L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fabrication et livraison de repas en liaison froide et de denrées alimentaires pour les structures d'accueil de petite enfance gérée en régie directe de la commune de Saint-Maurice. Il est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 150 000 EUR HT. Le marché prendra effet à compter du 23.4.2020 jusqu'au 31.12.2023. Il est reconductible 3 fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication et livraison de repas en liaison froide et de denrées alimentaires pour les structures de la petite enfance gérées en régie directe
27012020”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fabrication et livraison de repas en liaison froide et de denrées alimentaires pour les structures...”
Brève description
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fabrication et livraison de repas en liaison froide et de denrées alimentaires pour les structures d'accueil de petite enfance gérée en régie directe de la commune de Saint-Maurice. Il est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 150 000 EUR HT. Le marché prendra effet à compter du 23.4.2020 jusqu'au 31.12.2023. Il est reconductible 3 fois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le titulaire est chargé d'assurer de façon régulière et permanente, pendant toute la durée du marché, la livraison de l'ensemble des approvisionnements...”
Description du marché
Le titulaire est chargé d'assurer de façon régulière et permanente, pendant toute la durée du marché, la livraison de l'ensemble des approvisionnements nécessaires à l'exécution journalière des prestations de restauration des structures de petite enfance de la ville de Saint-Maurice visées par le présent marché:
— crèche Delacroix, 27 rue du Maréchal Leclerc,
— crèche des Dauphins, 4 place Montgolfier,
— crèche des Goélands, 10 bis avenue des Canadiens.
Le nombre d'enfants accueillis ainsi que la répartition entre les sections et le lieu de livraison est détaillé en annexe. Pour information les crèches sont fermées 3 semaines au mois d'août et une semaine pendant les vacances de Noël.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Informations complémentaires:
“Compte tenu de l'impératif de définir les besoins d'une manière globale et homogène (restauration pour les scolaires et les structures de petite enfance),...”
Informations complémentaires
Compte tenu de l'impératif de définir les besoins d'une manière globale et homogène (restauration pour les scolaires et les structures de petite enfance), le marché prendra effet à compter du 23.4.2020. Sa date d'échéance est fixée au 31.12.2023, afin de faire coïncider les dates d'échéance pour les deux marchés susmentionnés. Le marché est reconductible 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, les critères intervenants pour l'examen des candidatures sont l'aptitude à exercer...”
Liste et brève description des règles et critères
Conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, les critères intervenants pour l'examen des candidatures sont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles. Les offres seront appréciées sur la base des critères suivants: valeur technique de l'offre 45 %, prix des prestations 45 %, délai de livraison 10 %. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le personnel communal sera formé à la pratique HACCP par le titulaire avant le début des livraisons.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-21
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 12 mois allant de sa date de notification jusqu'à sa date anniversaire. Il est...”
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 12 mois allant de sa date de notification jusqu'à sa date anniversaire. Il est reconductible tacitement 3 fois. Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision au titulaire, au moins 2 mois avant la fin de validité du marché (date anniversaire); dans le cas contraire, le marché est reconduit.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2020/S 017-037800 (2020-01-21)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication, livraison de repas en liaison froide et denrées alimentaires pour les crèches gérées en régie”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“Rappel: lors d'une précédente consultation, ce marché a été déclaré sans suite pour des raisons liées à l’insuffisance de concurrence. Ce marché est donc...”
Brève description
Rappel: lors d'une précédente consultation, ce marché a été déclaré sans suite pour des raisons liées à l’insuffisance de concurrence. Ce marché est donc relancé. Une nouvelle procédure est ainsi initiée. Le marché a pour objet la fabrication, le conditionnement et la livraison de repas en liaison froide et denrées alimentaires pour les structures d'accueil de petite enfance gérées en régie directe de la commune. La consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Cet accord-cadre est passé sans minimum et avec un montant maximal annuel de 150 000 EUR HT. La date d'échéance de cet accord-cadre est fixée au 31.12.2023 et ce, afin de faire coïncider les dates d’échéance des deux lots: scolaires et crèches.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fabrication et la livraison de repas en liaison froide à la Ville de Saint-Maurice pour ses structures de petite enfance...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fabrication et la livraison de repas en liaison froide à la Ville de Saint-Maurice pour ses structures de petite enfance exploitées en régie directe. Il est conclu en application des articles R. 2123-1, L. 2123-1 du code de la commande publique relative aux marchés à procédure adaptée et aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 régissant les accords-cadres à bons de commande. Cet accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimal et avec un montant maximal annuel HT fixé à 150 000 EUR. Le titulaire est chargé d'assurer de façon régulière et permanente, pendant toute la durée du marché, la livraison de l'ensemble des approvisionnements nécessaires à l'exécution journalière des prestations de restauration des structures de petite enfance de la Ville de Saint-Maurice visées par le présent marché: Crèche Delacroix, Crèche des Dauphins et Crèche des Goélands. Pour information, les crèches sont fermées trois semaines au mois d’août et une semaine pendant les vacances de Noël. Le titulaire exécutera les prestations définies dans le présent marché dans les conditions d'hygiène conformes à la réglementation en vigueur. Conformément à cette dernière, un plateau témoin doit être fourni par le titulaire et sera conservé au froid en cuisine centrale par le titulaire pendant cinq jours après consommation, afin de pouvoir procéder éventuellement à des analyses.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre et délais
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois allant de sa date de notification jusqu’à sa date anniversaire. Il est reconduit tacitement....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois allant de sa date de notification jusqu’à sa date anniversaire. Il est reconduit tacitement. Sa date d'échéance est fixée au 31.12.2023.
Procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Les services objets du présent marché entrent dans la catégorie de services «spéciaux et autres services spécifiques». La consultation a été lancée selon...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
Les services objets du présent marché entrent dans la catégorie de services «spéciaux et autres services spécifiques». La consultation a été lancée selon une procédure adaptée (MAPA) conformément aux articles R. 2123-1, L. 2123-1, R. 2123-2 (services sociaux et autres services spécifiques) et R. 2162-2, R. 2162-13 à R. 2162-14 (accord-cadre à bons de commande) du code de la commande publique. Elle est soumise aux règles issues du code de la commande publique: l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et le décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire. Le montant maximal annuel est de 150 000 EUR HT soit 600 000 EUR HT sur une durée de quatre ans.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-037800
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020
Titre:
“Fabrication, livraison de repas en liaison froide et denrées alimentaires pour les crèches gérées en régie”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Dupont Restauration
Numéro d'enregistrement national: 41015167400026
Adresse postale: 13 avenue Blaise Pascal — ZA Les Portes du Nord
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321089000📞
Courrier électronique: service-commercial@dupont-restauration.fr📧
Fax: +33 321089001 📠
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Le délai de suspension avant la signature du marché public de services est de onze jours, à compter de la date de publication du présent avis en cas de...”
Le délai de suspension avant la signature du marché public de services est de onze jours, à compter de la date de publication du présent avis en cas de transparence ex ante volontaire.
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 153-375616 (2020-08-05)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication et livraison de repas en liaison froide et de denrées alimentaires pour les structures de la petite enfance gérées en régie directe
2020-07”
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fabrication et livraison de repas en liaison froide et de denrées alimentaires pour les...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fabrication et livraison de repas en liaison froide et de denrées alimentaires pour les structures d'accueil de petite enfance gérée en régie directe de la commune de Saint-Maurice.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Le titulaire est chargé d'assurer de façon régulière et permanente, pendant toute la durée du marché, la livraison de l'ensemble des approvisionnements...”
Description du marché
Le titulaire est chargé d'assurer de façon régulière et permanente, pendant toute la durée du marché, la livraison de l'ensemble des approvisionnements nécessaires à l'exécution journalière des prestations de restauration des structures de petite enfance de la Ville de Saint-Maurice visées par le présent marché:
— crèche Delacroix, 27 rue du Maréchal Leclerc;
— crèche des Dauphins, 4 place Montgolfier;
— crèche des Goélands, 10 bis avenue des Canadiens.
Le nombre d'enfants accueillis ainsi que la répartition entre les sections et le lieu de livraison est détaillé en annexe.
Pour information les crèches sont fermées trois semaines au mois d'août et une semaine pendant les vacances de noël.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires: La date d'effet du marché est fixée au 24.8.2020.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2020-07
Titre:
“Fabrication et livraison de repas en liaison froide et de denrées alimentaires pour les structures de la petite enfance gérées en régie directe”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dupont restauration
Courrier électronique: service-commercial@dupont-restauration.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de douze mois allant de sa date de notification jusqu'à sa date anniversaire. Il est...”
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de douze mois allant de sa date de notification jusqu'à sa date anniversaire. Il est reconductible tacitement trois fois.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision au titulaire, au moins deux mois avant la fin de validité du marché (date anniversaire), dans le cas contraire, le marché est reconduit.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 173-418949 (2020-09-02)