Exploitation, maintenance et gros entretien de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux et du CCAS

Commune de Joinville-le-Pont

Le présent marché a pour objet l'exploitation, la maintenance et le gros entretien des installations de production de chauffage, d'Eau chaude sanitaire (ECS) et de Ventilation et climatisation (VMC), pour tous les bâtiments communaux et du CCAS. L'un des sites est également concerné par de la fourniture d'énergie (pellets et fioul).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Engie

Qui ?

• Commune de Joinville-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-28	Avis de marché
2020-09-30	Informations complémentaires
2021-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 20F09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Joinville-le-Pont
Adresse postale: Hôtel de ville, 23 rue de Paris
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://ville-joinville-le-pont.fr 🌏
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 148895319 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_r6o5-_WqSX 🌏
URL pour la participation: https://jlp.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date limite de soumission: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-411504
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au service marchés publics par écrit (courriel ou via la rubrique «Questions/réponses» de la plate-forme acheteur) au plus tard six jours avant la date limite fixée de réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.6.2021. Il est reconductible tacitement cinq (5) fois 1 an sans pouvoir dépasser six ans. Il s'agit d'un marché principalement de type Prestation forfaitaire avec intéressement (PFI) comportant les prestations suivantes réparties en quatre postes:

— P1: la fourniture d'énergie uniquement pour l'école maternelle Polangis (fioul et pellets). Pour les autres sites, la fourniture d'énergie sera réalisée en dehors de ce marché;

— P2: les prestations d'entretien avec fournitures et de conduite des installations pour le chauffage, l'ECS et la VMC;

— P3: le gros entretien, le renouvellement et la gestion de la garantie totale des installations de chauffage;

— P5: prestations ponctuelles de modification, d'extension ou de suppression d'installation (fourniture, installation) le détail des prestations attendues est présenté dans le CCTP. Il s'agit essentiellement d'un marché ordinaire, à prix forfaitaire pour le poste P2, et à prix forfaitaire provisoire pour le poste P3.

Il contient également une partie en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour:

— la totalité du poste P1: sans minimum et avec un maximum de 100 000 EUR HT sur la durée du marché;

— la totalité du poste P5: sans minimum et avec un maximum de 390 000 EUR HT sur la durée du marché.

Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite 5 × 1 an.
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes:

— les reconductions en vertu de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique;

— clauses de révision de prix selon l'article R. 2112-13 du code de la commande publique;

— modifications du marché dans les conditions des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Joinville-le-Pont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire DC1 à jour);

— une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à -5 du code de la commande publique (ou formulaire DC1 à jour);

— le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— présentation des certificats Qualibat ou équivalents pour les qualifications suivantes:

—— code 1552: traitement de l'amiante;

—— code 5362: rénovation de chaufferie;

—— code 5523: maintenance d'installations de climatisation;

—— code 5533: exploitation sans garantie totale d'installations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Ce contrat entre dans les cas exceptionnels visés par l'article L2125-1 du code de la commande publique permettant d'aller au-delà de la durée maximale de 4 ans pour les accords-cadres. En effet, la maintenance des équipements nécessite la provision d'une part risque. En deçà de six ans, la part correspondant à cette provision vient alourdir le montant global du marché

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Joinville-le-Pont
Adresse postale: 5 rue Hippolyte Pinson
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://jlp.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Adresse Internet: http://www.joinville-le-pont.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_r6o5-_WqSX 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ six mois avant son terme et fera donc l'objet d'un APC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché.

Source: OJS 2020/S 170-411504 (2020-08-28)

Informations complémentaires (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20F09R
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de chauffage 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 23 rue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-467257
Se réfère à l'avis: 2020/S 170-411504
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2020/S 193-467257 (2020-09-30)

Avis d'attribution de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation, la maintenance et le gros entretien des installations de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire (ECS) et de ventilation et climatisation (VMC), pour tous les bâtiments communaux et du CCAS. L'un des sites est également concerné par de la fourniture d'énergie (pellets et fioul).

Valeur totale du marché: 903310.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-082897
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Nous vous informons de la signature du marché le 4.1.2021 avec la société Engie Solutions et notifié le 08.1.2021. Conformément à la loi n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.6.2021. Il est reconductible tacitement cinq (5) fois un an sans pouvoir dépasser six ans. Il s'agit d'un marché principalement de type prestation forfaitaire avec intéressement (PFI) comportant les prestations suivantes réparties en quatre postes:

— P3: le gros entretien, le renouvellement et la gestion de la garantie totale des installations de chauffage,

— P5: prestations ponctuelles de modification, d'extension ou de suppression d'installation (fourniture, installation) le détail des prestations attendues est présenté dans le CCTP.

Il s'agit essentiellement d'un marché ordinaire, à prix forfaitaire pour le poste P2, et à prix forfaitaire provisoire pour le poste P3. Il contient également une partie en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour:

— la totalité du poste P1: sans minimum et avec un maximum de 100 000 EUR HT sur la durée du marché. — la totalité du poste P5: sans minimum et avec un maximum de 390 000 EUR HT sur la durée du marché.

Description des options:

— les reconductions en vertu de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique,

— clauses de révision de prix selon l'article R. 2112-13 du code de la commande publique,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie de gestion des dépannages et urgences
3 Qualité des procédés et méthodologies d'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie de conduite de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Efficacité de la méthodologie de communication - coordination avec le maître d'ouvrage
Qualité de la maîtrise des consommations énergétiques
Planification et gestion de la vétusté et du renouvellement du matériel
Critère de coût (nom): Montant de la part forfaitaire P2 et P3
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Montant estimatif des prestations à bons de commande P1 et P5
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom: Société Engie
Adresse postale: 4 rue de l'Éclipse
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://fr.kompass.com/c/engie-energie-services/fr1753646/ 🌏
Valeur totale du marché: 903310.06 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue Hippolyte-Pinson

Informations complémentaires
Organe de révision
43 avenue du Général-de-Gaulle, case postale no 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours contractuel devant le tribunal administratif de Melun pendant deux mois à compter de la présente publicité.

Source: OJS 2021/S 033-082897 (2021-02-12)

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