Fabrication de casque balistique multi-missions

ARM/SCA/PFAF-RBT

Fabrication de casque balistique multi-missions. Accord-cadre mono-attributaire par lot, à bons de commande avec un minimum en valeur sans maximum d'une durée de 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.

Qui ?

• ARM/SCA/PFAF-RBT

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement individuel › Casques militaires

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-18	Avis de marché
2020-11-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Casques militaires
Quantité ou étendue:

Fabrication de casque balistique multi-missions:— lot 1 — casque balistique multi-missions tactique et dispositif de personnalisation;— lot 2 — casque balistique multi-missions intervention et dispositif de personnalisation.2 380 000

Valeur totale du marché: 2 380 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Casques militaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: plate-forme commissariat Rambouillet, 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134576826 📞
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date limite de soumission: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-562870
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Le présent appel d'offre est restreint, il est soumis aux dispositions de l'article R. 2342-2. Conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est ouverte qu'aux seuls opérateurs économiques de l'Union européenne et de l'espace économique européen. Les candidats devront apporter la preuve que le lieu de production se situe dans l'espace européen. Chaque lot doit conduire à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimal fixé en valeur et sans montant maximal, mono-attributaire, d'une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Le cahier ces clauses administratives générales applicables est le Cahier des clauses administratives applicables aux marchés industriels (CCAG MI). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fabrication de casque balistique multi-missions. Accord-cadre mono-attributaire par lot, à bons de commande avec un minimum en valeur sans maximum d'une durée de 48 mois.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fabrication de casque balistique multi-missions tactique
Brève description:

Fabrication de casque balistique multi-missions tactique et dispositif de personnalisation, avec un minimum de 425 000 EUR HT sur 48 mois et sans maximum.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Valeur maxi estimée du lot: 1 530 000 EUR HT sur quatre ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fabrication de casque balistique multi-missions intervention
Brève description:

Fabrication de casque balistique multi-missions intervention et dispositif de personnalisation avec un minimum de 416 500 EUR HT sans maximum sur 48 mois.

Informations complémentaires sur les lots: Valeur maxi estimée du lot: 850 000 EUR HT sur quatre ans.
Quantité ou étendue:

Fabrication de casque balistique multi-missions:

— lot 1 — casque balistique multi-missions tactique et dispositif de personnalisation;

— lot 2 — casque balistique multi-missions intervention et dispositif de personnalisation.

Numéro de référence: DAF 2020_001556
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplie, la candidature doit contenir les formulaires:

— DC1 lettre de candidature complétée par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement;

— DC2 déclaration complétée par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement si le candidat est en redressement judiciaire, il adresse la copie du ou des jugements prononcés. Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature par groupement et un dossier complet par cotraitant est exigé. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, en application des articles R. 2393-24 à R. 2395-35 du CCP, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique. Il est précisé qu'en ce qui concerne les groupements, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution de l'accord-cadre.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— la déclaration de sous-traitance ou formulaire DC4;

— un extrait K bis délivré par les services du greffe du tribunal de commerce datant de moins de trois (3) mois.

Pour les opérateurs étrangers: un certificat émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription;

— un engagement écrit de l'opérateur économique précisant les moyens qu'il met à disposition du candidat.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chaque sous-traitant au sens de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique soit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions énoncées aux articles L. 2393, R. 2393-21 et R. 2393-22 du CCP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence présentation d'une liste des principales fournitures liées à l'objet de l'accord-cadre et effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou preuve par équivalence. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique susceptible d'être vérifiée auprès du destinataire. Dans cette optique, l'adresse de ce destinataire devra être mentionnée.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou preuve par équivalence;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description de l'équipement technique et de son lieu d'implantation et des moyens employés par le candidat);

— la preuve par tout moyen que le candidat dispose d'une unité de fabrication et de confection (production des éléments balistiques) sur un site localisé dans un pays appartenant à l'Union européenne ou à l'espace économique européen;

— la déclaration prouvant que le candidat détient les savoir-faire pour la réalisation de coque résistante aux éclats normalisés (AEP 2920 fragments simili-éclat 1.102 g/17 gr V 50 > ou = 650 m/s).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La déclaration prouvant que le candidat détient les savoir-faire pour la réalisation de coque résistante aux éclats normalisés (AEP 2920 fragments simili-éclat 1.102 g/17 gr V 50 > ou = 650 m/s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans cautionnement ni garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde seront précisés dans le dossier de consultation. Le délais global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article R. 2342-12, les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature en cotraitance sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. En cas de groupement est conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.

Autres conditions particulières:

La présente procédure n'est ouverte qu'aux opérateurs économiques de l'Union européenne ou de l'espace économique européen, la candidature d'opérateurs économiques tiers ne sera pas admise.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002340000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur de la PFC-RBT, quartier général Estienne
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Adresse Internet: https://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Source: OJS 2020/S 228-562870 (2020-11-18)

Informations complémentaires (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DAF_2020_001556
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Plate-forme commissariat Rambouillet, 11 rue de Groussay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-573665
Se réfère à l'avis: 2020/S 228-562870
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2020/S 232-573665 (2020-11-24)

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