Extension du parc de fermetures électroniques avec contrôle d'accès centralisé dans les bâtiments communaux

Ville de Villeneuve-le-Roi

L'accord-cadre a pour objet l'extension du parc de fermetures électroniques avec contrôle d'accès centralisé des portes des bâtiments de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• M4 Sécurité

Qui ?

• Ville de Villeneuve-le-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés infalsifiables › Cartes d'accès
• Serrures › Verrous de sécurité électroniques
• Services de réparation et d'entretien
• Système de commande et de contrôle › Système de contrôle des accès

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-06	Avis de marché
2020-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle des accès
Numéro de référence: 20CP09
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'extension du parc de fermetures électroniques avec contrôle d'accès centralisé des portes des bâtiments de la ville.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle des accès 📦
Code CPV supplémentaire: Système de contrôle des accès 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-le-Roi
Adresse postale: place de la Vieille Église
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_0PmaVEuGjG 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_0PmaVEuGjG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-474400
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Autres CPV complémentaires: 72211000-7 et 72267000-4.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'extension du parc de fermetures électroniques avec contrôle d'accès centralisé des portes des bâtiments de la ville, comprenant la fourniture, l'installation et l'entretien curatif des matériels (existants et nouveaux) sur différents sites de la Ville de Villeneuve-le-Roi, ainsi que la maintenance de la solution logicielle existante. Les prescriptions techniques sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP Pièce nº 3). La visite est obligatoire. Contacter le service informatique à l'adresse électronique indiquée au règlement de consultation (article 7.2) pour prendre rendez-vous. La date de visite est déjà définie au RC. Lieu de RV: 154 ter avenue de la République à Villeneuve-le-Roi.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Un an, reconductible trois fois une année par tacite reconduction. Le marché ne pourra pas excéder quatre ans.

Informations complémentaires: Autres CPV complémentaires: 72211000-7 et 72267000-4.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-le-Roi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, ou un Document unique de marché européen (DUME) à générer via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

Les certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution de l'accord-cadre. Les moyens humains et matériels (outillage, matériel, équipement technique…) généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations. La liste des principales prestations similaires fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, répartie sur les critères suivants et détaillés au règlement de la consultation (note sur 45 points):
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des matériels proposés (25/45)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Étendue de l'organisation proposée: traitement complet des prestations commandées, étendue de la formation, modalités entretien curatif des matériels et maintenance logicielle, communication (10/45)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels dédiés pour l'exécution de l'accord-cadre (5/45)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Durées de garantie des matériels proposés et de diponibilité des pièces de rechange desdits matériels (5/45)
Les délais d'exécution (note sur 10 points)
L'adéquation de la démarche d'éco-responsabilité (note sur 5 points)
Critère de coût (nom): Le prix évalué sur la base d'un montant total simulé et cumulé des trois prix ci-après: a) montant annuel forfaitaire maintenance logicielle, b) montant total du DQE, c) entretien curatif simulé)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_0PmaVEuGjG 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_0PmaVEuGjG 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 CJA);

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-1 CJA);

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA ;

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2020/S 197-474400 (2020-10-06)

Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'extension du parc de fermetures électroniques avec contrôle d'accès centralisé des portes dans les bâtiments de la ville.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de la Vieille-Église
Contact
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624054
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-474400
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, répartie sur les critères suivants et détaillés au règlement de la consultation (note sur 45 points)
Durées de garantie des matériels proposés et de disponibilité des pièces de rechange desdits matériels (5/45)
Critère de coût (nom): Le prix évalué sur la base d'un montant total simulé et cumulé des trois prix ci-après: A - montant annuel forfaitaire maintenance logicielle, B - montant total du DQE, C - entretien curatif simulé)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom: M4 Sécurité
Adresse postale: 8 avenue des Gobelins
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.m4s.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA);

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA);

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA. Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n

Source: OJS 2020/S 250-624054 (2020-12-18)

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