Fabrication d'ensembles non feu pour personnel de pont d'envol

ARM/SCA/PFAF-RBT

Fabrication d'ensembles non feu pour personnel de pont d'envol.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Francital Environnement SAS

Qui ?

• ARM/SCA/PFAF-RBT

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements de travail spéciaux

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-15	Avis de marché
2020-11-19	Informations complémentaires
2020-12-29	Informations complémentaires
2021-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail spéciaux
Numéro de référence: DAF_2020_000439
Brève description: Fabrication d'ensembles non feu pour personnel de pont d'envol.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de travail spéciaux 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de travail spéciaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: Plate-forme commissariat Rambouillet — 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134576537 📞
Fax: +33 134576155 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-495433
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 904 800 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 904 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fixés dans le CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document unique de marché européen (DUME) selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation. Les candidats qui ne souhaitent pas déposer de candidature sous forme de DUME doivent respecter les exigences de la candidature hors DUME, selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un minimum fixé en quantité, sans maximum, d'une durée de de quatre ans à compter de la sa date de notification, conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique 2019. en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique 2019, l'acheteur accepte d'utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Le DUME, ou l'eDUME pour sa version électronique, est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, élaborée sur la base d'un formulaire type permettant de candidater à un marché public. L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail: www.marches-publics.gouv.fr — pour la remise des plis (candidatures et offres) dans les conditions décrites à l'article 9 du règlement de la consultation. toute question devra parvenir à la PFC de Rambouillet via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE), au plus tard quinze jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur la PLACE, aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter le délai de réception des offres. les échantillons font l'objet d'un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l'offre électronique à l'adresse suivante: CIEC/Division technique innovation/magasin des modèles et des échantillons (Bâtiment 3, rez-de-chaussée, pièce 3) 11 rue de Groussay, BP 50098, 78513 Rambouillet Cedex — téléphones fixes: +33 134576139 ou +33 134576977 — téléphone portable: +33 682698915.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur de la PFC-RBT (recours gracieux): quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay, 78513 Rambouillet Cedex
Adresse postale: Tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134574852 📞
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 204-495433 (2020-10-15)

Informations complémentaires (2020-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date limite de soumission: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-564212
Se réfère à l'avis: 2020/S 204-495433
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2020/S 229-564212 (2020-11-19)

Informations complémentaires (2020-12-29)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Plate-forme commissariat Rambouillet, 11 rue de Groussay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date limite de soumission: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-640992
Numéro JO-S: 255
Source: OJS 2020/S 255-640992 (2020-12-29)

Avis d'attribution de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fabrication d'ensembles non feu pour personnel de pont d'envol Blousons et surpantalons: quantité minimum 1000; sans maximum

Valeur totale du marché: 1 151 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: plate-Forme commissariat Rambouillet - 11 rue de Groussay - cS 70106

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-546995
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

attribution d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un minimum fixé en quantité, sans maximum, d'une durée de quatre ans à compter de sa date de notification, conformément aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique 2019.L'accord-cadre a été attribué à la société francital environnement sas

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fabrication d'ensembles non feu pour personnel de pont d'envol
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fixés dans le CCTP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Nom: francital environnement sas
Adresse postale: bp 80 034 - 25 Petite rue de la Plaine
Commune postale: Bourgouin Jallieu Cedex
Code postal: 38301
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474190710 📞
Courrier électronique: contact@francital.com 📧
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1 151 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: directeur de la PFC-RBT (recours gracieux)
Adresse postale: quartier Général Estienne 11 rue de Groussay CS 70106
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours en contestation de validité du contrat peuvent être introduits dans un délai de 2 mois auprès du Tribunal de Versailles à compter de la publication du présent avis, par voie de télérecours, à l'adresse internet ci-dessous. Ce délai doit être respecté sous peine de forclusion

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Source: OJS 2021/S 209-546995 (2021-10-22)

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