Objet Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de chaussures service courant marine nationale
DAF_2020_000140
Produits/services: Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection📦
Brève description: Fabrication de chaussures service courant marine nationale.
Valeur estimée hors TVA: EUR 21 000 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Fabrication de chaussures service courant marine nationale.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Fabrication de chaussures service courant marine nationale avec un minimum fixé en quantité: 50 000 paires — sans maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée en utilisant la version électronique du document unique de marché européen: l'EDUME; les...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée en utilisant la version électronique du document unique de marché européen: l'EDUME; les candidats éligibles qui ne souhaitent pas déposer de candidature simplifiée, qui se présentent en groupement d'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro SIRET et les sociétés de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature hors déclaration simplifiée (formulaire DC1: lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants; formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et si le candidat est en redressement judiciaire, il adresse la copie du ou des jugements prononcés; formulaire DC4: en cas de sous-traitance). Ces formulaires peuvent être remplacés par des documents contenant les mêmes informations. Les formulaires sont disponibles et téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature par groupement et un dossier complet par cotraitants sont exigés. Dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique (article R. 2143-12), le candidat justifie des capacités de cet ou ces opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent appel d'offres est ouvert, il est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique. Il doit conduire à la...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent appel d'offres est ouvert, il est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique. Il doit conduire à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un minimum fixé en quantité, sans maximum, d'une durée de 48 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre et est exécuté par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'administration dans les conditions fixées aux articles R. 2162-2 2 alinéa, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le Cahier des clauses administratives générales des Marchés publics industriels (CCAG/MI) sera applicable à l'accord-cadre issu de la présente procédure.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-23
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat entendant faire une offre devra présenter dans un pli unique, déposé via la PLACE, un pli contenant l'ensemble des documents de candidatures et...”
Le candidat entendant faire une offre devra présenter dans un pli unique, déposé via la PLACE, un pli contenant l'ensemble des documents de candidatures et d'offres. Le candidat peut modifier le contenu de son dossier autant de fois que nécessaire tant que la date et l'heure limite de dépôt ne sont pas dépassées. Cependant et dans ce cas, il doit déposer à chaque fois, un dossier complet contenant l'intégralité des documents relatif à la candidature et à l'offre.les précédents envois seront rejetés par l'acheteur, sans être ouverts. Toute question devra parvenir à la plate-forme commissariat de Rambouillet via La Place, au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur la PLACE, au plus tard 6 (six) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter les délais de réception des offres. L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres, hors échantillons qui font l'objet de condition particulière d'envoi, cf. article 6.2 du règlement de consultation). Les échantillons font l'objet d'un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l'offre électronique à l'adresse suivante: CIEC/division technique innovation — magasin des modèles et des échantillons — (bâtiment 3, rez-de-chaussée, pièce 3) — 11 rue de Groussay — BP 50098 — 78 513 Rambouillet Cedex — TPH: +33 622698915/+33 134576139 ou +33 134576977. L'accord-cadre est attribué au candidat retenu, sous réserve de fournir les documents, conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution du contrat de la commande publique, sous peine de rejet et cela dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service. Les documents, Attri1, DC1, DC2 et DC4 si sous traitance, n'ont pas à être signés électroniquement par les candidats au moment du dépôt des dossiers. L'acte d'engagement (Attri1), transmis par l'acheteur, sera obligatoirement signé électroniquement par le candidat retenu au moment de l'attribution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Outre les référés applicables aux contrats de la commande publique (référé précontractuel ou contractuel), le recours en contestation de validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Outre les référés applicables aux contrats de la commande publique (référé précontractuel ou contractuel), le recours en contestation de validité du contrat (plein contentieux) pourra être introduit dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Versailles à compter de la publication de l'avis d'attribution qui sera fait dans les formes réglementaires aux journaux d'annonces locales (JOUE et BOAMP) en fin de procédure. Ce recours devra être réalisé sous forme dématérialisé par la voie de télérecours à l'adresse suivante: www.telerecours.fr sous peine de forclusion.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.frr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 081-190332 (2020-04-21)