Procédure adaptée ouverte ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Durée de chaque lot: un an à compter de sa date de notification, éventuellement reconduit trois fois un an tacitement. Les livraisons des repas débuteront effectivement le 4.1.2021. La période entre la notification et cette date sera consacrée à la préparation. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie: Euro. Critères d'attribution: valeur technique (15 %)/qualité, présentation et conditionnement des repas (35 %)/démarche qualité et écoresponsable en lien avec l'objet du contrat (10 %)/analyse financière de l'offre sur la base du DQE (40 %).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication et livraison de repas destinés aux usagers du service personnes âgées du Centre communal d'action sociale de la ville de Saint-Herblain
Repas CCAS”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“Procédure adaptée ouverte ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Durée de chaque lot: un an à compter de sa date de...”
Brève description
Procédure adaptée ouverte ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Durée de chaque lot: un an à compter de sa date de notification, éventuellement reconduit trois fois un an tacitement. Les livraisons des repas débuteront effectivement le 4.1.2021. La période entre la notification et cette date sera consacrée à la préparation. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie: Euro. Critères d'attribution: valeur technique (15 %)/qualité, présentation et conditionnement des repas (35 %)/démarche qualité et écoresponsable en lien avec l'objet du contrat (10 %)/analyse financière de l'offre sur la base du DQE (40 %).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Sans objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — fabrication et livraison de repas pour la restauration à domicile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire avec les montants annuels suivants en EUR HT: 50 000 minimum — 250 000 maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Sous-critères du critère «valeur technique»: moyens humains et matériels dédiés au marché (5 %); organisation dédiée au marché (10 %). Sous-critères du...”
Informations complémentaires
Sous-critères du critère «valeur technique»: moyens humains et matériels dédiés au marché (5 %); organisation dédiée au marché (10 %). Sous-critères du critère «qualité, présentation et conditionnement repas»: variété des menus (5 %); goût, texture et quantité des repas proposés (20 %); qualité visuelle et olfactive des repas proposés (5 %); qualité conditionnement (5 %).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — fabrication et livraison de repas pour l'accueil de jour
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire avec les montants annuels suivants en EUR HT: 5 000 minimum — 30 000 maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Conditions de participation indiquées dans le règlement de la consultation. Critère d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et...”
Liste et brève description des règles et critères
Conditions de participation indiquées dans le règlement de la consultation. Critère d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement garantie: garantie à première demande pour remboursement de l'avance/financement et de paiement: budget CCAS; mandat administratif sous 30...”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement garantie: garantie à première demande pour remboursement de l'avance/financement et de paiement: budget CCAS; mandat administratif sous 30 jours; acomptes mensuels/forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Les autres conditions d'exécution sont indiquées dans le dossier de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Retrait du dossier de consultation gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr...”
Retrait du dossier de consultation gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «la ville» > «institution» > «marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__zQj1kvcAp Date limite de dépôt des questions et modalités: demande écrite via www.achatpublic.com — au plus tard le 6.8.2020 (12h00). Renseignements adm: Eiden Loison, +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr — Remise des plis obligatoirement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (à l'exception des échantillons) selon les modalités indiquées dans le Règlement de la consultation (RC). Des échantillons sont demandés pour chaque lot. Ils seront à déposer à l'adresse indiquée à l'article 6.3 du RC le jour de la date limite de remise des offres, entre 8h30 et 12h00 impérativement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief)/référé précontractuel — article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief)/référé précontractuel — article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information de rejet)/référé contractuel — article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (six mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 35899).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 127-311629 (2020-06-30)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Monsieur le président du CCAS, Bertrand Affile
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication et livraison de repas destinés aux usagers du service personnes âgées du centre communal d'action sociale de la ville de Saint-Herblain
Repas CCAS”
Brève description:
“Fabrication et livraison de repas destinés aux usagers du service personnes âgées du centre communal d'action sociale de la ville de Saint-Herblain.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fabrication et livraison de repas pour la restauration à domicile
Description
Description du marché:
“Fabrication et livraison de repas pour la restauration à domicile accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en...”
Description du marché
Fabrication et livraison de repas pour la restauration à domicile accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en euros HT: 50 000 EUR minimum/250 000 maximum.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Critères d'attribution: valeur technique (15 %)/qualité, présentation et conditionnement des repas (35 %)/démarche qualité et éco-responsable en lien avec...”
Informations complémentaires
Critères d'attribution: valeur technique (15 %)/qualité, présentation et conditionnement des repas (35 %)/démarche qualité et éco-responsable en lien avec l'objet du contrat (10 %)/analyse financière de l'offre sur la base du DQE (40 %).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Fabrication et livraison de repas pour l'accueil de jour
Description
Description du marché:
“Fabrication et livraison de repas pour l'accueil de jour accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en euros HT: 5...”
Description du marché
Fabrication et livraison de repas pour l'accueil de jour accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en euros HT: 5 000 EUR minimum/30 000 maximum.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 127-311629
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fabrication et livraison de repas pour la restauration à domicile
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Océane de Restauration
Adresse postale: bâtiment M — zone de Kerluherne — 3 rue Camille Claudel
Commune postale: Plescop
Code postal: 56890
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
URL: https://oceane-de-restauration.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue à ce jour
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-003
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fabrication et livraison de repas pour l'accueil de jour
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“Publications initiales: BOAMP avis nº 20-83787 (2.7.2020); profil acheteur www.achatpublic.com et site internet de la ville www.saint-herblain.fr...”
Publications initiales: BOAMP avis nº 20-83787 (2.7.2020); profil acheteur www.achatpublic.com et site internet de la ville www.saint-herblain.fr (2.7.2020). Sous-critères du critère «Valeur technique»: moyens humains et matériels dédiés au marché (5 %); organisation dédiée au marché (10 %). Sous-critères du critère «Qualité, présentation et conditionnement repas»: variété des menus (5 %); goût, texture et quantité des repas proposés (20 %); qualité visuelle et olfactive des repas proposés (5 %); qualité conditionnement (5 %). Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à Monsieur le président du CCAS de la ville de Saint-Herblain (service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief)/référé contractuel — articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief)/référé contractuel — articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (six mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass., 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 35899).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 013-028874 (2021-01-15)