Avis de marché (2020-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“DDUCV — direction Ressources/direction adjointe Administration & finances —service Marchés —unité VVN/TSU”
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993078 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fabrication et fourniture de mobilier urbain dessiné par Wilmotte
20PVO01
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description: Fabrication et fourniture de mobilier urbain dessiné par Wilmotte.
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché: Fabrication et fourniture de mobilier urbain dessiné par Wilmotte.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Période ferme de deux ans reconductible tacitement une fois deux ans.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de deux ans reconductible tacitement une fois deux ans. Montant minimal, période ferme: 1 000 000 EUR...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de deux ans reconductible tacitement une fois deux ans. Montant minimal, période ferme: 1 000 000 EUR HT. Montant maximal, période ferme: 3 000 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période reconduite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit remettre les documents suivants:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit remettre les documents suivants:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Le chiffre d'affaires global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 1 000 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Être en capacité de fabriquer et livrer des fournitures de mobilier urbain comparables à celles objets du marché; appréciée au regard d'au moins trois...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Être en capacité de fabriquer et livrer des fournitures de mobilier urbain comparables à celles objets du marché; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des Clauses techniques particulières (CCTP).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-23
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Direction Ressources/direction adjointe AF — service Marchés — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur.
“Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.
Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation est...”
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.
Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur): http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence: 20pvo01.
Transmissions des offres par voie électronique:
Conformément aux articles L. 2132-2 CCP, aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique.
En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.
Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22.3.2019.
Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation.
Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde: ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante:
Métropole de Lyon, délégation au développement urbain et cadre de vie,
Direction Ressources/direction adjointe Administration et Finances — service Marchés—
unité VVN/TSU — 20 rue du Lac CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Lyon, ordres des géomètres experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2020/S 115-278456 (2020-06-11)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“DDUCV — Direction ressources/direction adjointe administration & finances —service marchés — unité VVN/TSU”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre des aménagements des voiries, pour la sécurisation et la délimitation des usages (modes doux, voitures, piétons) du mobilier urbain de type...”
Brève description
Dans le cadre des aménagements des voiries, pour la sécurisation et la délimitation des usages (modes doux, voitures, piétons) du mobilier urbain de type potelets, barrières ou bornes est installé en bordures de voies. Pour le confort et les temps de pose dans les déplacements des piétons, du mobilier de type bancs, banquettes et chaises sont installés sur les espaces publics. Ces mobiliers sont installés et entretenus par les équipes des subdivisions territoriales de la direction de la voirie ou par les entreprises dans le cadre de travaux d'aménagement. Le mobilier objet de ce présent marché a été dessiné par Jean Michel Wilmotte en 1992 pour les communes du Grand Lyon devenu Métropole.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole.
Description du marché:
“Dans le cadre des aménagements des voiries, pour la sécurisation et la délimitation des usages (modes doux, voitures, piétons), du mobilier urbain de type...”
Description du marché
Dans le cadre des aménagements des voiries, pour la sécurisation et la délimitation des usages (modes doux, voitures, piétons), du mobilier urbain de type potelets, barrières ou bornes est installé en bordures de voies. Pour le confort et les temps de pose dans les déplacements des piétons, du mobilier de type bancs, banquettes et chaises sont installés sur les espaces publics. Ces mobiliers sont installés et entretenus par les équipes des subdivisions territoriales de la direction de la voirie ou par les entreprises dans le cadre de
travaux d'aménagement. Le mobilier objet de ce présent marché a été dessiné par Jean Michel Wilmotte en 1992 pour les communes du Grand Lyon devenu Métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de deux ans reconductible tacitement une fois deux ans. Montant minimal période ferme: 1 000 000 EUR HT,...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de deux ans reconductible tacitement une fois deux ans. Montant minimal période ferme: 1 000 000 EUR HT, montant maximal période ferme: 3 000 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période reconduite.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 115-278456
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-521
Titre: Fabrication et fourniture de mobilier urbain dessiné par Wilmotte
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Seri
Adresse postale: 21 rue du Sanital
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86100
Pays: France 🇫🇷
Région: Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
“Modalités de consultation du marché:
— sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, auprès de la Métropole...”
Modalités de consultation du marché:
— sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, auprès de la Métropole de Lyon — délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources — AF — ressources marchés voirie — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — télécopieur: +33 426993078 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com
— sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximal sur quatre ans (reconduction comprise).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Lyon, ordres des géomètres-experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administratif, un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2020/S 247-611349 (2020-12-15)