Extension et maintenance préventive et corrective des systèmes de sûreté électronique (détection des intrusions et effractions, contrôle des accès, vidéosurveillance) sur l'ensemble des sites de la CDC
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'extension et maintenance préventive et corrective des systèmes de sûreté électronique (détection des intrusions et effractions, contrôle des accès, vidéosurveillance) sur l'ensemble des sites de la Collectivité de Corse — 2 lots.
Les prestations sont réparties en deux lot(s):
— lot 1 — Pumonte; lot 2 — Cismonte.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Extension et maintenance préventive et corrective des systèmes de sûreté électronique (détection des intrusions et effractions, contrôle des accès,...”
Titre
Extension et maintenance préventive et corrective des systèmes de sûreté électronique (détection des intrusions et effractions, contrôle des accès, vidéosurveillance) sur l'ensemble des sites de la CDC
2020-Dssp-0124/Jo
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Produits/services: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à l'extension et maintenance préventive et corrective des systèmes de sûreté électronique (détection des intrusions...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'extension et maintenance préventive et corrective des systèmes de sûreté électronique (détection des intrusions et effractions, contrôle des accès, vidéosurveillance) sur l'ensemble des sites de la Collectivité de Corse — 2 lots.
Les prestations sont réparties en deux lot(s):
— lot 1 — Pumonte; lot 2 — Cismonte.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Extension et maintenance préventive et corrective des systèmes de sûreté électronique(détection des intrusions et effractions, contrôle des accès, vidéosurveillance)”
Titre
Extension et maintenance préventive et corrective des systèmes de sûreté électronique(détection des intrusions et effractions, contrôle des accès, vidéosurveillance)
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Numéro d'identification du lot: 1-Pumonte
Description
Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à l'extension et maintenance préventive et corrective des systèmes de sûreté électronique (détection des intrusions...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'extension et maintenance préventive et corrective des systèmes de sûreté électronique (détection des intrusions et effractions, contrôle des accès, vidéosurveillance) sur l'ensemble des sites de la collectivité de Corse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. L'accord-cadre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an.la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: sans minimum; maximum 300 000 HT EUR. Les montants seront identiques pour...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: sans minimum; maximum 300 000 HT EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2-Cismonte
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à l'extension et maintenance préventive et corrective des systèmes de sûreté électronique (détection des intrusions...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'extension et maintenance préventive et corrective des systèmes de sûreté électronique (détection des intrusions et effractions, contrôle des accès, vidéosurveillance) sur l'ensemble des sites de la Collectivité de Corse.
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Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. L'accord-cadre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: sans minimum, maximum 300 000 HT EUR. Les montants seront identiques pour...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: sans minimum, maximum 300 000 HT EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; il est demandé aux candidats de fournir les preuves de leurs capacités d'accès aux technologies Horoquarzt et/ou Ard.; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations:
— le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC;
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
Les prix sont révisables ajustables. Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique (taux 10 %). Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-12
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-12
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur http://www.isula.corsica
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-dssp-0124 une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Étant donné le caractère obligatoire de compatibilité totale avec les solutions en place sur Gran'Palazzu et la « Coupole » à Bastia, la collectivité assurera, à la demande des soumissionnaires, une visite de ces deux sites principaux. Le soumissionnaire pourra ainsi disposer de tous les éléments nécessaires à l'établissement de son offre. La prise de rendez-vous se fera auprès du maître d'ouvrage. Cela n'exclut en rien la possibilité de demandes supplémentaires pour les autres sites de la collectivité.
Coordonnées des responsables habilités à signer des certificats de visite:
— Pumonte: Julien de Mari: +33 618503569;
— Cismonte: Gérard Raffalli: +33 629590874.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Conformément aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Conformément aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'état du 4.4.2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
— Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 083-196519 (2020-04-23)
Avis d'attribution de marché (2020-08-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à l'extension et maintenance préventive et corrective des systèmes de sûreté électronique (détection des intrusions...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'extension et maintenance préventive et corrective des systèmes de sûreté électronique (détection des intrusions et effractions, contrôle des accès, vidéosurveillance) sur l'ensemble des sites de la Collectivité de Corse.
Les prestations sont réparties en 2 lot(s):
— lot 1: pumonte,
— lot 2: cismonte.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Extension et maintenance préventive et corrective des systèmes de sûreté électronique (détection des intrusions et effractions, contrôle des accès,...”
Titre
Extension et maintenance préventive et corrective des systèmes de sûreté électronique (détection des intrusions et effractions, contrôle des accès, vidéosurveillance)
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Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: sans minimum — maximum 300 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: sans minimum — maximum 300 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 083-196519
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1-Pumonte
Titre:
“Extension et maintenance préventive et corrective des systèmes de sûreté électronique (détection des intrusions et effractions, contrôle des accès,...”
Titre
Extension et maintenance préventive et corrective des systèmes de sûreté électronique (détection des intrusions et effractions, contrôle des accès, vidéosurveillance)
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Date de conclusion du contrat: 2020-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sipe
Adresse postale: Montée du Stiletto
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“Modalités de consultation du marché: Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia...”
Modalités de consultation du marché: Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215, 20187 Aiacciu Cedex 1, tél: +33 495555785/495298030, courriel: dap@isula.corsica
Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 163-396926 (2020-08-19)