Extension et maintenance préventive et corrective des systèmes de sûreté électronique (détection des intrusions et effractions, contrôle des accès, vidéosurveillance) sur l'ensemble des sites de la CDC

Collectivité de Corse

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'extension et maintenance préventive et corrective des systèmes de sûreté électronique (détection des intrusions et effractions, contrôle des accès, vidéosurveillance) sur l'ensemble des sites de la Collectivité de Corse — 2 lots.
Les prestations sont réparties en deux lot(s):
— lot 1 — Pumonte; lot 2 — Cismonte.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sipe

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-23	Avis de marché
2020-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance d'installations d'alarme
Numéro de référence: 2020-Dssp-0124/Jo
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'extension et maintenance préventive et corrective des systèmes de sûreté électronique (détection des intrusions et effractions, contrôle des accès, vidéosurveillance) sur l'ensemble des sites de la Collectivité de Corse — 2 lots. Les prestations sont réparties en deux lot(s): — lot 1 — Pumonte; lot 2 — Cismonte. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Code CPV supplémentaire: Système de contrôle des accès 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date limite de soumission: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-196519
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: sans minimum; maximum 300 000 HT EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en deux lot(s):

— lot 1 — Pumonte; lot 2 — Cismonte.

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Intitulé du lot: Extension et maintenance préventive et corrective des systèmes de sûreté électronique(détection des intrusions et effractions, contrôle des accès, vidéosurveillance)
Numéro du lot: 1-Pumonte
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an.la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: sans minimum; maximum 300 000 HT EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Numéro du lot: 2-Cismonte
Brève description:

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: sans minimum, maximum 300 000 HT EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; il est demandé aux candidats de fournir les preuves de leurs capacités d'accès aux technologies Horoquarzt et/ou Ard.; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations:

— le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC;

— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).

Les prix sont révisables ajustables. Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique (taux 10 %). Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur http://www.isula.corsica

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-dssp-0124 une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Étant donné le caractère obligatoire de compatibilité totale avec les solutions en place sur Gran'Palazzu et la « Coupole » à Bastia, la collectivité assurera, à la demande des soumissionnaires, une visite de ces deux sites principaux. Le soumissionnaire pourra ainsi disposer de tous les éléments nécessaires à l'établissement de son offre. La prise de rendez-vous se fera auprès du maître d'ouvrage. Cela n'exclut en rien la possibilité de demandes supplémentaires pour les autres sites de la collectivité.

Coordonnées des responsables habilités à signer des certificats de visite:

— Pumonte: Julien de Mari: +33 618503569;

— Cismonte: Gérard Raffalli: +33 629590874.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'état du 4.4.2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

— Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 083-196519 (2020-04-23)

Avis d'attribution de marché (2020-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'extension et maintenance préventive et corrective des systèmes de sûreté électronique (détection des intrusions et effractions, contrôle des accès, vidéosurveillance) sur l'ensemble des sites de la Collectivité de Corse. Les prestations sont réparties en 2 lot(s): — lot 1: pumonte, — lot 2: cismonte. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-19 📅
Date de publication: 2020-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 163-396926
Se réfère à l'avis: 2020/S 083-196519
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: sans minimum — maximum 300 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en 2 lot(s):

— lot 1: pumonte,

— lot 2: cismonte.

Intitulé du lot: Extension et maintenance préventive et corrective des systèmes de sûreté électronique (détection des intrusions et effractions, contrôle des accès, vidéosurveillance)
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: sans minimum — maximum 300 000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-19 📅
Nom: Sipe
Adresse postale: Montée du Stiletto
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215, 20187 Aiacciu Cedex 1, tél: +33 495555785/495298030, courriel: dap@isula.corsica

Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 163-396926 (2020-08-19)

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