Fourniture de housses de pompes GMPP.
Prestation de houssage/dé-houssage.
Gestion/réparation/remplacement des housses détériorées et fabrication de nouvelles housses.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.
Avis de marché (2020-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA direction des achats groupe — ARAP Nord Ouest
Adresse postale: Floral II — 90 avenue de Caen — CS 11 136
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76175
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Nord Ouest M. Stéphane Dupuis
Téléphone: +33 277621259📞
Courrier électronique: stephane.dupuis@edf.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication de housses et prestations de houssage/dé-houssage pour moteurs de pompe primaire type 900/1300/1400 MW”
Produits/services: Produits en caoutchouc et en plastique📦
Brève description:
“Fourniture de housses de pompes GMPP.
Prestation de houssage/dé-houssage.
Gestion/réparation/remplacement des housses détériorées et fabrication de...”
Brève description
Fourniture de housses de pompes GMPP.
Prestation de houssage/dé-houssage.
Gestion/réparation/remplacement des housses détériorées et fabrication de nouvelles housses.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Belgique/België 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toutes les centrales nucléaires de production d'électricité en France métropolitaine (hors Corse) et éventuellement en Belgique sont potentiellement concernées.”
Site principal ou lieu d'exécution
Toutes les centrales nucléaires de production d'électricité en France métropolitaine (hors Corse) et éventuellement en Belgique sont potentiellement concernées.
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Description du marché:
“Le marché aura pour objet la fourniture de housses de pompes GMPP, la réalisation de prestation dehoussage/dé houssage et la gestion/réparation/remplacement...”
Description du marché
Le marché aura pour objet la fourniture de housses de pompes GMPP, la réalisation de prestation dehoussage/dé houssage et la gestion/réparation/remplacement des housses détériorées et fabrication de nouvelles housses si nécessaire.
Ce marché concerne potentiellement l'ensemble des CNPE du parc nucléaire français (hors Corse) et éventuellement la Belgique.
Les prestations de confinement (houssage) et de dé-houssage du moteur sont réalisées en vu d'effectuer le transport exceptionnel sous ADR classe 7 des GMPP.
Le périmètre pouvant évoluer au cours du marché, l'entreprise se réserve le droit de demander au Titulaire des prestations complémentaires sur devis.
La volumétrie des opérations est dépendante du programme des échanges standards de moteur de pompe primaire qui est défini en fin d'année par UTO et actualisé en cours d'année par les sites.
Il représente une vingtaine de transports annuels (aller/retour) environ.
Celui ci peut être modifié en fonction des aléas rencontrés.
L'entreprise tient le titulaire informé des modifications pour permettre à ce dernier de s'organiser dans les meilleures conditions.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Trois options de durée de douze mois chacune.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les trois options de durée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait k-bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir:
— chiffre d'affaire et bilan financiers des trois dernières années (global);
— chiffre d'affaire des trois dernières années avec...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir:
— chiffre d'affaire et bilan financiers des trois dernières années (global);
— chiffre d'affaire des trois dernières années avec EDF;
— bilans financiers et comptes de résultats des trois derniers exercices clos.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères d'aptitude sont les suivants:
— Radioprotection et prévention des risques 2 niveau (RP2);
— habilitation électrique: H0B0;
— habilitations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères d'aptitude sont les suivants:
— Radioprotection et prévention des risques 2 niveau (RP2);
— habilitation électrique: H0B0;
— habilitations mécaniques: M2MR;
— habilitation de niveau 2 (HN2);
— avoir du personnel ayant suivi la formation Qualité sûreté prestataire (QSP) ou s'engager du personnel formé au démarrage du contrat;
— le personnel intervenant dans la préparation du dossier de transport a suivi une formation ADR au titre du 1.3 et possède une Habilitation de niveau 3 (HN3);
— une personne compétente en radio-protection (gestion de la dosimétrie) et en prévention des risques;
— connaissance des problématiques du transport de classe 7;
— compétences en électromécanique;
— être en capacité de réaliser deux interventions de houssage en parallèle.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 151-273756
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Août 2023 en cas de non levée des options.
Août 2026 en cas de levée de toutes les options temporelles.” Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n RFX_089347 — et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n RFX_089347 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 144-355602 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats Groupe — ARAP Nord Ouest
Adresse postale: Floral II, 90 avenue de Caen, CS 11136
Personne de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — ARAP Nord Ouest M. Stéphane Dupuis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication de housses et prestations de houssage/déhoussage pour moteurs de pompe primaire type 900/1300/1400 MW”
Brève description:
“Fourniture de housses de pompes GMPP.
Prestation de houssage/déhoussage.
Gestion/réparation/remplacement des housses détériorées et fabrication de nouvelles housses.”
Brève description
Fourniture de housses de pompes GMPP.
Prestation de houssage/déhoussage.
Gestion/réparation/remplacement des housses détériorées et fabrication de nouvelles housses.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le marché aura pour objet la fourniture de housses de pompes GMPP, la réalisation de prestation de houssage/déhoussage et la gestion/réparation/remplacement...”
Description du marché
Le marché aura pour objet la fourniture de housses de pompes GMPP, la réalisation de prestation de houssage/déhoussage et la gestion/réparation/remplacement des housses détériorées et fabrication de nouvelles housses si nécessaire.
Ce marché concerne potentiellement l'ensemble des CNPE du parc nucléaire français (hors Corse) et éventuellement la Belgique.
Les prestations de confinement (houssage) et de déhoussage du moteur sont réalisées en vu d'effectuer le transport exceptionnel sous ADR classe 7 des GMPP.
Le périmètre pouvant évoluer au cours du marché, l'entreprise se réserve le droit de demander au titulaire des prestations complémentaires sur devis.
La volumétrie des opérations est dépendante du programme des échanges standards de moteur de pompe primaire qui est défini en fin d'année par UTO et actualisé en cours d'année par les sites. Il représente une vingtaine de transports annuels (aller/retour) environ. Celui ci peut être modifié en fonction des aléas rencontrés. L'entreprise tient le titulaire informé des modifications pour permettre à ce dernier de s'organiser dans les meilleures conditions.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Trois (3) options de durée de douze (12) mois chacune. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les trois options de durée.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-355602
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4440T2610
Titre:
“Fabrication de housses et prestations de houssage/déhoussage pour moteurs de pompe primaire type 900/1300/1400 MW”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 017-040066 (2021-01-21)