Fabrication et livraison de repas destinés aux usagers du service personnes âgées du Centre communal d'action sociale de la ville de Saint-Herblain

Commune de Saint-Herblain

Procédure adaptée ouverte ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Durée de chaque lot: un an à compter de sa date de notification, éventuellement reconduit trois fois un an tacitement. Les livraisons des repas débuteront effectivement le 4.1.2021. La période entre la notification et cette date sera consacrée à la préparation. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie: Euro. Critères d'attribution: valeur technique (15 %)/qualité, présentation et conditionnement des repas (35 %)/démarche qualité et écoresponsable en lien avec l'objet du contrat (10 %)/analyse financière de l'offre sur la base du DQE (40 %).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Océane de restauration

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-30	Avis de marché
2021-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: Repas CCAS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville — BP 30299
Code postal: 44803
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
Fax: +33 228252188 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__zQj1kvcAp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__zQj1kvcAp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date limite de soumission: 2020-08-25 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-311629
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Sous-critères du critère «valeur technique»: moyens humains et matériels dédiés au marché (5 %); organisation dédiée au marché (10 %). Sous-critères du critère «qualité, présentation et conditionnement repas»: variété des menus (5 %); goût, texture et quantité des repas proposés (20 %); qualité visuelle et olfactive des repas proposés (5 %); qualité conditionnement (5 %).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Sans objet
Intitulé du lot: Lot 1 — fabrication et livraison de repas pour la restauration à domicile
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire avec les montants annuels suivants en EUR HT: 50 000 minimum — 250 000 maximum.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 — fabrication et livraison de repas pour l'accueil de jour
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire avec les montants annuels suivants en EUR HT: 5 000 minimum — 30 000 maximum.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Conditions de participation indiquées dans le règlement de la consultation. Critère d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement garantie: garantie à première demande pour remboursement de l'avance/financement et de paiement: budget CCAS; mandat administratif sous 30 jours; acomptes mensuels/forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Les autres conditions d'exécution sont indiquées dans le dossier de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président du CCAS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «la ville» > «institution» > «marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__zQj1kvcAp Date limite de dépôt des questions et modalités: demande écrite via www.achatpublic.com — au plus tard le 6.8.2020 (12h00). Renseignements adm: Eiden Loison, +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr — Remise des plis obligatoirement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (à l'exception des échantillons) selon les modalités indiquées dans le Règlement de la consultation (RC). Des échantillons sont demandés pour chaque lot. Ils seront à déposer à l'adresse indiquée à l'article 6.3 du RC le jour de la date limite de remise des offres, entre 8h30 et 12h00 impérativement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief)/référé précontractuel — article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information de rejet)/référé contractuel — article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (six mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 35899).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2020/S 127-311629 (2020-06-30)

Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fabrication et livraison de repas destinés aux usagers du service personnes âgées du centre communal d'action sociale de la ville de Saint-Herblain.

Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028874
Se réfère à l'avis: 2020/S 127-311629
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Critères d'attribution: valeur technique (15 %)/qualité, présentation et conditionnement des repas (35 %)/démarche qualité et éco-responsable en lien avec l'objet du contrat (10 %)/analyse financière de l'offre sur la base du DQE (40 %).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fabrication et livraison de repas pour la restauration à domicile
Brève description:

Fabrication et livraison de repas pour la restauration à domicile accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en euros HT: 50 000 EUR minimum/250 000 maximum.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fabrication et livraison de repas pour l'accueil de jour
Brève description:

Fabrication et livraison de repas pour l'accueil de jour accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en euros HT: 5 000 EUR minimum/30 000 maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Océane de Restauration
Adresse postale: bâtiment M — zone de Kerluherne — 3 rue Camille Claudel
Commune postale: Plescop
Code postal: 56890
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://oceane-de-restauration.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président du CCAS, Bertrand Affile

Référence
Informations complémentaires

Publications initiales: BOAMP avis nº 20-83787 (2.7.2020); profil acheteur www.achatpublic.com et site internet de la ville www.saint-herblain.fr (2.7.2020). Sous-critères du critère «Valeur technique»: moyens humains et matériels dédiés au marché (5 %); organisation dédiée au marché (10 %). Sous-critères du critère «Qualité, présentation et conditionnement repas»: variété des menus (5 %); goût, texture et quantité des repas proposés (20 %); qualité visuelle et olfactive des repas proposés (5 %); qualité conditionnement (5 %). Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à Monsieur le président du CCAS de la ville de Saint-Herblain (service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief)/référé contractuel — articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (six mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass., 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 35899).

Source: OJS 2021/S 013-028874 (2021-01-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de restaurant et services de personnel en salle (>20)

Services de distribution de repas (>20)