécifiques et festifs en conformité avec les prescriptions qualitatives et nutritionnelles définies au cahier des charges;
— le conditionnement des plats cuisinés, selon les prescriptions du cahier des charges;
— l'ensemble des contrôles notamment bactériologiques;
— le transport et la livraison au domicile de chaque bénéficiaire.
La mission du titulaire s'effectue dans le strict respect de l'ensemble des normes en vigueur.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Longjumeau.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet principal la fourniture de prestations de restauration individuelle en liaison froide. Elle comprend l'approvisionnement, la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet principal la fourniture de prestations de restauration individuelle en liaison froide. Elle comprend l'approvisionnement, la préparation, la cuisson, la conservation des denrées alimentaires, le transport ainsi que la livraison des repas au domicile de chaque bénéficiaire.
Les prestations sont rémunérées à prix unitaires sur quantités réellement exécutées. Les principales missions du titulaire sont les suivantes:
— élaboration des menus, selon les prescriptions du cahier des charges;
— fabrication des repas classiques, spécifiques et festifs en conformité avec les prescriptions qualitatives et nutritionnelles définies au cahier des charges;
— le conditionnement des plats cuisinés, selon les prescriptions du cahier des charges;
— l'ensemble des contrôles notamment bactériologiques;
— le transport et la livraison au domicile de chaque bénéficiaire.
La mission du titulaire s'effectue dans le strict respect de l'ensemble des normes en vigueur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): organisation de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): qualité des services proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): approvisionnement direct des produits de l'agriculture
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): performances environnementales
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“La ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique des articles pour la...”
Description des options
La ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique des articles pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 143-352060
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/14
Titre:
“Fabrication et livraison de repas individuels en liaison froide pour les personnes âgées du CCAS de Longjumeau”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Dupont restauration
Adresse postale: 13 avenue Blaise Pascal — ZA les Portes du Nord
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
“— les prestations, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des...”
— les prestations, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures ou acomptes correctement établis. Elles seront financées sur fonds propres par la section de fonctionnement du budget du CCAS.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— à partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— à partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code;
— en application des articles R. 421-1 et R. 421-5 du Code de justice administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE ASS., 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 207-504524 (2020-10-19)