Externalisation des opérations liées au traitement du courrier de la MSA Ardèche Drôme Loire
Caisse de MSA Ardèche Drôme Loire
Le présent marché a pour objet l'externalisation des opérations liées au traitement du courrier de la Mutualité sociale agricole Ardèche Drôme Loire arrivant à l'adresse postale suivante: 43 avenue Albert Raimond, BP 80051, 42275 St-Priest-en-Jarez Cedex. Ce marché est constitué d'un seul lot comprenant:
— l'ouverture et le tri du courrier postal,
— la préparation et la constitution de lots GEIDE (gestion électronique de l'information et des documents de l'entreprise).
Le délai de réception des offres était de 2020-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Drôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-22 | Avis de marché |
| 2020-12-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: MP 2020-04
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse de MSA Ardèche Drôme Loire
Adresse postale: 29 rue Frédéric CHOPIN
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: https://ardechedromeloire.msa.fr/lfy 🌏
Courrier électronique: marches_publics.blf@ardechedromeloire.msa.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__yXYgxoumC 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date limite de soumission: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-351902
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 948 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Priest-en-Jarez.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 07:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52107055700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: 29 rue Chopin 26000, Valence
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Source: OJS 2020/S 143-351902 (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: MP 2020-04
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'externalisation des opérations liées au traitement du courrier de la Mutualité sociale agricole Ardèche Drôme Loire arrivant à l'adresse postale suivante: 43 avenue Albert Raimond, BP 80051, 42275 St-Priest-en-Jarez Cedex. Ce marché est constitué d'un seul lot comprenant:
— l'ouverture et le tri du courrier postal,
— la préparation et la constitution de lots GEIDE (gestion électronique de l'information et des documents de l'entreprise).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse de MSA Ardèche Drôme Loire
Adresse postale: 29 rue Frédéric CHOPIN
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: https://ardechedromeloire.msa.fr/lfy 🌏
Courrier électronique: marches_publics.blf@ardechedromeloire.msa.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__yXYgxoumC 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date limite de soumission: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-351902
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Le montant de l'évaluation annuelle du marché s'élève à la somme de 237 000,00 EUR soit sur 2 ans (durée du marché) une somme de 474 000,00 EUR et en cas de reconduction annuelle par 2 fois de ce marché (soit une durée totale de 4 ans) un montant total de 948 000,00 EUR.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'externalisation des opérations liées au traitement du courrier de la Mutualité sociale agricole Ardèche Drôme Loire arrivant à l'adresse postale suivante: 43 avenue Albert Raimond, BP 80051, 42275 St-Priest-en-Jarez Cedex. Ce marché est constitué d'un seul lot comprenant:
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— l'ouverture et le tri du courrier postal,
— la préparation et la constitution de lots GEIDE (gestion électronique de l'information et des documents de l'entreprise).
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
2 reconductions possibles d'une durée de 12 mois à chaque fois, à la demande de la Caisse de MSA ADL. Première reconduction: période du 1.1.2023 au 31.12.2023. Et deuxième reconduction: période du 1.1.2024 au 31.12.2024.
Informations complémentaires:
Le montant de l'évaluation annuelle du marché s'élève à la somme de 237 000,00 EUR soit sur 2 ans (durée du marché) une somme de 474 000,00 EUR et en cas de reconduction annuelle par 2 fois de ce marché (soit une durée totale de 4 ans) un montant total de 948 000,00 EUR.
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Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Priest-en-Jarez.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 07:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52107055700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: 29 rue Chopin 26000, Valence
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
En raison de la nature particulière de ce marché qui permet la collecte d'un grand nombre de données à caractère personnel, le titulaire du marché s'engagera à respecter et faire respecter par tout mandataire, salarié, préposé, commettant ou sous-traitant pendant toute la durée d'exécution de ce marché, la réglementation sur la protection des données à caractère personnel et cela conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) n
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Source: OJS 2020/S 143-351902 (2020-07-22)
Avis d'attribution de marché (2020-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 793 624 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse de MSA Ardèche Drome Loire
Adresse postale: 29 rue Frédéric Chopin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-28 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-642494
Se réfère à l'avis: 2020/S 143-351902
Numéro JO-S: 255
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût de la prestation
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-14 📅
Nom: Docaposte
Numéro d'enregistrement national: 39042645000297
Adresse postale: 45-47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.docaposte.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 793 624 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: rue Chopin 29, 26000 — Valence
Source: OJS 2020/S 255-642494 (2020-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'externalisation des opérations liées au traitement du courrier de la mutualité sociale agricole Ardèche Drôme Loire arrivant à l'adresse postale suivante: 43 avenue Albert Raimond, BP 80051, 42275 Saint-Priest-en-Jarez Cedex. Ce marché est constitué d'un seul lot comprenant:
— l'ouverture et le tri du courrier postal;
— la préparation et la constitution de lots GEIDE (Gestion électronique de l'information et des documents de l'entreprise).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse de MSA Ardèche Drome Loire
Adresse postale: 29 rue Frédéric Chopin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-28 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-642494
Se réfère à l'avis: 2020/S 143-351902
Numéro JO-S: 255
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'externalisation des opérations liées au traitement du courrier de la mutualité sociale agricole Ardèche Drôme Loire arrivant à l'adresse postale suivante: 43 avenue Albert Raimond, BP 80051, 42275 Saint-Priest-en-Jarez Cedex. Ce marché est constitué d'un seul lot comprenant:
Afficher plus
— l'ouverture et le tri du courrier postal;
— la préparation et la constitution de lots GEIDE (Gestion électronique de l'information et des documents de l'entreprise).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût de la prestation
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-14 📅
Nom: Docaposte
Numéro d'enregistrement national: 39042645000297
Adresse postale: 45-47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.docaposte.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 793 624 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: rue Chopin 29, 26000 — Valence
Source: OJS 2020/S 255-642494 (2020-12-28)
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