Le marché porte sur l'externalisation de l'édition et de la mise sous pli de factures et de courriers à destination des clients de Synelva Collectivités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Externalisation de l'édition et de la mise sous pli
2020/A
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Brève description:
“Le marché porte sur l'externalisation de l'édition et de la mise sous pli de factures et de courriers à destination des clients de Synelva Collectivités.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Produits/services supplémentaires: Services d'édition📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Le marché porte sur l'externalisation de l'édition et de la mise sous pli de factures et de courriers à destination des clients de Synelva Collectivités.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que l'entreprise n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que l'entreprise n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (modèle en annexe du présent règlement);
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— engagement: pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise;
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les entreprises peuvent se présenter en groupement avec la forme de leur choix. La constitution du groupement ne pourra être modifiée entre la candidature...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les entreprises peuvent se présenter en groupement avec la forme de leur choix. La constitution du groupement ne pourra être modifiée entre la candidature et l'offre. Le mandataire devra être responsable solidairement de tous les autres membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La procédure se déroule en deux phases. Les candidats doivent remettre impérativement leur candidature par voie électronique, aux date et heure indiquées...”
La procédure se déroule en deux phases. Les candidats doivent remettre impérativement leur candidature par voie électronique, aux date et heure indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante: https://synelva.e-marchespublics.com
Le certificat de signature électronique n'est pas exigé lors du dépôt d'un pli. Les candidats devront répondre aux prérequis économiques et techniques comme indiqués dans le CCAP.
La 2 phase se déroulera après sélection des candidats. Les modalités de transmission de l'offre seront identiques à elles décrites ci-dessus pour la candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 et à l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévus aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et à l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire et pouvant être introduit qu'après la signature du contrat. Il peut être introduit au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de publication d'avis d'attribution, au plus tard dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2020/S 070-167580 (2020-04-06)
Avis d'attribution de marché (2020-10-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur l'externalisation de l'édition et de la mise sous pli de factures et de courriers à destination des clients de Synelva collectivités”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 351 555 💰
Description
Description du marché:
“Le marché porte sur l'externalisation de l'édition et la mise sous pli de factures et de courriers à destination des clients de Synelva collectivités.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 070-167580
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020M35
Titre: Externalisation de l'édition et de la mise sous pli
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 351 555 💰