Fabrication et la fourniture de pièces de fonderie destinées au Grand port maritime de Rouen. Il s'agit d'un appel d'offre ouvert passé sous la forme d'un accord cadre, suivant la définition donnée aux articles R. 2124-1, R. 2162-1, R. 2162-4 3, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles: il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication et la fourniture de pièces de fonderie destinées au Grand port maritime de Rouen
20.30”
Produits/services: Produits en fonte📦
Brève description:
“Fabrication et la fourniture de pièces de fonderie destinées au Grand port maritime de Rouen. Il s'agit d'un appel d'offre ouvert passé sous la forme d'un...”
Brève description
Fabrication et la fourniture de pièces de fonderie destinées au Grand port maritime de Rouen. Il s'agit d'un appel d'offre ouvert passé sous la forme d'un accord cadre, suivant la définition donnée aux articles R. 2124-1, R. 2162-1, R. 2162-4 3, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles: il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits en fonte📦
Produits/services supplémentaires: Coudes, pièces en T et accessoires de tuyauterie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Fabrication et la fourniture de pièces de fonderie destinées au Grand port maritime de Rouen.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison «urgente»
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de sa notification. Il est renouvelable cinq fois par reconduction...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de sa notification. Il est renouvelable cinq fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder six ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles: il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles: il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les dossiers de candidature devront contenir l'intégralité des documents listés à l'article 3 du règlement de consultation. Les critères de sélection des...”
Liste et brève description des conditions
Les dossiers de candidature devront contenir l'intégralité des documents listés à l'article 3 du règlement de consultation. Les critères de sélection des candidatures seront les suivants:
— capacités financières;
— capacités techniques et professionnelles pour la réalisation des pièces prévues au marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires.
Conditions de participation
Supérieur à 500 000 EUR moyenne sur les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et professionnelles pour la réalisation des pièces prévues au marché.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Preuve par tout moyen.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Il s'agit d'un accord-cadre pour lequel les commandes seront passées en fonction des besoins. Les fournitures, objet du présent marché, seront rémunérées...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Il s'agit d'un accord-cadre pour lequel les commandes seront passées en fonction des besoins. Les fournitures, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement bancaire. Financement sur fonds propres du GPMR.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date communiquée à titre indicatif et susceptible d'être modifiée.
“Le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante: PLACE (Plate-forme des achats de l'état): https://www.marches-publics.gouv.fr...”
Le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante: PLACE (Plate-forme des achats de l'état): https://www.marches-publics.gouv.fr Conditions d'envoi et de remise des offres (cf. article 6 du règlement de consultation). Les candidats devront obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique, sur le profil d'acheteur PLACE, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de La Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 160-390961 (2020-08-14)
Informations complémentaires (2020-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: adr@rouen.port.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fabrication et la fourniture de pièces de fonderie destinées au Grand port maritime de Rouen. Il s'agit d'un appel d'offre ouvert passé sous la forme d'un...”
Brève description
Fabrication et la fourniture de pièces de fonderie destinées au Grand port maritime de Rouen. Il s'agit d'un appel d'offre ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre, suivant la définition donnée aux articles R. 2124-1, R. 2162-1, R. 2162-4-3º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles: il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 160-390961
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-02 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-16 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 188-454831 (2020-09-23)