Avis de marché (2020-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ccas
Numéro d'enregistrement national: 26640023300018
Adresse postale: BP 303 — rue Amédée Dufourg
Commune postale: Anglet
Code postal: 64603
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sabine Cory
Téléphone: +33 559583523📞
Courrier électronique: s.cory@anglet.fr📧
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: http://www.anglet.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication et livraison de repas à domicile pour les retraités et personnes handicapées
2020-1”
Produits/services: Services de repas livrés à domicile📦
Brève description: Fabrication et livraison des repas en liaison froide.
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 056 443 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: Fabrication et livraison des repas en liaison froide.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou...”
Liste et brève description des règles et critères
— l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers;
— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans;
— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans;
— indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre;
— indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
1) valeur technique: 70 points (le détail des sous-critères figure dans le règlement de la consultation);
2) prix: 30 points.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Durée du marché: un an, reconductible trois fois un an tacitement.
Le commencement du marché est prévu le 2.2.2021.
Délai pendant lequel le soumissionnaire...”
Durée du marché: un an, reconductible trois fois un an tacitement.
Le commencement du marché est prévu le 2.2.2021.
Délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 120 jours.
Variantes exigées et autorisées: non.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 43
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier;
— référé précontractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le tribunal administratif de Pau.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 43
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 189-457177 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 365 077 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 189-457177
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fabrication et livraison de repas à domicile pour les retraités et personnes handicapées”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SCIC Éole Sarl
Adresse postale: espace Technologique Jean Berlin — avenue du 1er Mai
Commune postale: Tarnos
Code postal: 40220
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 056 443 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 365 077 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier;
— référé pré-contractuel auprès du juge des référés du Tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union Européenne ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal administratif de Pau.
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Source: OJS 2020/S 255-642892 (2020-12-28)