Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit démonter les capacités techniques et professionnelles suivantes:
— capacité à réaliser des projets de rénovation de postes modulaires compacts type HTB selon les normes françaises sur les règles constructives, la sécurité, la qualité, l’installation d’équipements électriques HT et BT, et le contrôle commande associé;
— capacité à réaliser ces prestations de manière pérenne;
— capacité à intervenir sur site en cas d’aléas chantier (manque de matériel, etc.);
— capacité à coordonner des activités différentes rassemblant plusieurs entreprises ou fournisseurs, en prenant en compte les spécificités du projet (insularité, durée, montant);
— capacité à réaliser les études en interne ou en externe;
— capacité à travailler en sécurité sur des chantiers en contexte amiante, présence tension, travaux en hauteur, conditions d’accès difficile, isolement, humidité;
— capacité à maîtriser les impacts de l’activité sur l’environnement;
— capacité à parler et écrire la langue française pour le chargé de travaux et le chargé d’affaires.
Pour apprécier ses capacités techniques et professionnelles, le candidat remet notamment les renseignements ou documents suivants:
1) une liste des travaux d'installation ou de rénovation d'ouvrages HTB et BT dans les postes d'évacuation d'énergie dont les postes modulaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans sont pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux, le destinataire public ou privé et la durée des prestations. Elles précisent également si les travaux ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
2) une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l’importance de son personnel d’encadrement sur les trois dernières années;
3) l’indication des titres d’études et professionnels des responsables des prestations de même nature que celle du présent marché;
4) l’indication des techniciens ou des organismes, intégrés ou non, auquel il peut faire appel pour l’exécution des prestations;
5) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont il dispose pour la réalisation du marché;
6) une description de ses moyens d’étude, la description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
7) l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qu'il pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché;
8) l’indication des mesures de gestion environnementale qu'il peut appliquer lors de l’exécution du marché;
9) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des matériels par des références aux spécifications techniques demandées;
10) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants;
11) des certificats établis par des organismes indépendants attestant qu'il se conforme à des normes d'assurance qualité de gestion environnementale, et normes de gestion de la santé et de la sécurité au travail;
12) des références de travaux réalisés dans le domaine de la HTB: transporteurs d’énergie, industriels avec installations HTB, etc.;
13) disposer d'une organisation qualité qui permet d’assurer la conformité des travaux poste, câbles HTB (traçabilité/conformité)
Les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres sont acceptés.
En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.