Externalisation des opérations liées au traitement du courrier de la MSA Ardèche Drôme Loire

Caisse de MSA Ardèche Drôme Loire

Le présent marché a pour objet l'externalisation des opérations liées au traitement du courrier de la Mutualité sociale agricole Ardèche Drôme Loire arrivant à l'adresse postale suivante: 43 avenue Albert Raimond, BP 80051, 42275 St-Priest-en-Jarez Cedex. Ce marché est constitué d'un seul lot comprenant:
— l'ouverture et le tri du courrier postal,
— la préparation et la constitution de lots GEIDE (gestion électronique de l'information et des documents de l'entreprise).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-22 Avis de marché
2020-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse de MSA Ardèche Drôme Loire
Numéro d'enregistrement national: 52107055700017
Adresse postale: 29 rue Frédéric CHOPIN
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: 29 rue Chopin 26000, Valence
Courrier électronique: marches_publics.blf@ardechedromeloire.msa.fr 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: https://ardechedromeloire.msa.fr/lfy 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__yXYgxoumC 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Externalisation des opérations liées au traitement du courrier de la MSA Ardèche Drôme Loire MP 2020-04”
Produits/services: Services de courrier 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'externalisation des opérations liées au traitement du courrier de la Mutualité sociale agricole Ardèche Drôme Loire...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 948 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Priest-en-Jarez.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'externalisation des opérations liées au traitement du courrier de la Mutualité sociale agricole Ardèche Drôme Loire...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“2 reconductions possibles d'une durée de 12 mois à chaque fois, à la demande de la Caisse de MSA ADL. Première reconduction: période du 1.1.2023 au...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant de l'évaluation annuelle du marché s'élève à la somme de 237 000,00 EUR soit sur 2 ans (durée du marché) une somme de 474 000,00 EUR et en cas de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-24 07:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-26 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En raison de la nature particulière de ce marché qui permet la collecte d'un grand nombre de données à caractère personnel, le titulaire du marché...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Source: OJS 2020/S 143-351902 (2020-07-22)
Avis d'attribution de marché (2020-12-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse de MSA Ardèche Drome Loire
Adresse postale: 29 rue Frédéric Chopin
Personne de contact: rue Chopin 29, 26000 — Valence

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'externalisation des opérations liées au traitement du courrier de la mutualité sociale agricole Ardèche Drôme Loire...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 793 624 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'externalisation des opérations liées au traitement du courrier de la mutualité sociale agricole Ardèche Drôme Loire...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût de la prestation
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 143-351902

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MP 2020-04
Titre:
“Traitement du courrier «Arrivée» de la caisse de mutualité sociale agricole Ardèche Drôme Loire”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Docaposte
Numéro d'enregistrement national: 39042645000297
Adresse postale: 45-47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.docaposte.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 793 624 💰
Source: OJS 2020/S 255-642494 (2020-12-28)