Fabrication de vestes thermiques polyvalentes

ARM/SCA/PFAF-RBT

Fabrication de vestes thermiques polyvalentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.

Qui ?

• ARM/SCA/PFAF-RBT

Qu'est-ce que c'est ?

• Uniformes de combat › Tenues de combat

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-17	Avis de marché
2020-12-17	Informations complémentaires
2021-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tenues de combat
Numéro de référence: DAF_2020_001351
Brève description: Fabrication de vestes thermiques polyvalentes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tenues de combat 📦
Code CPV supplémentaire: Tenues de combat 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: PFC-RBT QGE — 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134574812 📞
Fax: +33 134576155 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date limite de soumission: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-443612
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fixés dans le CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum fixé en quantité sans maximum, d'une durée de quatre ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre, conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique 2019 chaque soumissionnaire a la possibilité de déposer les divers certificats et attestations sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) via sa fiche fournisseur afin que le pouvoir adjudicateur puisse les obtenir directement. Dans l'hypothèse où les documents ne sont pas disponibles sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE), le candidat retenu devra fournir ces documents dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service (NOTI1). Toute question devra parvenir à la PFC de Rambouillet via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE), au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur la PLACE, aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter le délai de réception des offres. L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr — pour la remise des plis (candidatures et offres) dans les conditions décrites à l'article 9 du règlement de la consultation, les échantillons font l'objet d'un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l'offre électronique à l'adresse suivante: CIEC/division technique innovation/magasin des modèles et des échantillons (bâtiment 3, rez-de-chaussée, pièce 3) 11 rue de Groussay, 78120 Rambouillet — Tél.: +33 134576139 ou +33 134576977 ou +33 682698915.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur de la PFC-RBT (recours gracieux): quartier général Estienne, 11 rue de Groussay — 78513 Rambouillet Cedex
Adresse postale: Tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134574852 📞
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours en contestation de validité du contrat, peuvent être introduit dans un délais de deux mois auprès du tribunal de Versailles, à compter de la publication du présent avis, par voie de télérecours, à l'adresse internet ci-dessous. Ce délai doit être respecté sous peine de forclusion.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 184-443612 (2020-09-17)

Informations complémentaires (2020-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: PFC-RBT QGE, 11 rue de Groussay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-620723
Se réfère à l'avis: 2020/S 184-443612
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2020/S 249-620723 (2020-12-17)

Avis d'attribution de marché (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fabrication de vestes thermiques polyvalentes
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: pfc-rbt qge 11 rue de Groussay - cS 70 106

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-624035
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

la procédure DAF 2020_001351 a été déclarée sans suite. Les essais terrain et analyses nécessaires à l'évaluation technique des échantillons de l'appel d'offres, ont nécessité un délai supérieur à celui initialement prévu. Plusieurs sociétés ont refusé de maintenir leur offre, invoquant l'augmentation des coûts sur l'ensemble des matières premières, des transports et de l'énergie engendrant des hausses de prix importantes de l'ordre de 15 à 20 %.Or, dans le cas où l'un des candidats refuse de prolonger son offre, la procédure de passation devient caduque et doit être déclarée sans suite.par conséquent, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur a déclaré la procédure de passation sans suite pour motif d'intérêt général.une nouvelle consultation relative à la fabrication de vestes thermiques polyvalentes sera relancée dans les plus brefs délais

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fixés dans le CCTP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205890 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours en contestation de validité du contrat, peuvent être introduit dans un délai de 2 mois auprès du tribunal de Versailles, à compter de la publication du présent avis, par voie de télérecours, à l'adresse internet ci-dessous. Ce délai doit être respecté sous peine de forclusion

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 237-624035 (2021-12-02)

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