Fabrication et livraison de repas en liaison froide et de denrées alimentaires pour les structures de la petite enfance gérées en régie directe

Ville de Saint-Maurice

L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fabrication et livraison de repas en liaison froide et de denrées alimentaires pour les structures d'accueil de petite enfance gérée en régie directe de la commune de Saint-Maurice. Il est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 150 000 EUR HT. Le marché prendra effet à compter du 23.4.2020 jusqu'au 31.12.2023. Il est reconductible 3 fois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-21 Avis de marché
2020-08-05 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2020-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Maurice
Adresse postale: 55 rue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Code postal: 94415
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145188014 📞
Courrier électronique: rachid.bouchillaoun@ville-saint-maurice.fr 📧
Fax: +33 145188097 📠
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.ville-saint-maurice.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_xPeDhWP9jM 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication et livraison de repas en liaison froide et de denrées alimentaires pour les structures de la petite enfance gérées en régie directe 27012020”
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fabrication et livraison de repas en liaison froide et de denrées alimentaires pour les structures...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le titulaire est chargé d'assurer de façon régulière et permanente, pendant toute la durée du marché, la livraison de l'ensemble des approvisionnements...”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Informations complémentaires:
“Compte tenu de l'impératif de définir les besoins d'une manière globale et homogène (restauration pour les scolaires et les structures de petite enfance),...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, les critères intervenants pour l'examen des candidatures sont l'aptitude à exercer...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le personnel communal sera formé à la pratique HACCP par le titulaire avant le début des livraisons.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-21 23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 12 mois allant de sa date de notification jusqu'à sa date anniversaire. Il est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2020/S 017-037800 (2020-01-21)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2020-08-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21940069400010
Personne de contact: Services des marchés publics
Courrier électronique: rachid.bouchillaoun@ville-saint-maurice.fr 📧
URL: www.ville-saint-maurice.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication, livraison de repas en liaison froide et denrées alimentaires pour les crèches gérées en régie”
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Brève description:
“Rappel: lors d'une précédente consultation, ce marché a été déclaré sans suite pour des raisons liées à l’insuffisance de concurrence. Ce marché est donc...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fabrication et la livraison de repas en liaison froide à la Ville de Saint-Maurice pour ses structures de petite enfance...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre et délais
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois allant de sa date de notification jusqu’à sa date anniversaire. Il est reconduit tacitement....”    Afficher plus

Procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Les services objets du présent marché entrent dans la catégorie de services «spéciaux et autres services spécifiques». La consultation a été lancée selon...”    Afficher plus
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-037800

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020
Titre:
“Fabrication, livraison de repas en liaison froide et denrées alimentaires pour les crèches gérées en régie”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Dupont Restauration
Numéro d'enregistrement national: 41015167400026
Adresse postale: 13 avenue Blaise Pascal — ZA Les Portes du Nord
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321089000 📞
Courrier électronique: service-commercial@dupont-restauration.fr 📧
Fax: +33 321089001 📠
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le délai de suspension avant la signature du marché public de services est de onze jours, à compter de la date de publication du présent avis en cas de...”    Afficher plus
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 153-375616 (2020-08-05)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: marchespublics@ville-saint-maurice.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication et livraison de repas en liaison froide et de denrées alimentaires pour les structures de la petite enfance gérées en régie directe 2020-07”
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fabrication et livraison de repas en liaison froide et de denrées alimentaires pour les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Le titulaire est chargé d'assurer de façon régulière et permanente, pendant toute la durée du marché, la livraison de l'ensemble des approvisionnements...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires: La date d'effet du marché est fixée au 24.8.2020.

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2020-07
Titre:
“Fabrication et livraison de repas en liaison froide et de denrées alimentaires pour les structures de la petite enfance gérées en régie directe”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dupont restauration
Courrier électronique: service-commercial@dupont-restauration.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de douze mois allant de sa date de notification jusqu'à sa date anniversaire. Il est...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 173-418949 (2020-09-02)