Fourniture de chaussures de combat zone tempérée. Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un minimum de 32 500 000 EUR HT, et sans maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de chaussures de combat zone tempérée
DAF2020_001440
Produits/services: Articles chaussants📦
Brève description:
“Fourniture de chaussures de combat zone tempérée. Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un minimum de 32 500 000 EUR HT, et sans maximum.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 65 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Articles chaussants📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Précisé à chaque bon de commande.
Description du marché:
“Fabrication de chaussures de combat zone tempérée. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec un minimum de 32 500 000 EUR HT sur 48 mois. Le...”
Description du marché
Fabrication de chaussures de combat zone tempérée. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec un minimum de 32 500 000 EUR HT sur 48 mois. Le candidat dont l'offre sera classée première se verra attribué 60 % des quantités commandées et le candidat dont l'offre sera classée seconde se verra attribué 40 % des quantités commandées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document unique de marché européen (DUME) selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la...”
Liste et brève description des conditions
Les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document unique de marché européen (DUME) selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation. Les candidats qui ne souhaitent pas déposer de candidature sous forme de DUME doivent respecter les exigences de la candidature hors DUME, selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-28
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, avec un minimum fixé en valeur sans maximum, d'une durée de 48 mois à compter de la date de...”
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, avec un minimum fixé en valeur sans maximum, d'une durée de 48 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre, conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique 2019. Toute question devra parvenir à la PFC de Rambouillet via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE), au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur la PLACE, aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter le délai de réception des offres. L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres), dans les conditions décrites à l'article 9 du règlement de la consultation, les échantillons font l'objet d'un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l'offre électronique à l'adresse suivante: CIEC/division technique innovation/magasin des modèles et des échantillons (bâtiment 3, rez-de-chaussée, pièce 3), 11 rue de Groussay, BP 50098, 78513 Rambouillet Cedex — Tél. +33 134576139 — +33 134576977 — +33 682698915. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique 2019, l'acheteur accepte d'utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Le DUME ou l'eDume pour sa version électronique est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, élaborée sur la base d'un formulaire type permettant de candidater à un marché public. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Chaque soumissionnaire a la possibilité de déposer les divers certificats et attestations sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) via sa fiche fournisseur afin que le pouvoir adjudicateur puisse les obtenir directement. Dans l'hypothèse où les documents ne sont pas disponibles sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE), le candidat retenu devra fournir ces documents dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service (NOTI1).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Cellule juridique de la PFC de Rambouillet (recours gracieux):
Adresse postale: quartier Estienne — 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134574852📞
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
Fax: +33 134576155 📠
URL: http://Marches-publics.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Outre les référés applicables aux contrats de la commande publique (référé précontractuel ou contractuel), le recours en contestation de validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Outre les référés applicables aux contrats de la commande publique (référé précontractuel ou contractuel), le recours en contestation de validité du contrat (plein contentieux) pourra être introduit dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Versailles, à compter de la publication de l'avis d'attribution qui sera fait dans les formes réglementaires aux journaux d'annonces légales (JOUE et BOAMP) en fin de procédure. Ce recours devra être réalisé sous forme dématérialisée par la voie de Télérecours à l'adresse suivante: www.telerecours.fr, sous peine de forclusion.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif/greffe du tribunal administratif (recours administratif)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130205487 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 204-495468 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: plate-Forme commissariat Rambouillet - 11 rue de Groussay
Objet Champ d'application du marché
Titre: fabrication de chaussures de combat zone tempérée
DAF2020_001440
Brève description:
“fourniture de chaussures de combat zone tempérée. Accord cadre multi-attributaires à bons de commande avec un minimum de 32 500 000 euro(s) HT, et sans maximum”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 46 360 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: précisé à chaque bon de commande
Description du marché:
“fabrication de chaussures de combat zone tempérée.Accord cadre à bons de commande multi attributaires avec un minimum de 32 500 000 euro(s) HT sur 48...”
Description du marché
fabrication de chaussures de combat zone tempérée.Accord cadre à bons de commande multi attributaires avec un minimum de 32 500 000 euro(s) HT sur 48 mois.Le candidat dont l'offre sera classée première se verra attribué 60% des quantités commandées, et le candidat dont l'offre sera classée seconde se verra attribué 40 % des quantités commandées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 204-495468
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 080 2022 017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fabrication de chaussures de combat zone tempérée
Date de conclusion du contrat: 2022-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: haix Schuhe Produktions
Numéro d'enregistrement national: de128694545
Adresse postale: auhofstrasse 10
Commune postale: Mainburg
Code postal: D84048
Pays: Allemagne 🇩🇪
Téléphone: +49 7518625204📞
Courrier électronique: b.suess@haix.de📧
Fax: +49 7518625204 📠
Région: Deutschland 🏙️
URL: http://www.haix.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 39 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022 080 2022 018
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl LOSIRALP
Numéro d'enregistrement national: 32580650300026
Adresse postale: zae de Marclaz II bp 193
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0450717138📞
Courrier électronique: pierre.roset@loisiralp.com📧
Fax: +33 0450701506 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: lukas meindl
Adresse postale: lukas Meindl strasse 5-9
Commune postale: Kirchanschoring
Code postal: D83417
Téléphone: +49 86857709📞
Courrier électronique: lars.meindl@meindl.de📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 26 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 860 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: cellule juridique de la PFC de Rambouillet (recours gracieux) :
Adresse postale: quartier Estienne 11 rue de Groussay
Téléphone: +33 0134574852📞
Fax: +33 0134576155 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“outre les référés applicables aux contrats de la commande publique(référé pré-contractuel ou contractuel), le recours en contestation de validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
outre les référés applicables aux contrats de la commande publique(référé pré-contractuel ou contractuel), le recours en contestation de validité du contrat (plein contentieux) pourra être introduit dans un délai de deux mois auprès du Tribunal Admistratif de Versailles, à compter de la publication de l'avis d'attribution qui sera fait dans les formes réglementaires aux journaux d'annonces légales (JOUE et Boamp) en fin de procédure. Ce recours devra être réalisé sous forme dématérialisée par la voie de TELERECOURS à l'adresse suivante : WWW.TELERECOURS.FR, sous peine de forclusion
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“tribunal administratif/greffe du tribunal administratif (recours administratif) -”
Source: OJS 2022/S 030-075315 (2022-02-08)