La présente consultation porte sur la fabrication de coiffures et accessoires dédiés. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique 2019. Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande d'une durée de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de coiffures et accessoires dédiés
DAF_2019_002930
Produits/services: Coiffures et accessoires de coiffure📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fabrication de coiffures et accessoires dédiés. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des...”
Brève description
La présente consultation porte sur la fabrication de coiffures et accessoires dédiés. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique 2019. Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande d'une durée de 4 ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4093333.33 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Coiffures et accessoires de coiffure📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fixés dans le CCTP.
Description du marché:
“Fabrication de coiffures et accessoires dédiés: casquettes + coiffes blanche interarmées/casquette + coiffe blanc/bleu air: 15 000 mini, sans maxi.
— bonnet...”
Description du marché
Fabrication de coiffures et accessoires dédiés: casquettes + coiffes blanche interarmées/casquette + coiffe blanc/bleu air: 15 000 mini, sans maxi.
— bonnet de marin complet (comprenant coiffe, jugulaire et houppette): 5 000 mini, sans maxi,
— coiffes blanches pour casquette interarmées/coiffe blanc/bleu pour casquette air /coiffe blanche pour bonnet de marin: 2 000 mini, sans maxi,
— accessoires dédiés (kit pour casquette, houppette pour bonnet de marin, jugulaire pour bonnet de marin: 10 000 mini, sans maxi).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les candidatures peuvent être déposées sous-forme de Document unique de marché européen (DUME) selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de...”
Liste et brève description des conditions
— les candidatures peuvent être déposées sous-forme de Document unique de marché européen (DUME) selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation,
— les candidats qui ne souhaitent pas déposer de candidature sous-forme de DUME doivent respecter les exigences de la candidature hors DUME, selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-27
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
“Accord-cadre à bons de commande avec 1 minimum fixé en quantité, sans maximum, multi-attributaires: 60 %. Des quantités seront commandées à l'attributaire...”
Accord-cadre à bons de commande avec 1 minimum fixé en quantité, sans maximum, multi-attributaires: 60 %. Des quantités seront commandées à l'attributaire classé 1, 40 % des quantités seront commandées à l'attributaire classé 2, d'une durée de 4 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre, conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique 2019. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par 1 organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Chaque soumissionnaire a la possibilité de déposer les divers certificats et attestations sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) via sa fiche fournisseur afin que le pouvoir adjudicateur puisse les obtenir directement. Dans l'hypothèse où les documents ne sont pas disponibles sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), le candidat retenu devra fournir ces documents dans 1 délai de 2 semaines à compter de la réception de la demande du service (NOTI1). Toute question devra parvenir à la PFC de Rambouillet via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur la Place, aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter le délai de réception des offres. L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr — pour la remise des plis (candidatures et offres) dans les conditions décrites à l'article 9 du règlement de la consultation. Les échantillons font l'objet d'un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l'offre électronique à l'adresse suivante: CIEC/Division technique innovation/magasin des modèles et des échantillons (Bâtiment 3, rez-de-chaussée, Pièce nº 3 — BP 50098 Rambouillet Cedex — téléphones fixes: +33 01 34 57 61 39 — 01 34 57 69 77 — téléphone portable: +33 06 82 69 89 15.
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“Directeur de la PFC-RBT (recours gracieux): quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay — 78513 Rambouillet Cedex”
Adresse postale: Tribunal administratif (recours administratif), 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205797 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 042-098739 (2020-02-27)
Informations complémentaires (2020-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Plate-forme commissariat Rambouillet — 11 rue de Groussay
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fabrication de coiffures et accessoires dédiés. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des...”
Brève description
La présente consultation porte sur la fabrication de coiffures et accessoires dédiés. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique 2019. Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande d'une durée de quatre ans.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 042-098739
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-23 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 065-155313 (2020-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Plate-forme Commissariat Rambouillet, 11 rue de Groussay
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fabrication de coiffures et accessoires dédiés.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 179 540 💰
Description
Description du marché:
“Fabrication de coiffures et accessoires dédiés:
— casquette + coiffe blanche interarmées/casquette + coiffe blanc/bleu air: 15 000 mini, sans maxi. - Bonnet...”
Description du marché
Fabrication de coiffures et accessoires dédiés:
— casquette + coiffe blanche interarmées/casquette + coiffe blanc/bleu air: 15 000 mini, sans maxi. - Bonnet de marin complet (comprenant coiffe, jugulaire et houppette): 5 000 mini, sans maxi;
— coiffe blanche pour casquette interarmées/coiffe blanc/bleu pour casquette air/coiffe blanche pour bonnet de marin: 2 000 mini, sans maxi;
— accessoires dédiés (kit pour casquette, houppette pour bonnet de marin, jugulaire pour bonnet de marin): 10 000 mini, sans maxi.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 042-098739
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202008020202410000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fabrication de coiffures et accessoires dédiés
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofac
Adresse postale: 3 rue Thomas-Lindet
Commune postale: Bernay
Code postal: 27300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arnaud@lasofac.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 179 540 💰
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en quantité sans maximum, multi-attributaire, d'une durée de quatre ans à compter de sa date de...”
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en quantité sans maximum, multi-attributaire, d'une durée de quatre ans à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique 2019. L'intégralité de l'accord-cadre a été attribué à la société SOFAC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Cellule juridique de la PFC-RBT (recours gracieux)
Adresse postale: Quartier Général-Estienne, 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78120
Téléphone: +33 134574852📞
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
Fax: +33 134576155 📠
URL: http://marches-publics.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours en contestation de validité du contrat peuvent être introduits dans un délai de deux mois auprès du tribunal de Versailles, à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours en contestation de validité du contrat peuvent être introduits dans un délai de deux mois auprès du tribunal de Versailles, à compter de la publication du présent avis, par voie de télérecours, à l'adresse internet ci-dessous. Ce délai doit être respecté sous peine de forclusion.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2021/S 030-072492 (2021-02-09)