Fabrication et livraison de repas en liaison froide et de denrées alimentaires pour les structures de la petite enfance gérées en régie directe

Ville de Saint-Maurice

L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fabrication et livraison de repas en liaison froide et de denrées alimentaires pour les structures d'accueil de petite enfance gérée en régie directe de la commune de Saint-Maurice. Il est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 150 000 EUR HT. Le marché prendra effet à compter du 23.4.2020 jusqu'au 31.12.2023. Il est reconductible 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dupont Restauration
• SAS Dupont Restauration

Qui ?

• Ville de Saint-Maurice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-21	Avis de marché
2020-08-05	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2020-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 27012020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maurice
Adresse postale: 55 rue du Maréchal Leclerc
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-maurice.fr 🌏
Courrier électronique: rachid.bouchillaoun@ville-saint-maurice.fr 📧
Téléphone: +33 145188014 📞
Fax: +33 145188097 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_xPeDhWP9jM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date limite de soumission: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037800
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Compte tenu de l'impératif de définir les besoins d'une manière globale et homogène (restauration pour les scolaires et les structures de petite enfance), le marché prendra effet à compter du 23.4.2020. Sa date d'échéance est fixée au 31.12.2023, afin de faire coïncider les dates d'échéance pour les deux marchés susmentionnés. Le marché est reconductible 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Le titulaire est chargé d'assurer de façon régulière et permanente, pendant toute la durée du marché, la livraison de l'ensemble des approvisionnements nécessaires à l'exécution journalière des prestations de restauration des structures de petite enfance de la ville de Saint-Maurice visées par le présent marché:

— crèche Delacroix, 27 rue du Maréchal Leclerc,

— crèche des Dauphins, 4 place Montgolfier,

— crèche des Goélands, 10 bis avenue des Canadiens.

Le nombre d'enfants accueillis ainsi que la répartition entre les sections et le lieu de livraison est détaillé en annexe. Pour information les crèches sont fermées 3 semaines au mois d'août et une semaine pendant les vacances de Noël.

Durée de l'accord: 45 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, les critères intervenants pour l'examen des candidatures sont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles. Les offres seront appréciées sur la base des critères suivants: valeur technique de l'offre 45 %, prix des prestations 45 %, délai de livraison 10 %. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le personnel communal sera formé à la pratique HACCP par le titulaire avant le début des livraisons.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 12 mois allant de sa date de notification jusqu'à sa date anniversaire. Il est reconductible tacitement 3 fois. Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision au titulaire, au moins 2 mois avant la fin de validité du marché (date anniversaire); dans le cas contraire, le marché est reconduit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 017-037800 (2020-01-21)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2020-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Brève description:

Rappel: lors d'une précédente consultation, ce marché a été déclaré sans suite pour des raisons liées à l’insuffisance de concurrence. Ce marché est donc relancé. Une nouvelle procédure est ainsi initiée. Le marché a pour objet la fabrication, le conditionnement et la livraison de repas en liaison froide et denrées alimentaires pour les structures d'accueil de petite enfance gérées en régie directe de la commune. La consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Cet accord-cadre est passé sans minimum et avec un montant maximal annuel de 150 000 EUR HT. La date d'échéance de cet accord-cadre est fixée au 31.12.2023 et ce, afin de faire coïncider les dates d’échéance des deux lots: scolaires et crèches.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-maurice.com 🌏
Courrier électronique: rachid.bouchillaoun@ville-saint-maurice.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-05 📅
Date de publication: 2020-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 153-375616
Se réfère à l'avis: 2020/S 017-037800
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois allant de sa date de notification jusqu’à sa date anniversaire. Il est reconduit tacitement. Sa date d'échéance est fixée au 31.12.2023.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fabrication et la livraison de repas en liaison froide à la Ville de Saint-Maurice pour ses structures de petite enfance exploitées en régie directe. Il est conclu en application des articles R. 2123-1, L. 2123-1 du code de la commande publique relative aux marchés à procédure adaptée et aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 régissant les accords-cadres à bons de commande. Cet accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimal et avec un montant maximal annuel HT fixé à 150 000 EUR. Le titulaire est chargé d'assurer de façon régulière et permanente, pendant toute la durée du marché, la livraison de l'ensemble des approvisionnements nécessaires à l'exécution journalière des prestations de restauration des structures de petite enfance de la Ville de Saint-Maurice visées par le présent marché: Crèche Delacroix, Crèche des Dauphins et Crèche des Goélands. Pour information, les crèches sont fermées trois semaines au mois d’août et une semaine pendant les vacances de Noël. Le titulaire exécutera les prestations définies dans le présent marché dans les conditions d'hygiène conformes à la réglementation en vigueur. Conformément à cette dernière, un plateau témoin doit être fourni par le titulaire et sera conservé au froid en cuisine centrale par le titulaire pendant cinq jours après consommation, afin de pouvoir procéder éventuellement à des analyses.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre et délais
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Nom: SAS Dupont Restauration
Numéro d'enregistrement national: 41015167400026
Adresse postale: 13 avenue Blaise Pascal — ZA Les Portes du Nord
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321089000 📞
Courrier électronique: service-commercial@dupont-restauration.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940069400010
Contact
Point de contact: Services des marchés publics
Adresse Internet: www.ville-saint-maurice.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai de suspension avant la signature du marché public de services est de onze jours, à compter de la date de publication du présent avis en cas de transparence ex ante volontaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 153-375616 (2020-08-05)

Avis d'attribution de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-07
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fabrication et livraison de repas en liaison froide et de denrées alimentaires pour les structures d'accueil de petite enfance gérée en régie directe de la commune de Saint-Maurice.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ville-saint-maurice.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418949
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
La date d'effet du marché est fixée au 24.8.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire est chargé d'assurer de façon régulière et permanente, pendant toute la durée du marché, la livraison de l'ensemble des approvisionnements nécessaires à l'exécution journalière des prestations de restauration des structures de petite enfance de la Ville de Saint-Maurice visées par le présent marché:

— crèche Delacroix, 27 rue du Maréchal Leclerc;

— crèche des Dauphins, 4 place Montgolfier;

Le nombre d'enfants accueillis ainsi que la répartition entre les sections et le lieu de livraison est détaillé en annexe.

Pour information les crèches sont fermées trois semaines au mois d'août et une semaine pendant les vacances de noël.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires: La date d'effet du marché est fixée au 24.8.2020.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-21 📅
Nom: Dupont restauration
Courrier électronique: service-commercial@dupont-restauration.fr 📧
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de douze mois allant de sa date de notification jusqu'à sa date anniversaire. Il est reconductible tacitement trois fois.

Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision au titulaire, au moins deux mois avant la fin de validité du marché (date anniversaire), dans le cas contraire, le marché est reconduit.

Source: OJS 2020/S 173-418949 (2020-09-02)

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