Fabrication et la fourniture de pièces de fonderie destinées au Grand port maritime de Rouen

Grand port maritime de Rouen

Fabrication et la fourniture de pièces de fonderie destinées au Grand port maritime de Rouen. Il s'agit d'un appel d'offre ouvert passé sous la forme d'un accord cadre, suivant la définition donnée aux articles R. 2124-1, R. 2162-1, R. 2162-4 3, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles: il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-14.

Qui ?

• Grand port maritime de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-14	Avis de marché
2020-09-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en fonte
Numéro de référence: 20.30
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en fonte 📦
Code CPV supplémentaire: Produits en fonte 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert — BP 4075
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.haropaports.com 🌏
Courrier électronique: adr@rouen.port.fr 📧
Téléphone: +33 235525456 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=625848&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=625848&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-390961
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles: il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fabrication et la fourniture de pièces de fonderie destinées au Grand port maritime de Rouen.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de sa notification. Il est renouvelable cinq fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder six ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles: il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les dossiers de candidature devront contenir l'intégralité des documents listés à l'article 3 du règlement de consultation. Les critères de sélection des candidatures seront les suivants:

— capacités financières;

— capacités techniques et professionnelles pour la réalisation des pièces prévues au marché.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Supérieur à 500 000 EUR moyenne sur les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques et professionnelles pour la réalisation des pièces prévues au marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Preuve par tout moyen.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il s'agit d'un accord-cadre pour lequel les commandes seront passées en fonction des besoins. Les fournitures, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement bancaire. Financement sur fonds propres du GPMR.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Date communiquée à titre indicatif et susceptible d'être modifiée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison «urgente»
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=625848&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante: PLACE (Plate-forme des achats de l'état): https://www.marches-publics.gouv.fr Conditions d'envoi et de remise des offres (cf. article 6 du règlement de consultation). Les candidats devront obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique, sur le profil d'acheteur PLACE, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de La Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 160-390961 (2020-08-14)

Informations complémentaires (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fabrication et la fourniture de pièces de fonderie destinées au Grand port maritime de Rouen. Il s'agit d'un appel d'offre ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre, suivant la définition donnée aux articles R. 2124-1, R. 2162-1, R. 2162-4-3º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles: il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: adr@rouen.port.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-454831
Se réfère à l'avis: 2020/S 160-390961
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2020/S 188-454831 (2020-09-23)

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