Création d'un réseau de chaleur d'une longueur d'environ de 470 ml (dont 160 ml en DN 250, 250 ml en DN 200 et 60 ml en DN 100 )sur la commune de Bagneux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Extension du réseau de chaleur «phase n 1«de la ZAC des Mathurins» commune de Bagneux 92220”
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement📦
Brève description:
“Création d'un réseau de chaleur d'une longueur d'environ de 470 ml (dont 160 ml en DN 250, 250 ml en DN 200 et 60 ml en DN 100 )sur la commune de Bagneux.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bagneux.
Description du marché:
“Création d'un réseau de chaleur d'une longueur d'environ de 470 ml (dont 160 ml en DN 250, 250 ml en DN 200 et 60 ml en DN 100) sur la commune de Bagneux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement produira:
1) imprimé DC1 complété (ou équivalent), comportant toutes les indications permettant de...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement produira:
1) imprimé DC1 complété (ou équivalent), comportant toutes les indications permettant de vérifier l'identité du candidat ou de chaque membre du groupement (pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager; absence de cas d'interdiction de soumissionner selon l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015);
2) imprimé DC2 complété (ou équivalent) permettant d'établir les capacités du candidat comme décrites ci-dessous;
3) certificat de moins d'un an, délivré par les autorités compétentes, attestant du respect des obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, selon les dispositions légales du pays où il est établi, ou selon celles de la France (émanant de
L'Urssaf);
4) extrait K-BIS, ou équivalent (document permettant l'identification de la société);
5) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du lot, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du lot, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles;
— bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois dernières années,
— attestations d'assurances RC professionnelle et la responsabilité décennale du candidat en cours de validité.
“La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres énoncés sans ordre de priorité.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes:
1) liste des travaux effectués au cours des 5 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes:
1) liste des travaux effectués au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date d'exécution et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par tout autre moyen;
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Le personnel doit, si possible, avoir une connaissance réelle de la réglementation applicable pour les travaux sur le domaine public;
3) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations ou tout autre moyen de preuve. Les candidats devront, si possible, justifier de la réalisation d'opérations équivalentes.
En outre, les candidats devront disposer de moyens techniques et humains tels qu'ils pourront être mobilisés rapidement et efficacement, dans le cadre d'une astreinte chantier 24 h/24 et 7 j/7, ou pour intervention urgente.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“En phase d'appel à candidature, les candidatures reçues seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles...”
Liste et brève description des règles et critères
En phase d'appel à candidature, les candidatures reçues seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent, ainsi que des références professionnelles des candidats.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“La retenue de garantie est égale à 5 % de montant (TTC) du marché. Elle peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à 1 demande ou un...”
Dépôts et garanties exigés
La retenue de garantie est égale à 5 % de montant (TTC) du marché. Elle peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à 1 demande ou un cautionnement bancaire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 45 jours fin de mois à réception de facture.
Paiements...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 45 jours fin de mois à réception de facture.
Paiements selon l'échéancier qui sera défini dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE) tel que remis uniquement aux candidats sélectionnés.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire vis-à-vis du groupement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire vis-à-vis du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom:
“Tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot Curie, 92020 Nanterre Cedex France. Tél.: +33 140971010. Courriel: tgi-nanterre@justice.fr...”
Nom
Tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot Curie, 92020 Nanterre Cedex France. Tél.: +33 140971010. Courriel: tgi-nanterre@justice.fr Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr.