La prestation consiste à réaliser l’extraction des 432 internes de canaux combustibles, ainsi que la solidarisation et découpe des 216 canaux combustibles du bloc réacteur de Brennilis. Elle couvre la réalisation des études de fabrication, de conception et réalisation, la fabrication et qualification (usine et site) des machines spéciales, la fourniture des approvisionnements, la réalisation des travaux et le repli de chantier.
L’intervention a lieu en Zone contrôlée, et sur plusieurs niveaux de l’installation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.
Avis de marché (2020-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — direction des achats groupe — DAPI — AAI PR
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle — CS 93411
Commune postale: Lyon
Code postal: 69507 cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4696554253📞
Courrier électronique: jerome.monbel@edf.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Extraction des internes de canaux et préparation des découpes des canaux combustibles — site de Brennilis
AAIPR19-250”
Produits/services: Services de traitement des déchets radioactifs📦
Brève description:
“La prestation consiste à réaliser l’extraction des 432 internes de canaux combustibles, ainsi que la solidarisation et découpe des 216 canaux combustibles...”
Brève description
La prestation consiste à réaliser l’extraction des 432 internes de canaux combustibles, ainsi que la solidarisation et découpe des 216 canaux combustibles du bloc réacteur de Brennilis. Elle couvre la réalisation des études de fabrication, de conception et réalisation, la fabrication et qualification (usine et site) des machines spéciales, la fourniture des approvisionnements, la réalisation des travaux et le repli de chantier.
L’intervention a lieu en Zone contrôlée, et sur plusieurs niveaux de l’installation.
1️⃣
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La prestation se déroule sur le site des Monts d’Arrée (Brennilis) dans le département du Finistère (29).”
Description du marché:
“Extraction des 432 internes de canaux combustibles de la centrale de Brennilis, ainsi que les travaux de solidarisation et découpe des 216 canaux...”
Description du marché
Extraction des 432 internes de canaux combustibles de la centrale de Brennilis, ainsi que les travaux de solidarisation et découpe des 216 canaux combustibles à réaliser depuis les faces de chargement. Trois principaux points qui sont:
— conception, fabrication et qualification de la Machine de traitement des internes de canaux (MTI) et de la Machine de traitement des canaux combustibles (MTC);
— réalisation de l’extraction et du conditionnement des 432 internes de canaux;
— réalisation de la solidarisation et de la découpe des 216 canaux combustibles.
Un descriptif technique est joint, il est disponible sous le portail achat EDF et porte la référence: RFx_089101.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat et/ou ses cotraitants et/ou ses sous-traitants doit démontrer sa capacité technique en:
— gestion opérationnelle des déchets nucléaires sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat et/ou ses cotraitants et/ou ses sous-traitants doit démontrer sa capacité technique en:
— gestion opérationnelle des déchets nucléaires sur site;
— études d’exécution de machines spéciales;
— essais et qualification de prototypes de machines spéciales;
— réalisation de prototypes de machines spéciales;
— mise en œuvre de machines spéciales conçues pour des interventions en milieu nucléaire;
— identification des contraintes d’intervention en milieu nucléaires et des parades mises en œuvre (sécurité, RP....);
— processus de gestion des zones orange et rouge et intervention en milieu nucléaire à fort enjeu dosimétrique;
— conception et exploitation d’atelier de conditionnement de déchets nucléaires;
— démantèlement d’installations nucléaires;
— prise en compte du retour d'expérience pour divers donneurs d'ordres du même domaine d'activité (démonstration via le retour d'expérience de la prise en compte des actions correctives mise en place suite à des non qualités exprimés par une entité adjudicatrice au travers de plans d'actions et les résultats);
— si GME: le mandataire est solidaire de ses cotraitants, il doit coordonner les prestations de chacun des membres du GME, s’assurer de la cohérence technique des opérations au sein du GME, piloter l’avancement du planning de réalisation du GME et représenter chaque membre auprès de l’entreprise;
— maîtrise de la langue française pour l'expression orale, la lecture et la rédaction de notes techniques au niveau C2 (CERL) (critère applicable au personnel encadrant).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat et/ou ses cotraitants et/ou ses sous-traitants doit être certifié:
— ISO 9001 version 2015 ou équivalent;
— ISO14001 ou équivalent;
— MASE ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat et/ou ses cotraitants et/ou ses sous-traitants doit être certifié:
— ISO 9001 version 2015 ou équivalent;
— ISO14001 ou équivalent;
— MASE ou équivalent;
— OHSAS 18001 ou équivalent;
— conformément à l’article R. 4451-122 du code du travail, et détaillé dans l’arrêté du 27.11.2013, relatif aux entreprises intervenant au sein d’établissements exerçant des activités nucléaires, et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités;
— CEFRI-E ou équivalent;
— amiante en sous-section 3: Qualibat 1552 ou équivalent;
— le niveau de qualité tel que défini par l’Arrêté INB du 8.2.2012 pour ce qui concerne les AIP et les EIP.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF n’accepte que les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF n’accepte que les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire est qualifié classe 1 au sens de la NTAQ070403.
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l’attributaire du marché devra...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire est qualifié classe 1 au sens de la NTAQ070403.
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché selon les nomenclatures suivantes:
— nomenclature «intervention»;
— système de qualification: «logistique industrielle», domaine «déchets», compétence «gestion de déchets radioactifs», et nomenclature «fabrication», système de qualification: «outillage et consommable», domaine «outillages», compétence «conception et fabrication d’outillages».
Les habilitations nécessaires sont:
— pour les intervenants à minima B0/H0/M0, M1, B1 et RP1;
— pour le chargé de travaux M2, B2 et RP2.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée et les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du marché ne l’est pas pour l’activité concernée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information RFx_089101 — et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information RFx_089101 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur — se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 139-343353 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2022-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA Direction des achats Groupe - Direction Opérations Achats Ingénierie - Département Sud”
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Personne de contact: Marie GUILLEMANT
Téléphone: +33 612790891📞
Courrier électronique: marie.guillemant@edf.fr📧
URL: http://edf.com🌏
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 139-343353
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4P1055070
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché pour l’extraction des internes de canaux et préparation des découpes des canaux combustibles - Site de BRENNILIS”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Commune postale: Paris
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 141-404935 (2022-07-20)