Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Extension du parc de fermetures électroniques avec contrôle d'accès centralisé dans les bâtiments communaux
20CP09”
Produits/services: Système de contrôle des accès📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'extension du parc de fermetures électroniques avec contrôle d'accès centralisé des portes des bâtiments de la ville.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès📦
Produits/services supplémentaires: Verrous de sécurité électroniques📦
Produits/services supplémentaires: Cartes d'accès📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-le-Roi.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'extension du parc de fermetures électroniques avec contrôle d'accès centralisé des portes des bâtiments de la ville,...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'extension du parc de fermetures électroniques avec contrôle d'accès centralisé des portes des bâtiments de la ville, comprenant la fourniture, l'installation et l'entretien curatif des matériels (existants et nouveaux) sur différents sites de la Ville de Villeneuve-le-Roi, ainsi que la maintenance de la solution logicielle existante. Les prescriptions techniques sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP Pièce nº 3). La visite est obligatoire. Contacter le service informatique à l'adresse électronique indiquée au règlement de consultation (article 7.2) pour prendre rendez-vous. La date de visite est déjà définie au RC. Lieu de RV: 154 ter avenue de la République à Villeneuve-le-Roi.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique, répartie sur les critères suivants et détaillés au règlement de la consultation (note sur 45 points):”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des matériels proposés (25/45)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Étendue de l'organisation proposée: traitement complet des prestations commandées, étendue de la formation, modalités entretien curatif des matériels et...”
Critère de qualité (nom)
Étendue de l'organisation proposée: traitement complet des prestations commandées, étendue de la formation, modalités entretien curatif des matériels et maintenance logicielle, communication (10/45)
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels dédiés pour l'exécution de l'accord-cadre (5/45)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Durées de garantie des matériels proposés et de diponibilité des pièces de rechange desdits matériels (5/45)”
Critère de qualité (nom): Les délais d'exécution (note sur 10 points)
Critère de qualité (nom): L'adéquation de la démarche d'éco-responsabilité (note sur 5 points)
Critère de coût (nom):
“Le prix évalué sur la base d'un montant total simulé et cumulé des trois prix ci-après: a) montant annuel forfaitaire maintenance logicielle, b) montant...”
Critère de coût (nom)
Le prix évalué sur la base d'un montant total simulé et cumulé des trois prix ci-après: a) montant annuel forfaitaire maintenance logicielle, b) montant total du DQE, c) entretien curatif simulé)
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Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Un an, reconductible trois fois une année par tacite reconduction. Le marché ne pourra pas excéder quatre ans.”
Informations complémentaires: Autres CPV complémentaires: 72211000-7 et 72267000-4.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, ou un Document unique de marché européen (DUME) à générer via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution de l'accord-cadre. Les moyens humains et matériels...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution de l'accord-cadre. Les moyens humains et matériels (outillage, matériel, équipement technique…) généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations. La liste des principales prestations similaires fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 CJA);
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-1 CJA);
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA ;
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2020/S 197-474400 (2020-10-06)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de la Vieille-Église
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'extension du parc de fermetures électroniques avec contrôle d'accès centralisé des portes dans les bâtiments de la ville.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'extension du parc de fermetures électroniques avec contrôle d'accès centralisé des portes des bâtiments de la ville,...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'extension du parc de fermetures électroniques avec contrôle d'accès centralisé des portes des bâtiments de la ville, comprenant la fourniture, l'installation et l'entretien curatif des matériels (existants et nouveaux) sur différents sites de la ville de Villeneuve-le-Roi, ainsi que la maintenance de la solution logicielle existante. Les prescriptions techniques sont détaillées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP Pièce n 3). La visite est obligatoire. Contacter le service informatique à l'adresse e-mail indiquée au règlement de consultation (article 7.2) pour prendre rendez-vous. La date de visite est déjà définie au RC. Lieu de RV: 154 ter av de la République à Villeneuve-le-Roi.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique, répartie sur les critères suivants et détaillés au règlement de la consultation (note sur 45 points)”
Critère de qualité (nom):
“Durées de garantie des matériels proposés et de disponibilité des pièces de rechange desdits matériels (5/45)”
Critère de coût (nom):
“Le prix évalué sur la base d'un montant total simulé et cumulé des trois prix ci-après: A - montant annuel forfaitaire maintenance logicielle, B - montant...”
Critère de coût (nom)
Le prix évalué sur la base d'un montant total simulé et cumulé des trois prix ci-après: A - montant annuel forfaitaire maintenance logicielle, B - montant total du DQE, C - entretien curatif simulé)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-474400
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20CP09
Titre:
“Extension du parc de fermetures électroniques avec contrôle d'accès centralisé dans les bâtiments communaux”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: M4 Sécurité
Adresse postale: 8 avenue des Gobelins
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.m4s.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA);
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA);
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA. Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n 291545, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2020/S 250-624054 (2020-12-18)