Extension du dispositif de vidéoprotection urbaine

Avis de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Brève description:
“Extension du dispositif de vidéoprotection urbaine.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦
Code CPV supplémentaire: Système de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romilly-sur-Seine
Adresse postale: 1 rue de la Boule d'Or, BP 154
Code postal: 10105
Commune postale: Romilly-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: compub@mairie-romilly-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 325394380 📞
Fax: +33 325395150 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-563550
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.”
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— attestations de régularité fiscale de moins de six mois et de l'année civile en cours (centre des impôts);”

“— attestations de régularité sociale de moins de 6 mois (Urssaf);”

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“— attestation d'assurance décennale en cours de validité;”

“— attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité;”

“— extrait de l'inscription au RCS (k ou K-Bis) ou carte d'identification justifiant de l'inscription au RM ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— extrait de l'inscription au RCS (k ou K-Bis) ou carte d'identification justifiant de l'inscription au RM ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription;

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“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;”

“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”

Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”    Afficher plus

“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;”

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“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”

Capacité technique et professionnelle

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

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“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”

Capacité technique et professionnelle

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

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“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires.Prix fermes. Avance de 5 %...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité du matériel proposé
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: planning de réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”    Afficher plus

“— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;”

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“— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture...”

Informations complémentaires

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: mairie Romilly-sur-Seine, 1 rue de la Boule d'Or, BP 154, 10105 Romilly-sur-Seine Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020 AO 020. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite de site est recommandée: le candidat est réputé avoir fait toutes les démarches et déplacements et avoir une bonne connaissance des lieux. Cette connaissance des lieux lui permettant notamment:

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“— d'évaluer le temps nécessaire à la réalisation des travaux;”

“— d'appréhender les éventuelles difficultés d'accès, d'installation du chantier, d'approvisionnement, ainsi que les servitudes dues à l'environnement, etc....”

Informations complémentaires

— d'appréhender les éventuelles difficultés d'accès, d'installation du chantier, d'approvisionnement, ainsi que les servitudes dues à l'environnement, etc. Des visites du site seront organisées sur rendez-vous convenu directement auprès du responsable des services techniques, au +33 325394661. L'Absence de visite ne constituera pas un motif de rejet des offres. Dans tous les cas, aucune revendication liée à une éventuelle méconnaissance des lieux ne pourra être opposée à la commune lors de l'exécution du marché. Il est de surcroît établi que tous les éléments visibles ou identifiables avant l'ouverture du chantier sont réputés connus de l'entreprise et ne pourront motiver une remise en cause des prix après passation du marché. Le candidat devra remettre à l'appui de son offre: soit une attestation sur l'honneur de visite des lieux prouvant qu'il s'est bien rendu sur site dans le but de prendre connaissance des contraintes. Conformément aux dispositions du CCTP si le candidat a effectué les visites seul soit un certificat de visite sera remis à chaque participant qui aura effectué une visite.

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”

“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”

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“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

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“— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 229-563550 (2020-11-19)