Fabrication de coiffures et accessoires dédiés

ARM/SCA/PFAF-RBT

La présente consultation porte sur la fabrication de coiffures et accessoires dédiés. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique 2019. Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande d'une durée de 4 ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-27 Avis de marché
2020-03-30 Informations complémentaires
2021-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: Plate-forme commissariat Rambouillet — 11, rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134576537 📞
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de coiffures et accessoires dédiés DAF_2019_002930
Produits/services: Coiffures et accessoires de coiffure 📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fabrication de coiffures et accessoires dédiés. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4093333.33 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Coiffures et accessoires de coiffure 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fixés dans le CCTP.
Description du marché:
“Fabrication de coiffures et accessoires dédiés: casquettes + coiffes blanche interarmées/casquette + coiffe blanc/bleu air: 15 000 mini, sans maxi. — bonnet...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les candidatures peuvent être déposées sous-forme de Document unique de marché européen (DUME) selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-27 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-29 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre à bons de commande avec 1 minimum fixé en quantité, sans maximum, multi-attributaires: 60 %. Des quantités seront commandées à l'attributaire...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom:
“Directeur de la PFC-RBT (recours gracieux): quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay — 78513 Rambouillet Cedex”
Adresse postale: Tribunal administratif (recours administratif), 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205797 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 042-098739 (2020-02-27)
Informations complémentaires (2020-03-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Plate-forme commissariat Rambouillet — 11 rue de Groussay
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fabrication de coiffures et accessoires dédiés. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 042-098739

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-23 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 065-155313 (2020-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-02-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Plate-forme Commissariat Rambouillet, 11 rue de Groussay

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fabrication de coiffures et accessoires dédiés.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 179 540 💰
Description
Description du marché:
“Fabrication de coiffures et accessoires dédiés: — casquette + coiffe blanche interarmées/casquette + coiffe blanc/bleu air: 15 000 mini, sans maxi. - Bonnet...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 042-098739

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202008020202410000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fabrication de coiffures et accessoires dédiés
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofac
Adresse postale: 3 rue Thomas-Lindet
Commune postale: Bernay
Code postal: 27300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arnaud@lasofac.fr 📧
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 179 540 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en quantité sans maximum, multi-attributaire, d'une durée de quatre ans à compter de sa date de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Cellule juridique de la PFC-RBT (recours gracieux)
Adresse postale: Quartier Général-Estienne, 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78120
Téléphone: +33 134574852 📞
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠
URL: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours en contestation de validité du contrat peuvent être introduits dans un délai de deux mois auprès du tribunal de Versailles, à compter de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2021/S 030-072492 (2021-02-09)