Externalisation des travaux ponctuels de peinture et de revêtement de sols — murs à réaliser sur les sites des établissements appartenant au GHT du Douaisis
La description des prestations pouvant être commandées par les établissements appartenant au GHT du Douaisis (Centre hospitalier de Douai + Centre hospitalier de Somain) figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Externalisation des travaux ponctuels de peinture et de revêtement de sols — murs à réaliser sur les sites des établissements appartenant au GHT du...”
Titre
Externalisation des travaux ponctuels de peinture et de revêtement de sols — murs à réaliser sur les sites des établissements appartenant au GHT du Douaisis
DST-2020-005
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Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“La description des prestations pouvant être commandées par les établissements appartenant au GHT du Douaisis (Centre hospitalier de Douai + Centre...”
Brève description
La description des prestations pouvant être commandées par les établissements appartenant au GHT du Douaisis (Centre hospitalier de Douai + Centre hospitalier de Somain) figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier de Douai — route de Cambrai — BP 10740 — 59507 Douai Cedex — Centre hospitalier de Somain — 61 B, rue Joseph Bouliez — BP 19 — 59490 Somain.”
Description du marché:
“La description des prestations pouvant être commandées par les établissements appartenant au Groupement hospitalier de territoire (GHT) du Douaisis figure...”
Description du marché
La description des prestations pouvant être commandées par les établissements appartenant au Groupement hospitalier de territoire (GHT) du Douaisis figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes:
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'apporter des modifications au présent...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes:
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'apporter des modifications au présent accord-cadre, conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique;
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Une visite de site est prévue avant la remise de l'offre.
La visite de site est facultative et ne conditionne pas la validité de l'offre.
La prise de...”
Informations complémentaires
Une visite de site est prévue avant la remise de l'offre.
La visite de site est facultative et ne conditionne pas la validité de l'offre.
La prise de rendez-vous s'effectue uniquement via l'adresse électronique suivante: marchespublics@ch-douai.fr
Aucun candidat ne pourra se prévaloir ultérieurement d'une méconnaissance quelconque pour réclamer un supplément de prix à son offre initiale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cellule des marchés publics.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimal mais sans montant maximal, en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimal mais sans montant maximal, en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les commandes successives, quelles que soient leur importance, font l'objet d'un bon de commande.
Montant minimal (cumul des bons de commande édictés par les deux établissements): 150 000,00 EUR HT. Pour toute la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542345 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative (CJA),
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542345 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 099-236357 (2020-05-19)