Fabrication de housses et prestations de houssage/dé-houssage pour moteurs de pompe primaire type 900/1300/1400 MW

EDF SA direction des achats Groupe — ARAP Nord Ouest

Fourniture de housses de pompes GMPP.
Prestation de houssage/dé-houssage.
Gestion/réparation/remplacement des housses détériorées et fabrication de nouvelles housses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-23 Avis de marché
2021-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en caoutchouc et en plastique
Brève description:
Fourniture de housses de pompes GMPP. Prestation de houssage/dé-houssage. Gestion/réparation/remplacement des housses détériorées et fabrication de nouvelles housses.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en caoutchouc et en plastique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA direction des achats groupe — ARAP Nord Ouest
Adresse postale: Floral II — 90 avenue de Caen — CS 11 136
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: stephane.dupuis@edf.fr 📧
Téléphone: +33 277621259 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-355602
Se réfère à l'avis: 2016/S 151-273756
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de housses de pompes GMPP.
Prestation de houssage/dé-houssage.
Gestion/réparation/remplacement des housses détériorées et fabrication de nouvelles housses.
Le marché aura pour objet la fourniture de housses de pompes GMPP, la réalisation de prestation dehoussage/dé houssage et la gestion/réparation/remplacement des housses détériorées et fabrication de nouvelles housses si nécessaire.
Ce marché concerne potentiellement l'ensemble des CNPE du parc nucléaire français (hors Corse) et éventuellement la Belgique.
Les prestations de confinement (houssage) et de dé-houssage du moteur sont réalisées en vu d'effectuer le transport exceptionnel sous ADR classe 7 des GMPP.
Le périmètre pouvant évoluer au cours du marché, l'entreprise se réserve le droit de demander au Titulaire des prestations complémentaires sur devis.
La volumétrie des opérations est dépendante du programme des échanges standards de moteur de pompe primaire qui est défini en fin d'année par UTO et actualisé en cours d'année par les sites.
Il représente une vingtaine de transports annuels (aller/retour) environ.
Celui ci peut être modifié en fonction des aléas rencontrés.
L'entreprise tient le titulaire informé des modifications pour permettre à ce dernier de s'organiser dans les meilleures conditions.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Trois options de durée de douze mois chacune.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les trois options de durée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Toutes les centrales nucléaires de production d'électricité en France métropolitaine (hors Corse) et éventuellement en Belgique sont potentiellement concernées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait k-bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir:
— chiffre d'affaire et bilan financiers des trois dernières années (global);
— chiffre d'affaire des trois dernières années avec EDF;
— bilans financiers et comptes de résultats des trois derniers exercices clos.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
Les critères d'aptitude sont les suivants:
— Radioprotection et prévention des risques 2
— habilitation électrique: H0B0;
— habilitations mécaniques: M2MR;
— habilitation de niveau 2 (HN2);
— avoir du personnel ayant suivi la formation Qualité sûreté prestataire (QSP) ou s'engager du personnel formé au démarrage du contrat;
— le personnel intervenant dans la préparation du dossier de transport a suivi une formation ADR au titre du 1.3 et possède une Habilitation de niveau 3 (HN3);
— une personne compétente en radio-protection (gestion de la dosimétrie) et en prévention des risques;
— connaissance des problématiques du transport de classe 7;
— compétences en électromécanique;
— être en capacité de réaliser deux interventions de houssage en parallèle.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Nord Ouest M. Stéphane Dupuis
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Août 2023 en cas de non levée des options.
Août 2026 en cas de levée de toutes les options temporelles.
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 144-355602 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de housses de pompes GMPP. Prestation de houssage/déhoussage. Gestion/réparation/remplacement des housses détériorées et fabrication de nouvelles housses.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats Groupe — ARAP Nord Ouest
Adresse postale: Floral II, 90 avenue de Caen, CS 11136

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-040066
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-355602
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de houssage/déhoussage.
Le marché aura pour objet la fourniture de housses de pompes GMPP, la réalisation de prestation de houssage/déhoussage et la gestion/réparation/remplacement des housses détériorées et fabrication de nouvelles housses si nécessaire.
Les prestations de confinement (houssage) et de déhoussage du moteur sont réalisées en vu d'effectuer le transport exceptionnel sous ADR classe 7 des GMPP.
Le périmètre pouvant évoluer au cours du marché, l'entreprise se réserve le droit de demander au titulaire des prestations complémentaires sur devis.
La volumétrie des opérations est dépendante du programme des échanges standards de moteur de pompe primaire qui est défini en fin d'année par UTO et actualisé en cours d'année par les sites. Il représente une vingtaine de transports annuels (aller/retour) environ. Celui ci peut être modifié en fonction des aléas rencontrés. L'entreprise tient le titulaire informé des modifications pour permettre à ce dernier de s'organiser dans les meilleures conditions.
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Description des options:
Trois (3) options de durée de douze (12) mois chacune. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les trois options de durée.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — ARAP Nord Ouest M. Stéphane Dupuis

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 017-040066 (2021-01-21)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
Produits en cuir et textiles, matériaux... Produits en caoutchouc et en plastique