Fabrication et livraison de repas destinés aux usagers du service personnes âgées du Centre communal d'action sociale de la ville de Saint-Herblain

Commune de Saint-Herblain

Procédure adaptée ouverte ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Durée de chaque lot: un an à compter de sa date de notification, éventuellement reconduit trois fois un an tacitement. Les livraisons des repas débuteront effectivement le 4.1.2021. La période entre la notification et cette date sera consacrée à la préparation. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie: Euro. Critères d'attribution: valeur technique (15 %)/qualité, présentation et conditionnement des repas (35 %)/démarche qualité et écoresponsable en lien avec l'objet du contrat (10 %)/analyse financière de l'offre sur la base du DQE (40 %).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-30 Avis de marché
2021-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville — BP 30299
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44803
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président du CCAS
Téléphone: +33 228252187 📞
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Fax: +33 228252188 📠
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__zQj1kvcAp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__zQj1kvcAp 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication et livraison de repas destinés aux usagers du service personnes âgées du Centre communal d'action sociale de la ville de Saint-Herblain Repas CCAS”
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Brève description:
“Procédure adaptée ouverte ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Durée de chaque lot: un an à compter de sa date de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Sans objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — fabrication et livraison de repas pour la restauration à domicile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire avec les montants annuels suivants en EUR HT: 50 000 minimum — 250 000 maximum.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Sous-critères du critère «valeur technique»: moyens humains et matériels dédiés au marché (5 %); organisation dédiée au marché (10 %). Sous-critères du...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — fabrication et livraison de repas pour l'accueil de jour
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire avec les montants annuels suivants en EUR HT: 5 000 minimum — 30 000 maximum.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Conditions de participation indiquées dans le règlement de la consultation. Critère d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement garantie: garantie à première demande pour remboursement de l'avance/financement et de paiement: budget CCAS; mandat administratif sous 30...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Retrait du dossier de consultation gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief)/référé précontractuel — article L. 551-1 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 127-311629 (2020-06-30)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Monsieur le président du CCAS, Bertrand Affile

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication et livraison de repas destinés aux usagers du service personnes âgées du centre communal d'action sociale de la ville de Saint-Herblain Repas CCAS”
Brève description:
“Fabrication et livraison de repas destinés aux usagers du service personnes âgées du centre communal d'action sociale de la ville de Saint-Herblain.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication et livraison de repas pour la restauration à domicile
Description
Description du marché:
“Fabrication et livraison de repas pour la restauration à domicile accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Critères d'attribution: valeur technique (15 %)/qualité, présentation et conditionnement des repas (35 %)/démarche qualité et éco-responsable en lien avec...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication et livraison de repas pour l'accueil de jour
Description
Description du marché:
“Fabrication et livraison de repas pour l'accueil de jour accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en euros HT: 5...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 127-311629

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fabrication et livraison de repas pour la restauration à domicile
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Océane de Restauration
Adresse postale: bâtiment M — zone de Kerluherne — 3 rue Camille Claudel
Commune postale: Plescop
Code postal: 56890
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan 🏙️
URL: https://oceane-de-restauration.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue à ce jour

2️⃣
Numéro de contrat: 2020-003
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fabrication et livraison de repas pour l'accueil de jour
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Publications initiales: BOAMP avis nº 20-83787 (2.7.2020); profil acheteur www.achatpublic.com et site internet de la ville www.saint-herblain.fr...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief)/référé contractuel — articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 013-028874 (2021-01-15)